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RC des Professionnels du Transport

« Je suis patron d’une société de transport de marchandises, je souhaite assurer les colis de mes clients en cas de casse ou de vol »

Le contrat Responsabilité des Professions du transport à pour objectif de vous garantir contre les conséquences pécuniaires de votre responsabilité contractuelle vis à vis de vos clients, ainsi qu’en option, les conséquences pécuniaires de vos autres responsabilités (Déclarations de valeur, déclarations d’intérêt spécial à la livraison, ordres d’assurance formulés par vos clients).

Garanties principales du contrat(1) :

Garantir des conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile vous incombant en raison :
- des dommages matériels et immatériels subis par les marchandises transportées lorsqu’ils engagent votre la responsabilité contractuelle, y compris en cas de faute inexcusable contractuelle,

- des dommages corporels, matériels et immatériels subis par des tiers, lorsqu’ils engagent votre la responsabilité civile.

- des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, subis par des tiers quand ces dommages résultent d’atteintes à l’environnement.

- des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non, causés aux tiers, du fait des marchandises livrées, lorsque ces dommages ont pour cause une erreur de l’assuré ou de ses préposés,

Garanties optionnelles à votre demande (1) :

- Déclarations de valeur,
- Déclarations d’intérêt spécial à la livraison,
- Ordres d’assurance formulés par vos clients.

Documentation à votre disposition :

Plaquette d’informations sur la RC des métiers du Transport
Demande de devis RC des Professionnels du Transport

CG RC des Professionnels du Transport

Définitions(1) :

Faute inexcusable ((article L 133.8 du Code de Commerce) : Est inexcusable la faute délibérée qui implique la conscience de la probabilité du dommage et son acceptation téméraire sans raison valable. Toute clause contraire est réputée non écrite.

Dommage matériel : La détérioration ou destruction d’une chose ou substance ainsi que son vol ou sa disparition, toute atteinte physique à des animaux.

Dommage immatériel : Tout dommage autre que corporel ou matériel et notamment tout préjudice pécuniaire qui résulte de la privation de jouissance d’un droit, de la perte d’un bénéfice, de l’interruption d’un service rendu par une personne ou un bien.


(1) selon les conditions de souscription, clauses et conditions du contrat.

Que vous soyez un transporteur de colis, d’animaux, d’objets d’arts ou de marchandises onéreuses ; que vous exerciez votre activité de transport par camion, camionnette, autobus, voiture… cette assurance RC Pro s’adapte à votre activité. Essentielle pour vous assurer contre les risques liés à votre secteur, elle couvrira les conséquences financières des dommages causés par votre entreprise ou société de transport. Vous pouvez également opter à cette assurance RC Pro si vous être transporteur indépendant, camionneur, routier ou auto entrepreneur. Axa vous propose également les meilleurs tarifs pour assurer votre flotte automobile avec une assurance transports privés de marchandises appelée aussi assurance transport pour propre compte TPPC. Axa vous permet de bénéficier d’une couverture complète avec l’assurance juridique professionnelle, la protection des dirigeant d’entreprise et l’assurance perte d’emploi du gérant.

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