Assurance Protection Juridique pour les copropriétés
« Je suis syndic bénévole. J’ai des difficultés avec 2 copropriétaires qui refusent de payer les charges depuis plusieurs mois »
Votre copropriété peut-être confrontée à des situations conflictuelles, voire des procès dont les conséquences financières peuvent être extrêmement lourdes. Face à la complexité de l’environnement juridique, une aide est nécessaire pour vous aider à les gérer au mieux.
Se défendre coûte extrêmement cher :Un constat d’huissier peut coûter 150 à 250€, les honoraires d’un expert ou d’un avocat, obligatoire devant le Tribunal de Grande Instance, plus de 1 000€... Un litige peut durer des mois, voire des années, nécessiter énormément d’interventions... Pour choisir les solutions les plus efficaces et bien se défendre, le conseil d’un spécialiste est indispensable.
La meilleure solution pour bien se défendre est de bénéficier de la compétence d’un professionnel du droit. C’est ce qu’AXA vous propose avec Résoluo Copropriété, le contrat de Protection Juridique spécialement étudié pour équiper les copropriétés.
Exemples de situations dans lesquelles vous pourriez avoir besoin d’aide :
Quelques exemples de litiges :
– Le copropriétaire responsable d’un dégât des eaux dans les parties communes refuse de traiter la cause de la fuite.
– La société qui a mal installé le nouveau chauffage collectif veut facturer l’intervention nécessaire à son fonctionnement.
– Suite à son licenciement, le gardien de l’immeuble assigne la copropriété devant le Conseil de prud’hommes.
– Le bruit des nouveaux climatiseurs installés dans l’immeuble de bureaux voisin dérange toute la copropriété.
– Un copropriétaire demande l’annulation d’une résolution d’assemblée générale portant sur la location de la loge.
– Des travaux de voirie effectués par la commune endommagent le parking de l’immeuble.
– Une copropriétaire refuse de régler les charges d’entretien extérieur.
Exemples de tarifs 2025
| Surface de la copropriété | Prime TTC annuelle (*) |
| 500m2 | 210€ |
| 1 000m2 | 230€ |
| 5 000m2 | 570€ |
| 10 000m2 | 1050€ |
(*) Tarifs donnés à titre d’information, pouvant être modifiés sans préavis par AXA, prenant en compte les 3 options suivantes :
- Doublement des montants de prise en charge.
- Recouvrement de charges.
- Construction travaux.
Quand utiliser la PJ Copro ? - Quel est le montant de prise en charge (1) :
1) Une question juridique : Sur simple appel téléphonique, nous vous conseillons, vous renseignons sur vos droits et vous orientons dans vos démarches.
2) Un litige : Nous intervenons directement auprès de la partie adverse et, en cas de procès, vous aidons à constituer votre dossier.
3)Des frais juridiques- Prise en charge maxi : 31 856€ ou 63 712€ (si option doublement) par litige, sauf pour les les litiges liés aux : Travaux immobiliers - Salariés : 7 963€ ou 15 926€ (si option doublement souscrite) par litige
En cas de litige garanti, notre prise en charge comprend :
– les coûts de constat d’huissier que nous avons engagés ;
– les honoraires d’experts, y compris d’experts comptables, que nous avons engagés, ou qui résultent d’une expertise diligentée sur décision de justice ;
– la rémunération des médiateurs judiciaires ou de ceux que nous avons engagés ;
– les frais taxables et émoluments d’avocats, d’auxiliaires de justice ;
– les dépens y compris ceux mis à votre charge par le juge ;
– les frais et honoraires d’avocat (voir le tableau de prise en charge dans les Conditions Générales PJ copropriété).
Délais de carence :
Pour être pris en charge, quel qu’il soit, le litige ne doit pas être existant au moment de la souscription du contrat de Protection Juridique.
Il n’y a pas de délai de carence, sauf pour les litiges suivants, si la ou les options ont été souscrites :
– Conflit individuel du travail : le litige doit avoir pris naissance plus de 2 mois après la prise d’effet du contrat.
– Recouvrement des charges :le copropriétaire ne doit pas faire l’objet d’un arriéré de charges au jour de la prise d’effet de l’option.
– Travaux immobiliers et construction : Cette option doit être souscrite avant :
- la signature du contrat de construction si le litige porte sur l’opération de construction.
- le dépôt de la demande de permis de construire ou d’autorisation d’urbanisme si le litige concerne la ’- délivrance d’un permis de construire ou d’une autorisation d’urbanisme.
- la signature du devis des travaux à réaliser si le litige porte sur l’exécution ou la non-exécution desdits travaux.
La documentation à votre disposition :
1) Tableau des plafonds de prise en charge du contrat PJ Copropriété
2) Le Document d’Information sur le Produit d’Assurance (DIPA) PJ copropriété.
3) Les Conditions Générales (CP) du contrat PJ copropriété.
(1) selon les conditions de souscription, clauses et conditions du contrat
