RC Pro pour Prestataires de Services
« Je possède une société de secrétariat à distance »
« Après 12 ans, en tant que DRH, je viens de me mettre à mon compte en tant que coach pour cadres d’entreprises »
« Je viens de créer un centre d’appel avec 6 opérateurs »
L’offre AXA dédiée aux prestataires de services vous garantit contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile vous incombant en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers pour l’ensemble des risques inhérents à votre activité professionnelle.
Le contrat Responsabilité Civile des prestataires de services vous concerne si vous êtes une entreprise fournissant des prestations de services, ou exercez en profession libérale, en indépendant ou en tant qu’auto-entrepreneur dans le secteur tertiaire (services aux entreprises et aux particulières) :
Activités concernées par l’offre RC Prestataires de services" :
Activités de conseil /comptable /Agence d’emploi.
• Agence d’emploi - Cabinet de recrutement - Agence d’intérim.
• Agence de conseil en communication et publicité.(Offre "Privilège" souscription immédiate).
• Conseil en gestion hors conseil financier ou patrimoine ou informatique (Conseil en management, Conseil en communication, Coaching individuel et d’équipes, Conseil en organisation ou gestion de projets, Conseil en recrutement et ressources humaines , Conseil en relations publiques, Gestion administrative, Formation à titre accessoire).
Formation et enseignement.
• Auto école.
• Professeurs indépendants (hors sport)
Transport.
•Taxi
Services fournis principalement aux entreprises.
• Secrétariat tout domaine et traduction hors secteurs médical et aéronautique.
Services aux personnes.
• Aide à domicile et service à la personne.
• Assistante maternelle.
• Astrologie, graphologie, généalogie.
• Coiffeur à domicile ou chez des clients.
• Dressage d’animaux
• Écrivain public.
• Magicien, prestidigitateur.
• Pompes funèbres hors terrassement et hors réalisation de caveaux, marbrerie et monuments funéraires.
• Professeurs de sport indépendant et ou guide - Coach sportif. (hors sports mécaniques, nautiques, équestres, aériens, de haute montagne et hors salle de sport).
• Ramonage sans pose de tubage ni chemisage.
• Services des bibliothèques.
• Soins esthétiques à domicile ou chez des clients, hors épilation laser et lampe flash IPL, hors maquillage permanent avec effraction cutanée et tatouage, et hors implants, microneedling, injections d’acide hyaluronique, et hors actes de dermo pigmentation ou dermographie à visée réparatrice ou reconstructrice.
• Société de relooking.
• Toilettage d’animaux de compagnie
Nettoyage
• Nettoyage courant des locaux à usage de bureau, de commerce ou d’habitation (y compris vitres)
Services fournis principalement aux entreprises.
• Secrétariat tout domaine et traduction hors secteurs médical et aéronautique.
Services aux animaux.
• Vétérinaire urbain et ostéopathe animalier (inscrit sur la liste publiée par le conseil de l’ordre des vétérinaires).
• Vétérinaire rural et ostéopathe animalier (inscrit sur la liste publiée par le conseil de l’ordre des vétérinaires)
• Toilettage d’animaux de compagnie
• Dressage d’animaux
• Pension pour animaux de compagnie ou pet sitter hors chien de catégorie 1
• Marechal ferrant
Autres services.
• Paysagiste, création et entretien d’espaces verts et publics. Jardinier.
• Service minute (reproduction de clefs, imprimerie, réparation en cordonnerie)
• Bucheron
ESN - Entreprise de Services Numériques.
• Services numériques (conseils en systèmes et applications informatiques, audit, assistance technique sans réalisation, concepteur designer, vente, installation, maintenance des équipements informatiques, édition de sites internet.
• Edition de logiciels (logiciels des systèmes d’exploitation et réseau, de programmation et de développement, logiciels applicatifs standard, progiciels ou spécifiques).
