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Assurance La Garenne Colombes 92

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Assurance Responsabilité des dirigeants et chef d’entreprise

« En ma qualité de chef d’entreprise, si j’étais mis en cause, je souhaiterais que mon patrimoine personnel ne soit pas touché »
« Si une collaboratrice ou un collaborateur m’accuse et m’assigne en justice pour harcèlement, qui pourra m’aider et prendre en charge les frais de procédure ? »

En tant que dirigeant d’entreprise, vous êtes responsable et même responsable de tout ce qui se passe dans votre société.

Tous les jours, dans l’exercice de votre fonction de dirigeant, vous prenez des décisions susceptibles de vous amener à rendre compte devant différentes autorités (notamment judiciaire, avec une mise en garde à vue…), et d’engager votre responsabilité civile personnelle.

En effet, une simple faute de gestion ou une petite négligence réglementaire dans le cadre de vos fonctions peut engager votre responsabilité civile et pénale et même votre patrimoine personnel.

Vous pouvez être mis en cause personnellement pas vos associés, clients, employés, créanciers, concurrents, fournisseurs, des groupes indépendants, les pouvoirs publics.

Fort de son expérience dans l’assurance contre les risques encourus par les dirigeants d’entreprises, votre assureur AXA vous propose un véritable bouclier personnel, le contrat Responsabilité des dirigeants.
Cette assurance a été conçue pour vous préserver vous, vos collaborateurs, vos proches et vos biens personnels, mais également pour vous assister et vous protéger, à tous les stades de la mise en cause de votre responsabilité.
Il permet de financer les conséquences d’une mise en cause personnelle et protéger le patrimoine privé des dirigeants.

Exemples de fautes pouvant générer une réclamation

Faute de gestion
Aggravation des dettes de la société, politique commerciale inadaptée, acquisition d’une filiale non réfléchie, mauvaise communication financière…
Fausse déclaration
Présentation ou publication de comptes annuels n’étant pas fidèle à la réalité, erreur dans les statuts…

Pratique commerciale déloyale
Délais de paiements excessifs, revente à perte, entente entre concurrents, engagement de lourdes dépenses sans faire jouer la concurrence…

Négligence
Dans la supervision de recouvrement de la créance, absence de procédure de contrôle, convocation des associés...

Autres fautes
- Mise en cause de dirigeants postérieure à une cession / acquisition,
- Mise en cause de dirigeants en cas de licenciement abusif,
- Mise en cause de dirigeants avec demande de dommages et intérêts pour violation de la législation relative aux brevets,
- Mise en cause de dirigeants pour rupture jugée abusive des relations commerciales,
L’insuffisance d’actifs,
- Embauche de salariés avec un passif relevant essentiellement des charges sociales,
- Rémunération excessive d’un gérant de SARL par rapport au CA prévisionnel,
- Retard dans la déclaration de cessation de paiement (45 jours à compter de la constatation comptable de l’état de cessation de paiement),
- Sur le droit fiscal et douanier : fraude à la TVA, en matière d’import-export…
- Abus de biens sociaux (droit commercial),
- Droit du Travail : réglementation hygiène et sécurité (accidents du travail – homicide involontaire), entrave, discrimination,
- Droit de la concurrence et de la consommation : entente, étiquetage, concurrence déloyale.

Tarifs 2021

Les tarifs du contrat Responsabilité des dirigeants varie en fonction de nombreux paramètres, dont la situation financière de l’entreprise et la sinistralité en Responsabilité Civile au cours des 5 dernières.

Vous trouverez ci-après des exemples de tarifs pour une société ayant les caractéristiques suivantes :
Société située en France métropolitaine créée depuis plus de 2 ans, ayant des capitaux propres (ressources financières hors dettes) positifs sur les 2 derniers exercices, ne possédant pas de filiale en France ou dans l’EE, n’ayant pas eu de procédures collectives ou de mise en cause en au cours des 5 dernières années années.

