Assurance Perte d'Emploi du Dirigeant

« Je suis chef d’entreprise. En cas de perte d’emploi, je sais que je ne bénéficie pas d’allocation chômage. Avez vous une solution pour anticipez cette situation ? »

« Comment protéger ma perte de revenus sachant qu’en ma qualité de dirigeant d’entreprise je ne suis pas couvert par France Travail ? »

En votre qualité de chef d’entreprise, en cas de perte d’emploi, vous bénéficiez rarement des indemnités chômage. Pour vous permettre d’avoir un revenu de substitution, AXA a mis en place le contrat Perte d’emploi du dirigeant pour palier cette carence.

L’assurance Perte d’emploi du dirigeant d’AXA garantit un revenu de substitution fixe en cas de perte d’emploi suite à contrainte économique au niveau de l’entreprise (procédure de sauvegarde, redressement, liquidation, fusion/absorption, dissolution), révocation ou non renouvellement du mandat social si l’option "révocation" à été souscrite. De plus, le contrat offre des prestations de protection complémentaires en cas de décès accidentel ou d’invalidité professionnelle.

La souscription d’une assurance "Perte d’emploi du dirigeant" a pour objet de garantir le versement d’une indemnité en cas de perte d’emploi involontaire subie consécutive aux évènements touchant l’entreprise ou le dirigeant suivants :
– Décision de liquidation judiciaire de l’entreprise.
– Décision de révocation du mandat social du dirigeant affilié (si l’option "révocation" souscrite)
– Accident (décès accidentel ou IPTA (Invalidité permanente totale et absolue)) du dirigeant affilié.

Au sens large, « les dirigeants ne bénéficiant pas des dispositions des articles L.5421-1 et suivants du code du travail, relatives aux travailleurs privés d’emploi".
– C’est-à-dire : les dirigeants ne bénéficiant pas du régime de France Travail.
– Dans le cas où le dirigeant cumule mandat social et contrat de travail, il peut prétendre au régime de France Travail, si son contrat de travail est reconnu par France Travail (le dirigeant doit interroger France Travail ou se rendre sur son site (cliquez sur ce lien)).

1) STRUCTURES ELIGIBLES à l’offre "Perte d’emploi du Dirigeant. Les structures suivantes et leur(s) dirigeant(s) pouvant souscrire à l’offre :
– Les entreprises immatriculées en France Métropolitaine et à Monaco ;
– Les associations soumises à publication obligatoire des comptes annuels ;
– Les travailleurs et employeurs indépendants (artisans, commerçants) inscrits au Registre du Commerce et au Répertoire des Métiers en France Métropolitaine et à Monaco ;
– Les professions libérales exerçant en société.
– Avoir une bonne santé financière (résultat net positifs sur les 2 derniers exercices).

2) STRUCTURES NON ELIGIBLES à l’offre "Perte d’emploi du Dirigeant.Les structures suivantes et leur(s) dirigeant(s) ne pouvant pas souscrire à l’offre :
– Les micro-entreprises,
– Les professions libérales n’exerçant pas en société,
– Les exploitants agricoles,
– Les créations d’entreprises (moins de 2 ans d’exercice comptable).
– Les structures n’ayant pas leurs 2 derniers exercices comptables positifs.

3) PERSONNES pouvant être affiliées au contrat : Sous réserve que l’affilié :
– soit investi dans ses fonctions régulièrement au regard de la loi et de ses statuts ;
– exerce une activité effective ou son mandat social au sein de l’entreprise Adhérente ;
– soit exclu du régime de France Travail.
– soit à plus de 4 ans de ses pleins droits à la retraite
Les personnes physiques ayant, au sein d’une entreprise Adhérente au présent contrat, le statut de :
– Directeur Général, Président de Directoire, Président de conseil d’administration, Directeur Général délégué au sein d’une S.A. ;
* Président, Dirigeant ayant pouvoir de gérer et/ou d’administrer la société au sein d’une SAS ;
* Gérant de SARL ;
* Gérant d’EURL ;
* Gérant de Société d’Exercice Libéral ;
* Président, Dirigeant ayant pouvoir de gérer et/ou d’administrer au sein d’une association.
Artisans inscrits au Répertoire des Métiers ;
Commerçants inscrits au Registre du Commerce.

