L’assurance Protection Juridique d’AXA
« Mon plombier a abandonné son travail en cours, après avoir encaissé un acompte. »
« Mon voisin a endommagé le mur de mon jardin et ne compte pas me dédommager. »
« Mon garagiste n’a pas changé les pièces pourtant facturées. »
« J’ai acheté un un téléphone portable sur internet, il ne m’a jamais été livré. »
« Je suis victime de violences familiales. »
« Je suis en litige avec mon employeur, qui souhaite me licencier sans raison valable. »
« je suis en conflit avec mes frères et sœurs suite au décès de notre mère. »
Les structures familiales et les modes de consommation évoluent. De nouveaux défis juridiques se profilent chaque jour pour vous (souci suite à l’achat d’un véhicule, licenciement non justifié, abandon en cours des travaux, conflit de voisinage, arnaques en ligne, violences familiales, harcèlement scolaire). Difficile de savoir comment réagir et comment faire valoir vos droits. C’est pourquoi la Protection Juridique est là pour vous aider et pour vous accompagner au quotidien.
Avec le contrat "MA Protection Juridique (PJ) Particuliers" vous défendez vos droits et accédez simplement à la justice.
Vous bénéficiez d’un accompagnement juridique complet et adapté à vos besoins :
– Information juridique.
– Information sur les aides sociales et financières.
– Analyse juridique des contrats. (Contratsûr dans la formule Optimale)
– Résoudre vos litiges à l’amiable. (litige supérieur à 150€ TTC)
– Vous soutenir en cas de procédure judiciaire. (litige supérieur à 500€ TTC)
– Prendre en charge les frais liés à la résolution d’un litige.
Tarifs 2025 :
| TARIFS | Formule ESSENTIELLE | Formule OPTIMALE |
| - | 9€/mois (108€/an) |
17€/mois (204€/an) |
| Option : "biens donnés en location" | Sans objet | +9€/mois par bail (+108€/an) |
Domaines d’intervention du contrat "MA PJ Particuliers" (1) :
Le contrat "MA Protection Juridique (PJ) Particuliers" vous propose de choisir entre 2 formules + 1 option (propriétaire bailleur), en fonction de votre budget et de vos besoins :
1) Une formule ESSENTIELLE, socle de garanties indispensables :
– Informations Juridiques
– Mise à disposition de courriers et formulaires types personnalisables
– Ma consommation
– Mon travail et mes employés familiaux
– Ma résidence principale, les travaux jusqu’à 10 000€ TTC,
– Litiges avec une administration, un hôpital, une clinique un praticien,
– Protection en cas de violences familiales ou de harcèlement scolaire (avec soutien psychologique pour ces deux domaines),
– Victime d’une infraction pénale et atteinte à l’intégrité physique.
2) une formule OPTIMALE mieux-disante puisqu’elle inclut en outre :
– Augmentation de 50% de tous les montants de prise en charge,
– ContratSûr (aide à la compréhension des projets de contrat et consultation juridique par un avocat si nécessaire),
– litiges liés aux successions, donations, filiation, adoption, dépendance,
– les travaux jusqu’à 100 000€ TTC,
– vos autorisations d’urbanisme,
– les résidences secondaires et les autres terrains.
3) Option : "Mes Biens Immobiliers donnés en location."
pour couvrir les besoins du souscripteur en sa qualité de bailleur
(accessible uniquement sur la formule Optimale).
| Garanties | Formule ESSENTIELLE | Formule OPTIMALE |
| Mes services au quotidien
– Information juridique – Mise à disposition de courriers et formulaires types personnalisables |
OUI | OUI |
| Ma consommation
– Mes achats ventes locations – Mes services – Mon véhicule |
OUI | OUI |
| Mon travail et mes employés familiaux
– Mon contrat de travail – Harcèlement au travail – Rupture du contrat de travail – Mes employés familiaux |
OUI | OUI |
| Ma résidence principale
– Mon logement – L’achat ou la vente de ma résidence principale – Mes travaux jusqu’à 10 000 € TTC |
OUI | OUI |
| Ma protection administratives et sociales
– Litiges avec une administration – Litiges avec un hôpital, une clinique, ou un praticien |
OUI | OUI |
| Ma sécurité
– Protection en cas de violences familiales – Protection en cas de harcèlement scolaire – Victime d’une infraction pénale et atteinte à l’intégrité physique |
OUI | OUI |
| Ma prise en charge augmentée
– Augmentation des plafonds de prise en charge (+50%) – ContratSûr (aide à la rédaction des contrats) |
NON | OUI |
| Ma famille
– Succession, donation – Filiation, adoption – Dépendance : tutelle, curatelle |
NON | OUI |
| Mes travaux et mon immobilier
– Mes travaux jusqu’à 100 00€ TTC – Litiges liés à vos autorisations d’urbanisme – Ma résidence secondaire et mes autres terrains |
NON | OUI |
| Option | Formule ESSENTIELLE | Formule OPTIMALE |
| Option destinée aux propriétaires bailleurs
– Biens donnés en location |
NON Pas accessible dans la formule Essentielle |
OUI Si option souscrite |
Documentation :
1) - Plaquette de présentation du contrat "MA PJ"
2) - Détail des garanties MA PJ Particuliers
3) - Plafonds de prise en charge MA PJ Particuliers
4) - Le Document d’Information sur le Produit d’Assurance (DIPA) MA PJ.