Tarifs mensuels TTC (*) Plafond de garantie
(Engagement maximal de l’assureur)
RC des dirigeants
(Personnes physiques)
RC des dirigeants
+ l’option
RC Responsabilité de l’employeur
(Personne morale)
Chiffre d’Affaires (CA) de votre société
inférieur à
2 000 000€
100 000€ 34€ 51€
200 000€ 50€ 66€
300 000€ 58€ 74€
600 000€ 85€ 101€
1 000 000€ 107€ 124€
2 000 000€ 196€ 213€
Chiffre d’Affaires (CA) de votre société
de 2 000 000€
à 19 999 999€
100 000€ 38€ 55€
200 000€ 59€ 75€
300 000€ 71€ 88€
600 000€ 92€ 108€
1 000 000€ 130€ 146€
2 000 000€ 221€ 238€

(*) Tarifs non contractuels, donnés à titre d’information, pouvant être modifiés sans préavis.

Comment obtenir un devis ?

Pour obtenir un devis "Responsabilité Civile du Dirigeant", si votre société à plus de 2 ans et un CA < 20 millions d’€uros, après avoir vérifié les exclusions du contrat, vous pouvez nous appeler à l’agence au 01 42 42 49 78 ou nous adresser par mail (agence.nezeys@axa.fr)
- Un extrait K-bis de votre société et répondre à ces 9 questions (les copier sur votre message) :
L’entreprise
- 1) Quel est votre chiffre d’Affaires (CA) :
Société avec un CA < 20 millions d’€uros.
- 2) Quel est la forme juridique de votre société :
Vérifier que votre société ne fait pas partie des risques exclus.
- 3) Avez-vous des résultats nets positifs sur les 2 derniers exercices (Oui / Non) :
Si la réponse est Non, nous ne pourrons pas assurer votre société.
- 4) Vos capitaux propres (ressources financières hors dettes) sont-ils positifs sur les 2 derniers exercices (Oui / Non) :
Si la réponse est Non, nous ne pourrons pas assurer votre société.
- 5) Avez-vous des filiales (Oui / Non) :
Si Oui :
- Uniquement en France (Oui / Non) :
Si Non
- Uniquement dans l’EEE (Espace Economique Européen* ) (Oui / Non) :
Le contrat ne couvre que les filiales dans l’EEE
* Pays de l’EEE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Antécédents :
- 6) Procédure collective sur les 5 dernières années (Oui / Non) :
Si la réponse est Oui, nous ne pourrons pas assurer votre société
Procédure d’alerte, de conciliation, de mandat ad hoc, de sauvegarde, de redressement et/ou de liquidation judiciaire pour société, ses filiales et participations.
- 7) Réclamation(s) sur les 5 dernières années (Oui / Non) :
Si la réponse est Oui, nous ne pourrons pas assurer votre société
Concerne le(s) dirigeant(s) personne(s) physique(s) et/ou la (ou les) personne(s) morale(s) bénéficiaire(s) du contrat.
- 8) Faits, circonstances ou fautes pouvant donner lieu à une réclamation (Oui / Non) :
Si la réponse est Oui, nous ne pourrons pas assurer votre société
Concerne le(s) dirigeant(s) personne(s) physique(s) et/ou la (ou les) personne(s) morale(s) bénéficiaire(s) du contrat.

- 9) Plafond de garanties souhaité :
Choix possibles : 100 000€, 200 000€, 300 000€, 600 000€, 1 M€. 2 M€

Documents à votre disposition :

1) Plaquette de présentation du contrat d’assurance Responsabilité Civile du Dirigeant.
2) Document d’information sur le produit d’assurance (DIPA) Responsabilité des dirigeants
3) CG Responsabilité des Dirigeants.
4) Fiche d’information relative au fonctionnement des garanties "Responsabilité Civile" dans le temps.