1) Plaquette de présentation de l’offre "Perte d’emploi du dirigeant"
2) Demande de devis "Perte d’emploi du Dirigeant".
3) Document d’information sur le produit d’assurance (DIPA) Assurance Perte d’Emploi du Dirigeant.
4) CG perte d’emploi du Dirigeant.
5) Plaquette de présentation du service "crise majeur" .

les principales informations concernant le contrat "Perte d’emploi du Dirigeant" sont :
– Choix entre 3 formules : 50%, 70%, 80% du revenu contractuel.
_{Revenu contractuel = Revenus annuels nets déclarés à l’administration fiscale française ou monégasque par l’entreprise.}

– Une option possible : Révocation : l’indemnité "perte d’emploi" sera versée au dirigeant (Mandataire social à durée indéterminée ou gérant minoritaire) après une décision de révocation de son mandat, si l’option "révocation" a été souscrite.
– Durée du revenu garanti - 2 possibilités : 12 ou 18 mois.
– Délai de carence : 12 mois
– Franchise = 30 jours
– Plafond maxi du revenu : 6 PASS (Plafond annuel de la Sécurité sociale - PASS 2025 : 47 100€) soit 282 600€ .
– Droit d’entrée unique de 15€ payable directement à l’association ANPERE
– Le dirigeant doit-être à plus de 4 ans de ses pleins droits à la retraite.
– Les entreprises doivent avoir leurs 2 derniers exercices comptables positifs.

– Transfert d’affiliation : : Si le Dirigeant quitte l’entreprise au titre de laquelle il est affilié pour un nouveau mandat de dirigeant mandataire social auprès d’une autre entreprise Adhérente au contrat, sa nouvelle affiliation prend effet :
1) sans application de délai de carence
2) dans les mêmes conditions que l’ancien contrat (copie de l’ancien contrat)
3) La nouvelle entreprise doit présenter au jour du transfert une situation financière positive (capitaux propres, résultats d’exploitation et résultats nets positifs) sur les 2 derniers exercices.

Au-delà de l’indemnisation, des garanties étendues aux proches avec le "pack protection
familiale" ^(*).
En cas de perte d’emploi garantie au contrat, durant la période de versement des indemnités l’assureur prend en charge les dépenses du dirigeant suivantes :
– Le remboursement de 50% de l’assurance Multirisque Habitation de la résidence principale
avec un plafond de 1 000€.
– Le remboursement des frais scolaires et de loisirs (250€ par enfant avec un plafond de 1 000€).
^(*) Hors cadre Madelin, et pour compléter l’indemnité consécutive à la perte d’emploi.

Un capital accident jusqu’à 50 000€
– En cours de contrat, en cas de Décès accidentel, le capital versé correspond à l’indemnité totale que le dirigeant aurait touché au titre du présent contrat en cas de perte d’emploi, dans la limite de
50 000€.
– En cas d’Invalidité Permanente Totale ou Partielle à la suite d’accident, le taux d’invalidité détermine le taux d’indemnité à appliquer au capital assuré. Il est précisé que ce dernier est égal au capital assuré au titre de la garantie « Perte d’Emploi », dans la limite de 50 000€.

– Bonus révocation : Le Bonus révocation est applicable dès lors que le dirigeant a opté pour l’option "révocation" avec une durée d’indemnisation de 18 mois.
En cas de révocation intervenant 3 ans après la date d’effet de la souscription de « l’option révocation avec une durée d’indemnisation de 18 mois », l’indemnisation est portée de 18 à 20 mois.

– Bonus "reprise d’une activité professionnelle" : En cas de reprise d’une société ou d’un fonds de commerce, à plus de 50 % des titres, le dirigeant bénéficiaire du contrat peut opter pour le versement d’un capital égal au montant de l’indemnité qui lui aurait été versée durant 2 trimestres sans pouvoir excéder la valeur du PASS en vigueur au jour de la demande. Ce capital sera réduit des éventuelles indemnisations déjà versées.
Toutefois, cette demande doit intervenir dans les 4 mois qui suivent l’événement générateur ouvrant droit à garantie et avant tout versement d’indemnité.
Ce dispositif ne donne lieu à aucune indemnisation complémentaire et éteint toute obligation de l’assureur à l’égard du dirigeant.

(*) Tarifs donnés à titre d’information hors adhésion à l’association ANPERE (15€ à la souscription), pouvant être modifiés sans préavis.

Avant de mettre en place un contrat "Perte d’emploi du dirigeant", l’entreprise doit vérifier les points suivants :
– Que le dirigeant est à plus de 4 ans de ses pleins droits à la retraite pour souscrire,
– Que le dirigeant n’est pas éligible aux prestations de France Travail en cas de chômage,
– Qu’elle a une ancienneté de plus de 2 ans (pouvoir présenter 2 exercices comptables),
– Qu’elle n’a pas fait l’objet de procédure collective à ce jour (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire), ou de tout autre évènement la touchant sous contrainte économique (dissolution, fusion ou absorption....),
– Quelle répond aux critères de souscription en ce qui concerne la santé financière positive au titre de ses 2 derniers exercices (notamment : fonds propres, résultats d’exploitation et résultats nets positifs). A noter que certains codes activités sont soumis.

– Pour obtenir un devis "Perte d’emploi du Dirigeant", il vous suffit de nous adresser par mail (agence.nezeys@axa.fr) :
– 1) Le questionnaire "demande de devis perte d’emploi du dirigeant complété et signé.
– 2) Pour les sociétés et commerçants : L’extrait de K-bis.
– Pour les artisans : une copie de l’inscription au registre des métiers.