• Infogérance d’exploitation (développement, intégration, migration, gestion, exploitation de systèmes et applicatifs, gestion de parcs, exploitation des applicatifs).
• Tierce maintenance applicative (maintenance, mise à niveau des logiciels et des applications métiers, optimisation des performances des systèmes et fonctionnalités).
Agent et administration immobilière.
Agents immobiliers : gestion.
Agents immobiliers : transactions.
Agents immobiliers : transactions et gestion
Agent Commercial Immobilier.
Administration d’immeubles
Agents immobiliers : gestion et syndic
Agents immobiliers : transaction et syndic
Agents immobiliers : transactions, gestion et syndic
Documentation à votre disposition :
1) Plaquette de présentation du contrat Responsabilité Civile prestataires se services
2) Demande de devis RC Entreprises prestataires de services
3) Demande de devis RC Agents immobiliers
4) DIPA (Document d’information sur le produit d’assurance) du contrat RC Prestataires de services.
5) Conditions Générales (CG) Responsabilité Civile prestataires de services
Demande de devis :
Pour recevoir un devis d’assurance Responsabilité Civile pour votre entreprise, il vous suffit de nous adresser par mail agence.nezeys@axa.fr Le document et les informations suivantes :
Si vous n’avez pas d’extrait de K-Bis :
- Le nom de la société.
- L’adresse de la société.
- Le N° de SIRET.
- Le code NAF
- Date de création de l’entreprise.
2) Le nom du dirigeant.
3) Le N° de portable du dirigeant.
4) L’effectif de la société.
5)Le dernier Chiffre d’Affaires connu ou le prévisionnel.
Exemples de risques couverts par l’assurance AXA RC Pro des Prestataires de Services :
Une couverture complète et des garanties essentielles pour le maintien de l’activité des prestataires de services.
| Garantie | Illustration pratique |
|---|---|
| RC exploitation | Le salarié d’un prestataire de services fait tomber le PC portable du client en rendez-vous dans ses locaux. Celui-ci réclame le remboursement de la réparation. |
| RC professionnelle (RC pendant ou après achèvement de la prestation) | Une société d’édition ne relève pas une erreur dans le bon à tirer d’un livre. Le retard dans l’approvisionnement des librairies suscite le mécontentement de l’auteur qui réclame une indemnité pour le gain manqué. |
| Dommages subis par les préposés | L’entreprise emploie parfois des stagiaires. Tous ne bénéficient pas d’une indemnisation par la sécurité sociale en cas d’accident professionnel. L’assurance responsabilité civile peut – sous certaines conditions – indemniser tout ou partie de ce préjudice. |
| Dommages de pollution : • Atteinte accidentelle à l’environnement (1) • Responsabilité environnementale (2) |
Lors d’intervention sur le site d’un client, le prestataire renverse un produit toxique utilisé dans le cadre de son activité et pollue l’eau d’un réservoir. (1) Le sol de l’entreprise doit être décapé, le réservoir vidé et nettoyé. Le client réclame le coût du nettoyage. (2) Des résidus s’infiltrent dans les terres et détruisent la faune et la flore d’un ruisseau voisin. Le Département exige la dépollution du cours d’eau. |
| Dommages subis par les médias confiés | Un prestataire de services en informatique endommage le logiciel de comptabilité qui lui a été confié par son client. Celui-ci doit le reconstituer rapidement pour permettre le paiement des factures et des salaires. |
Les + de la RC Pro d’AXA (3) :
Un seul contrat pour protéger votre entreprise.
– Garanties sur mesure au regard des spécificités de votre activité professionnelle.
– Préjudice causé à l’intérieur de vos locaux ou lors d’une intervention extérieure.
– Dommages matériels, corporels et immatériels causés à toute personne.
– Prise en charge des frais de défense, en cas de mise en cause de la responsabilité de l’entreprise.
(3) selon les conditions de souscription, clauses et conditions du contrat
