L’assurance RC des professions médicales et paramédicales
« Je suis kinésithérapeute et je cherche une assurance Responsabilité Civile pour me couvrir dans l’exercice de ma profession »
« Je viens d’ouvrir mon cabinet de chirurgien dentiste, j’ai besoin d’une responsabilité civile professionnelle »
En tant que professionnel de santé (médecin généraliste, infirmier…) vous êtes soumis à un régime de responsabilité civile spécifique. AXA met à votre disposition l’offre RC des professionnels de la santé afin de vous couvrir dans l’exercice de votre profession.
Objet du contrat Responsabilité Civile Professionnelle (1) :
La Responsabilité Civile Professionnelle a pour but de couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues par le professionnel en raison des dommages causés aux tiers dans l’exercice légal des activités déclarées aux conditions particulières.
– La garantie s’applique aux conséquences des dommages :
• corporels : toutes atteintes corporelles subies par une personne physique ;
• matériels : toutes atteintes à la structure ou à la substance d’une chose ainsi que son vol ou sa disparition et toutes atteintes physiques à des animaux ;
• immatériels : tous dommages autres que corporels ou matériels :
- lorsqu’ils sont la conséquence de dommages corporels ou matériels eux-mêmes garantis,
- lorsqu’ils résultent d’une faute commise dans le cadre d’une mission d’expertise confiée par décision de justice.
Activités concernées par le contrat RC des professions médicales :
Liste exhaustive des professions couvertes par le contrat Responsabilité Civile d’AXA dédié aux professions médicales et paramédicales :(1) :
Médecin & Spécialiste :
– Acupuncteur (activité secondaire uniquement pratiquée par un Médecin)
– Cancérologue
– Cardiologue
– Dermatologue
– Chirurgien-dentiste
– Gastro-entérologue
– Gynécologue médical (Exclusion : les médecins pratiquant l’anesthésie générale, les obstétriciens)
– Interne hospitalier
– Médecin généraliste
– Médecin hospitalier
– Médecin spécialiste
– Ophtalmologue
– ORL
– Pneumologue
– Radiologue
– Radiothérapeute
– Rhumatologue
– Sophrologue ((activité secondaire uniquement pratiquée par un Médecin)
– Stomatologue
Spécialités ouvertes à la souscription uniquement en tant qu’activité secondaire pratiqué par un Médecin :
– Acupuncteur
– Sophrologue
Auxiliaires médicaux :
– Ambulancier
– Audioprothésiste et spécialités (audiologie)
– Chiropracteur
– Diététicien
– Epithésiste
– Ergothérapeute
– Infirmière
– Kinésithérapeute et spécialités (physiothérapie)
– Mésothérapeute (Exclusivement si activité exercée à titre accessoire d’une activité médicale)
– Oculariste
– Opticien-lunetier
– Ostéopathe
– Orthophoniste
– Orthoptiste
– Orthoprothésiste
– Pédicure/Podologue
– Podo-orthésiste
– Psychologue
– Psychomotricien
– Psychothérapeute
– Sage-Femme (Exclusion : Pratique d’accouchements autres que des accouchements d’urgence)
Activités et actes exclues :
les principales activités et actes que nous n’assurons pas sont :
1) Les professionnels suivants :}
– Chirurgien,
– Obstétricien,
– Anesthésiste.
– Acupuncteur (sauf si les actes d’acupuncture sont pratiqués en activité secondaire par un Médecin).
2) La pratique d’actes nécessitant une anesthésie générale réalisés par les professionnels suivants :
– Médecin généraliste,
– Dermatologue,
– Pneumologue,
– Rhumatologue,
– Gynécologue médical,
– Cancérologue,
– Radiothérapeute,
– Cardiologue,
– Chirurgien-dentiste,
– Radiologue ( y compris actes nécessitant une anesthésie loco-régionale )
3) La pratique d’accouchements autre que des accouchements en urgence ( vise les obstétriciens mais également les sages-femmes ).
Comment recevoir un devis RC pour mon activité professionnelle ?
Il vous suffit de nous adresser par mail agence.nezeys@axa.fr le questionnaire "Demande de devis RC Pro des professions de santé" ( vous le trouverez ci-après ou en bas de page), après l’avoir complété.
Documentation à votre disposition
1) Demande de devis RC Pro des professions de santé
2) Document d’information sur le produit d’assurance (DIPA) RC des professions de santé
3) CG RC des professions de santé
4) Annexe Protection Juridique aux CG des professions de santé
5) Annexe aux CG RC des professions de santé - Disposition de la loi N°2002-1577 du 30/12/2002 modifiée relative à la Responsabilité Civile Médicale
6) Note d’information relative à la mise en place d’un Fonds de garantie pour les professionnels de santé libéraux.
(1) selon les conditions de souscription, clauses et conditions du contrat