Que couvre le contrat "Responsabilité des Dirigeants" ? (1)

Pour voir à quoi correspond chaque garantie en détail, nous vous invitons à cliquer sur ce lien.
Le contrat Responsabilité des dirigeants prend en charge les frais suivants :
Personnes physiques mises en cause suite à une réclamation
- Les frais de défense
- Les conséquences pécuniaires
- Les fautes liées à l’emploi : Licenciement abusif, discrimination, harcèlement, refus de promotion abusif...
- La procédure de plaider coupable
- Les Manquements à une obligation de sécurité
- L’atteinte à l’environnement
- Les dépenses courantes en cas de privation d’actifs
- Les frais d’assistance psychologique
- Les frais d’image
- Les frais d’extradition
- La constitution de caution pénale
- L’avance de caution pénale
- Les frais de rapatriement en fin d’incarcération
- Les frais d’assistance dans le cadre d’une incarcération ou d’une garde à vue

Personnes physiques mises en cause en l’absence de réclamation.
- Les frais d’enquête
- L’examen de la situation fiscale
- Les frais de retour anticipé d’un dirigeant
- L’information et analyse juridiques des contrats
- La prévention des risques sécuritaires et sanitaires
- Les risques psychosociaux et coaching du dirigeant
- Les frais d’assistance en cas de conflit violent et/ou séquestration : Lorsqu’un dirigeant est victime de séquestration au sein de l’entreprise ou doit faire face à un
- L’atteinte à la réputation
- La protection du patrimoine personnel du dirigeant
- Les frais complémentaires : Prise en charge des dépenses courantes en cas de saisie et de confiscation de vos biens, des frais d’extradition, d’image, d’aide psychologique (y compris pour vos proches), de constitution
de caution pénale.
- L’assistance :
- les informations juridiques : Information juridique par téléphone dans tous les domaines du droit et analyse juridique de contrats.
- La protection de la société :
- L’accompagnement en cas de difficulté financière de la société :

Personne morale suite à une réclamation concernant le droit du travail
- Responsabilité de l’employeur : (GARANTIE OPTIONNELLE) : Prise en charge des frais de défense et des conséquences pécuniaires relevant d’une violation de la réglementation applicable au droit du travail (à l’exception des licenciements) par la personne morale.

Personne morale en l’absence de réclamation
- Frais en cas de procédure d’alerte, de conciliation et mandat ad hoc : Prise en charge des frais relatifs à la rémunération d’un mandataire ad hoc, de tout expert désigné par les autorités ou engagé par la société dès lors que cette dernière éprouve une difficulté juridique, économique ou financière susceptible de donner lieu à une liquidation ou un redressement judiciaire.

Quelles sont les principaux risques exclus ? (1)

Vous trouverez la liste exhaustive des exclusions dans les conditions générales (CG) du contrat "Responsabilité des dirigeants", les principales sont les suivantes :
- Les réclamations issues de fautes commises intentionnellement.
- Les réclamations fondées sur un avantages, profit ou rémunération auquel le dirigeant n’avait pas légalement droit.
- Les dommages corporels ou matériels causés aux tiers.
- Les litiges et réclamations connus ou en cours au jour de la prise d’effet du contrat.
- Les impôts, taxes, amendes ou pénalités, sanctions administratives.
- Les réclamations relatives à un défaut d’assurance cyber.

Quelles sociétés peuvent souscrire le contrat d’assurance Responsabilité des Dirigeants ?

Toutes les sociétés peuvent souscrire le contrat "Responsabilité des dirigeants" si elles répondent aux conditions suivantes :
- Ayant un Chiffre d’Affaires (CA) inférieur à 20 millions d’€uros,
- créées depuis plus de 2 ans.
- possédant code SIRET ou SIREN,
- Ne rentrant pas dans les activités, sociétés et circonstances exclues mentionnées ci-après.

Activités, sociétés et circonstances EXCLUES du périmètre de souscription du contrat "Responsabilité des dirigeants" :
- Entreprise individuelle
- Profession libérale
- Société Civile
- Société de droit public
- Société en Non Collectif
- Société en commandite simple
- Institutions financières
- Société de sport professionnel
- Société de Biotech ou Medtech
- Activité de promoteur immobilier
- Activité de constructeur de maison individuelle
- Activité de Biotech / medtech
- Structures de moins de 2 ans
- Les résultats nets négatifs
- Société avec un Chiffre d’Affaires (CA) supérieur à 20 millions d’€uros
- Survenance d’une procédure collective dans les 5 dernières années
- Survenance d’un sinistre dans les 5 dernières années
- Connaissance de fait ou circonstance pouvant donner lieu à réclamation.

