Agence AXA Philippe NEZEYS
Assurance La Garenne Colombes 92

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L’assurance Protection Juridique d’AXA

« Mon plombier a abandonné son travail en cours, après avoir encaissé un acompte. »
« Mon voisin a endommagé le mur de mon jardin et ne compte pas me dédommager. »
« Mon garagiste n’a pas changé les pièces pourtant facturées. »
« J’ai acheté un un téléphone portable sur internet, il ne m’a jamais été livré. »
« Je suis victime de violences familiales. »
« Je suis en litige avec mon employeur, qui souhaite me licencier sans raison valable. »
« je suis en conflit avec mes frères et sœurs suite au décès de notre mère. »

Les structures familiales et les modes de consommation évoluent. De nouveaux défis juridiques se profilent chaque jour pour vous (souci suite à l’achat d’un véhicule, licenciement non justifié, abandon en cours des travaux, conflit de voisinage, arnaques en ligne, violences familiales, harcèlement scolaire). Difficile de savoir comment réagir et comment faire valoir vos droits. C’est pourquoi la Protection Juridique est là pour vous aider et pour vous accompagner au quotidien.

Avec le contrat "MA Protection Juridique (PJ) Particuliers" vous défendez vos droits et accédez simplement à la justice.
Vous bénéficiez d’un accompagnement juridique complet et adapté à vos besoins :
 Information juridique.
 Information sur les aides sociales et financières.
 Analyse juridique des contrats. (Contratsûr dans la formule Optimale)
 Résoudre vos litiges à l’amiable. (litige supérieur à 150€ TTC)
 Vous soutenir en cas de procédure judiciaire. (litige supérieur à 500€ TTC)
 Prendre en charge les frais liés à la résolution d’un litige.

Tarifs 2025  :

TARIFS Formule ESSENTIELLE Formule OPTIMALE
- 9€/mois
(108€/an)
17€/mois
(204€/an)
Option : "biens donnés en location" Sans objet +9€/mois par bail
(+108€/an)

Domaines d’intervention du contrat "MA PJ Particuliers" (1) :

Le contrat "MA Protection Juridique (PJ) Particuliers" vous propose de choisir entre 2 formules + 1 option (propriétaire bailleur), en fonction de votre budget et de vos besoins :
1) Une formule ESSENTIELLE, socle de garanties indispensables :
 Informations Juridiques
 Mise à disposition de courriers et formulaires types personnalisables
 Ma consommation
 Mon travail et mes employés familiaux
 Ma résidence principale, les travaux jusqu’à 10 000€ TTC,
 Litiges avec une administration, un hôpital, une clinique un praticien,
 Protection en cas de violences familiales ou de harcèlement scolaire (avec soutien psychologique pour ces deux domaines),
 Victime d’une infraction pénale et atteinte à l’intégrité physique.

2) une formule OPTIMALE mieux-disante puisqu’elle inclut en outre :
 Augmentation de 50% de tous les montants de prise en charge,
 ContratSûr (aide à la compréhension des projets de contrat et consultation juridique par un avocat si nécessaire),
 litiges liés aux successions, donations, filiation, adoption, dépendance,
 les travaux jusqu’à 100 000€ TTC,
 vos autorisations d’urbanisme,
 les résidences secondaires et les autres terrains.

3) Option : "Mes Biens Immobiliers donnés en location."
pour couvrir les besoins du souscripteur en sa qualité de bailleur
(accessible uniquement sur la formule Optimale).

Garanties Formule ESSENTIELLE Formule OPTIMALE
Mes services au quotidien
 Information juridique
 Mise à disposition de courriers et formulaires types personnalisables
OUI OUI
Ma consommation
 Mes achats ventes locations
 Mes services
 Mon véhicule
OUI OUI
Mon travail et mes employés familiaux
 Mon contrat de travail
 Harcèlement au travail
 Rupture du contrat de travail
 Mes employés familiaux
OUI OUI
Ma résidence principale
 Mon logement
 L’achat ou la vente de ma résidence principale
 Mes travaux jusqu’à 10 000 € TTC
OUI OUI
Ma protection administratives et sociales
 Litiges avec une administration
 Litiges avec un hôpital, une clinique, ou un praticien
OUI OUI
Ma sécurité
 Protection en cas de violences familiales
 Protection en cas de harcèlement scolaire
 Victime d’une infraction pénale et atteinte à l’intégrité physique
OUI OUI
Ma prise en charge augmentée
 Augmentation des plafonds de prise en charge (+50%)
 ContratSûr (aide à la rédaction des contrats)
NON OUI
Ma famille
 Succession, donation
 Filiation, adoption
 Dépendance : tutelle, curatelle
NON OUI
Mes travaux et mon immobilier
 Mes travaux jusqu’à 100 00€ TTC
 Litiges liés à vos autorisations d’urbanisme
 Ma résidence secondaire et mes autres terrains
NON OUI
Option Formule ESSENTIELLE Formule OPTIMALE
Option destinée aux propriétaires bailleurs
 Biens donnés en location
NON
Pas accessible dans la formule Essentielle
OUI
Si option souscrite

Documentation :


1) - Plaquette de présentation du contrat "MA PJ"
2) - Détail des garanties MA PJ Particuliers
3) - Plafonds de prise en charge MA PJ Particuliers
4) - Le Document d’Information sur le Produit d’Assurance (DIPA) MA PJ.
5) - Conditions Générales MA PJ

Délais de carence - Plafonds de prise en charge :

Le litige* est pris en charge, après la souscription du contrat, sous réserve qu’il ne soit pas existant au moment de la souscription.
Il n’y a pas de délai de carence, sauf pour les litiges suivants :
 Litiges suites à des travaux : 6 mois.
 Litiges de voisinage : 6 mois.
 Litiges individuels du travail : 6 mois.
 Litiges familiaux (Succession, Donation, Filiation, Adoption, Dépendance, Tutelle, Curatelle) : 6 mois.
 Litiges liés à la fiscalité : 6 mois.