5) - Conditions Générales MA PJ
Délais de carence - Plafonds de prise en charge :
Le litige* est pris en charge, après la souscription du contrat, sous réserve qu’il ne soit pas existant au moment de la souscription.
Il n’y a pas de délai de carence, sauf pour les litiges suivants :
– Litiges suites à des travaux : 6 mois.
– Litiges de voisinage : 6 mois.
– Litiges individuels du travail : 6 mois.
– Litiges familiaux (Succession, Donation, Filiation, Adoption, Dépendance, Tutelle, Curatelle) : 6 mois.
– Litiges liés à la fiscalité : 6 mois.
* Litige : Opposition d’intérêts, désaccord ou refus opposé à une réclamation dont vous êtes l’auteur ou le destinataire, vous conduisant à faire valoir des prétentions en demande ou en défense, que ce soit à l’amiable ou devant une juridiction. L’ensemble des réclamations résultant d’un même fait générateur* constitue un même litige.
| Montant maximal de prise en charge en prévention d’un litige (**) | ||
| Extrait du tableau des garanties | Formule ESSENTIELLE | Formule OPTIMALE |
| Dans tous les domaines garantis sauf : | 25 000€ TTC | 37 500€ TTC |
| Option Mes biens immobiliers donnés en location |
(non applicable) | 5 000€ TTC |
| Résolution amiable : | 500€ TTC | 7 50€ TTC |
| Option Mes biens immobiliers donnés en location |
(non applicable) | 5 000€ TTC |
(**) Montant maximal de notre engagement financier dans la limite de 5 litiges (ou 7 litiges si option « Mes biens
immobiliers donnés en location » souscrite) sur une même année d’assurance.
| Montant maximal de prise en charge en prévention d’un litige | ||
| Garanties | Formule ESSENTIELLE | Formule OPTIMALE |
| ContratSûr (comprenant le conseil juridique par un avocat |
(non applicable) | 580 € TTC dont (350 € TTC pour la prestation de conseil juridique) dans la limite de 2 prestations par année d’assurance |
Comment avoir un devis ou souscrire ce contrat MA PJ Particulier ? :
Si vous souhaitez souscrite un contrat "MA Protection Juridique (PJ) Particuliers", Il vous suffit de nous adresser votre demande en cliquant sur ce lien, nous vous ferons parvenir un questionnaire pour l’établissement d’un devis
Quelles sont les principales exclusions du contrat MA PJ particuliers ?(1)* :
Le contrat MA Protection Juridique (PJ) particuliers ne garantit pas les litiges liés :
– Aux litiges nés antérieurement à la souscription du contrat ;
– A un divorce et ses conséquences ;
– A une activité professionnelle non salariée existante ou en cours de création ou ex-qualité de professionnel non salarié ;
– A un conflit collectif du travail ;
– Au non-respect des règles de stationnement, au retrait ou suspension de points d’un permis de conduire ;
– A la mise en cause de l’assuré relative à une infraction pénale intentionnelle ou non-intentionnelle, ou pour dol...
Vous trouverez la liste complète des exclusions dans les Conditions Générales (CG) du contrat MA PJ particuliers (document en bas de page)
Les + d’AXA (1) :
– Prise en charge des nouveaux risques juridiques, arnaques en ligne, usurpation d’identité, harcèlement scolaire, violences familiales...
– Un juriste sur simple appel : vous bénéficiez de conseils, d’informations pratiques et d’aides dans vos démarches du lundi au vendredi de 9h30 à 19h30.
– Intervention adaptée en cas de litige : nos juristes interviennent auprès de votre adversaire pour chercher une solution à l’amiable.
– Assistance en cas de procès, de la constitution du dossier à la résolution de l’affaire, avec l’avocat de votre choix.
– Remboursement de vos frais de justice : avocats, experts, Commissaires de justice (anciennement huissiers) Médiateurs amiables ou judiciaires,...
(1) selon les conditions de souscription, clauses et conditions du contrat Ma Protection Juridique.