– Adhésion en toute indépendance : Aucune obligation d’adhérer à un organisme professionnel ou interprofessionnel.
– Contrat clair et simple : Montants garantis et cotisations exprimés simplement en pourcentage du revenu contractuel.
– Choix entre 3 formules de garantie, avec très bon niveau d’indemnisation : Jusqu’à 80 % du revenu garanti pendant 18 mois.
– Formule sur 18 mois accessible dès l’affiliation.
– Tarif "adapté" et concurrentiel : Prime en fonction de la situation de l’entreprise (avec la couverture du risque de révocation en option) .
– Transfert d’affiliation : Si le Dirigeant quitte l’entreprise au titre de laquelle il est affilié pour un nouveau mandat de dirigeant mandataire social auprès d’une autre entreprise Adhérente au contrat, sa nouvelle affiliation prend effet :
– sans application de délai de carence
– dans les mêmes conditions que l’ancien contrat (copie de l’ancien contrat)
– si la nouvelle entreprise présente au jour du transfert une situation financière positive (capitaux propres,
résultats d’exploitation et résultats nets positifs) sur les 2 derniers exercices.
– Octroi d’un bonus fidélité de 2 mois : En plus au titre de la formule de garantie révocation sur 18 mois. Et après une période d’attente de 3 ans sans indemnisation.
– Une garantie élargie qui protège le dirigeant et sa famille : Garantie « Individuelle Accident » en cas d’invalidité ou de décès accidentel du dirigeant + Bonus Famille.
– Des prestations complémentaires délivrées par Arthur Hunt, cabinet reconnu et leader de l’accompagnement des chefs d’entreprise.
– Aide à la reprise d’activité professionnelle : Afin de faciliter le projet de reprise d’une société ou un fonds de commerce, AXA continue à accompagner le dirigeant en lui versant un capital égal au montant des indemnités de 2 trimestres.

L’intérêt fiscal du contrat "Perte d’emploi du dirigeant" est :
– Pour les dirigeants salariés : la cotisation est payée par l’entreprise et est intégrée dans les charges déductibles. Elle est considérée comme un avantage en nature pour le dirigeant (art.82 du CGI) et est soumise à cotisations sociales et imposables.
Les indemnités perçues en cas de sinistre ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu.

– Pour les dirigeants non-salariés : les dirigeants non-salariés (TNS) peuvent choisir de se placer sous le régime de la Loi Madelin leur permettant de déduire les cotisations de leurs revenus jusqu’à 1.875 %* du bénéfice imposable (plafonné à 8 PASS avec un minimum de
2,5%* du PASS).
Les indemnités perçues en cas de sinistre sont soumises à l’impôt sur le revenu.

Avec le contrat "Perte d’emploi du Dirigeant" vous bénéficier de 3 services qui peuvent s’avérer très utiles :
1) CHECK-UP DE CARRIERE (en cour de vie du contrat). Pour vous, un prix négocié auprès du cabinet Arthur Hunt par AXA (réduction de 25% par rapport aux prix moyens du marché pour une prestation de bilan professionnel de 750€ HT).
Vous pouvez profiter de la remise négociée à tout moment au cours de votre contrat dès lors que vous en ressentez le besoin.

L’objectif du check-up de carrière de carrière est de :
– faire de faire un point objectif sur votre carrière, recenser vous acquis.
– Identifier vos domaines de forces et de faiblesses.
– Argumenter vos décisions d’évolution et les mettre en œuvre.
– Approfondir les éléments susceptibles d’engager un choix professionnel.

Vous pouvez voir la vidéo de présentation de ce service en cliquant sur ce lien.

2) COACHING RETOUR A L’EMPLOI (en cas de sinistre garanti) : Une prestation de coaching, avec le cabinet Arthur Hunt, pour votre projet de repositionnement professionnel (emploi salarié ou un projet de reconversion) intégralement financée par AXA à hauteur de 1 500€.
Un accompagnement en présentiel et à distance en 4 étapes pour une durée de 3 mois
– Bilan professionnel « Check-up de carrière »
– Identification, construction et validation de votre projet professionnel
– Élaboration du pack de communication : CV, lettre de motivation et présence sur les réseaux sociaux
professionnels, formation aux techniques de recherche d’emploi et à l’entretien de recrutement
– Réalisation et suivi d’un plan d’actions individuel et aide à la recherche active grâce à des
documents support et un accès à une plateforme on line AHC : mise à disposition de conseils,
d’outils et d’actualités.
Vous pouvez voir la vidéo de présentation de ce service en cliquant sur ce lien.

3) CRISE MAJEUR : Ce service vous permet de bénéficiez en cas de crise Majeure (risque médiatique) ,d’un accompagnement 24/24 - 7/7. Des prestations vous sont alors proposées telles que :
– un soutien psychologique,
– des informations juridiques,
– ou des conseils en communication de crise.
Vous pouvez voir la vidéo de présentation de ce service, par l’exemple, en cliquant sur ce lien.