* Litige : Opposition d’intérêts, désaccord ou refus opposé à une réclamation dont vous êtes l’auteur ou le destinataire, vous conduisant à faire valoir des prétentions en demande ou en défense, que ce soit à l’amiable ou devant une juridiction. L’ensemble des réclamations résultant d’un même fait générateur* constitue un même litige.

Montant maximal de prise en charge en prévention d’un litige (**)
Extrait du tableau des garanties Formule ESSENTIELLE Formule OPTIMALE
Dans tous les domaines garantis sauf : 25 000€ TTC 37 500€ TTC
Option Mes biens immobiliers donnés
en location
(non applicable) 5 000€ TTC
Résolution amiable : 500€ TTC 7 50€ TTC
Option Mes biens immobiliers donnés
en location
(non applicable) 5 000€ TTC

(**) Montant maximal de notre engagement financier dans la limite de 5 litiges (ou 7 litiges si option « Mes biens
immobiliers donnés en location » souscrite) sur une même année d’assurance.

Montant maximal de prise en charge en prévention d’un litige
Garanties Formule ESSENTIELLE Formule OPTIMALE
ContratSûr
(comprenant le conseil
juridique par un avocat
(non applicable) 580 € TTC
dont (350 € TTC
pour la prestation de conseil juridique)
dans la limite de 2 prestations
par année d’assurance

Comment avoir un devis ou souscrire ce contrat MA PJ Particulier ? :

Si vous souhaitez souscrite un contrat "MA Protection Juridique (PJ) Particuliers", Il vous suffit de nous adresser votre demande en cliquant sur ce lien, nous vous ferons parvenir un questionnaire pour l’établissement d’un devis

Quelles sont les principales exclusions du contrat MA PJ particuliers ?(1)* :

Le contrat MA Protection Juridique (PJ) particuliers ne garantit pas les litiges liés :
 Aux litiges nés antérieurement à la souscription du contrat ;
 A un divorce et ses conséquences ;
 A une activité professionnelle non salariée existante ou en cours de création ou ex-qualité de professionnel non salarié ;
 A un conflit collectif du travail ;
 Au non-respect des règles de stationnement, au retrait ou suspension de points d’un permis de conduire ;
 A la mise en cause de l’assuré relative à une infraction pénale intentionnelle ou non-intentionnelle, ou pour dol...
Vous trouverez la liste complète des exclusions dans les Conditions Générales (CG) du contrat MA PJ particuliers (document en bas de page)

Les + d’AXA (1) :


 Prise en charge des nouveaux risques juridiques, arnaques en ligne, usurpation d’identité, harcèlement scolaire, violences familiales...

 Un juriste sur simple appel : vous bénéficiez de conseils, d’informations pratiques et d’aides dans vos démarches du lundi au vendredi de 9h30 à 19h30.

 Intervention adaptée en cas de litige : nos juristes interviennent auprès de votre adversaire pour chercher une solution à l’amiable.

 Assistance en cas de procès, de la constitution du dossier à la résolution de l’affaire, avec l’avocat de votre choix.

 Remboursement de vos frais de justice : avocats, experts, Commissaires de justice (anciennement huissiers) Médiateurs amiables ou judiciaires,...


(1) selon les conditions de souscription, clauses et conditions du contrat Ma Protection Juridique.

Le contrat "Ma Protection Juridique". La Protection Juridique d’AXA. Un juriste à vos côtés 24h/7j via votre espace client ou par téléphone. Modulable avec des packs adaptés à vos priorités. Validation juridique de vos projets de contrat. Information sur les aides sociales et financières. Nouveaux modes de consommation prise en charge dans votre contrat (covoiturage, plateforme communautaire de location…).
Notre assurance Axa Protection Juridique est adaptée aux besoins de chacun pour couvrir tous les cas de litiges. Si vous êtes chef d’entreprise ou dirigeant vous pouvez en complément vous couvrir personnellement contre les préjudices dont vous pourriez être responsable avec notre Assurance Responsabilité des Chefs d’Entreprise et notre protection juridique pour entrepreneurs. Si vous faites partie d’un syndicat de copropriété, votre assureur Axa vous propose une Assurance dédiée Protection Juridique de Copropriété, mais aussi une Assurance Immeuble de Copropriété qui vous permettra de vous couvrir en cas de sinistre ou de vandalisme.

AXA Assurance - Agent Général Philippe Nezeys - 74 bis, rue Sartoris - 92250 - La Garenne-Colombes

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