Qui est concerné par ce contrat Responsabilité du Dirigeant ? (1)

Pour voir la liste détaillée et exhaustive des dirigeants, nous vous invitons à cliquer sur ce lien.
Les Dirigeants de droit : Toute personne physique investie de fonctions exécutives conférant des pouvoirs de direction par la loi ou les statuts au sein de la société souscriptrice, tel que, selon la forme sociale :

Les Dirigeants de fait : Toute personne physique, préposée ou non  :
- dont la responsabilité individuelle ou solidaire est recherchée ou engagée par toute juridiction en qualité de dirigeant de fait de la société souscriptrice ;
- dont la responsabilité est recherchée pour toute faute ou tout fait commis au titre de l’exercice d’un pouvoir de direction, de gestion, d’administration, de supervision, de contrôle ou de surveillance, exercées avec ou sans mandat ou délégation de pouvoir, au sein de la société souscriptrice.

Les Dirigeants additionnels : Toute personne physique qui au sein de la société souscriptrice  :
- occupe la fonction de directeur financier, directeur juridique, juriste, directeur des assurances et des risques pour toute faute commise dans l’exercice de leur fonction

Quels sont les délais de carence ? (1)

L’effet des garanties est immédiat, dès la prise d’effet du contrat, sauf pour :
- La garantie des frais d’accompagnement en cas de procédure d’alerte, de conciliation ou de mandat ad hoc (procédure préventive et confidentielle de règlement amiable des difficultés des entreprises. Le but est de rétablir la situation de l’entreprise avant la cessation des paiements) :
délai de carence de 180 jours à compter de la prise d’effet du contrat.
- La garantie « Responsabilité de l’Employeur » lorsqu’elle est souscrite : délai de carence de 180 jours à compter de la prise d’effet du contrat.

Les + d’AXA (1) :

Parmi les nombreux avantages du contrat "Responsabilité des dirigeants", les principaux sont :
- Garantie de base comprenant la Responsabilité du dirigeant, une "Protection Juridique", un "service d’assistance", un "accompagnement des entreprises en difficulté".
- La notion de "dirigeants" est étendue à de nombreux postes de responsabilité au sein de l’entreprise.
- Contrat avec une seule option la "responsabilité de l’employeur".
- Assistance en cas de conflit violent et/ou séquestration.
- Prévention des risques sécuritaires et sanitaires.
- Frais d’enquêtes : garantie étendue aux enquêtes internes.
- Atteinte à l’e-réputation étendue à toute atteinte à la réputation au dirigeant victime.
- Information juridique étendue au droit environnemental
- Plafond de garantie "avance de caution" à 50 000 €.
- La territorialité EEE ( Espace Economique Européen) est applicable à toutes les
garanties y compris les frais en cas de procédure d’alerte et les frais de conciliation et
mandat ad hoc.


(1) selon les conditions de souscription, clauses et conditions du contrat

Que vous soyez chef d’entreprise, dirigeant de société, PDG ou mandataire social l’assurance responsabilité du dirigeant est la meilleure solution pour vous préserver et vous couvrir si vous êtes personnellement mis en cause lors de l’exercice de votre métier.
L’offre « Responsabilité des Dirigeants » constitue une protection renforcée et complète pour vous et votre famille, qui combine assurance et assistance. C’est la solution pour répondre aux besoins spécifiques de votre fonction. En cas de mise en cause de votre responsabilité personnelle, vous pourrez bénéficier d’une protection financière, d’un accompagnement juridique, d’un soutien psychologique ainsi que d’une assistance complète en cas de garde à vue.
N’oubliez pas non plus de vous protéger contre la perte de votre emploi ou de votre mandat avec l’assurance Axa perte d’emploi du dirigeant. Protégez aussi votre entreprise avec une assurance responsabilité pro ou une assurance multirisque pro.

AXA Assurance - Agent Général Philippe Nezeys - 74 bis, rue Sartoris - 92250 - La Garenne-Colombes

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