| Biens assurés(1) | |||
|---|---|---|---|
| Dommages aux matériels (garanties de base) | Formule globale Ensemble des matériels sans désignation : – Informatique (dont portables) – Bureautique – Télématique – Equipements de service |
- Tous dommages matériels
– Garantie au cours des transports |
- Remboursement des matériels et logiciels sinistrés en valeur à neuf 5 ans |
| Dommages aux données et frais annexes (garanties optionnelles) | - Matériels
– Données informatiques |
Événements garantis distincts suivant l’une ou l’autre des options : 1. suite à "Événements matériels" – Dommages matériels – Interruption service 2. suite à "Tous événements" – Dommages matériels – Interruption service – Erreur humaine – Malveillance (dont virus) – Panne - dysfonctionnement – Effet du courant |
- Frais de reconstitution des informations
– Frais supplémentaires d’exploitation – Frais de découverts bancaires – Frais de procédure et frais d’expert en cas de malveillance (option « Tous événements ») |
| Pack Assistance internet (garantie optionnelle) | Site internet | - Dommages matériels
– Interruption service – Saturation d‘accès ➜ affectant le site internet (qu’il soit externalisé chez un hébergeur ou non) |
Perte de chiffre d’affaires
– Pertes de recettes publicitaires – Pertes d’honoraires de commission – Frais de rétablissement d’image – Frais supplémentaires d’exploitation |
| Perte d’exploitation (garantie optionnelle) | Matériels et données de l’assuré | - Dommages matériels
– Interruption service ➜ affectant les installations de l’assuré (installations chez l’hébergeur exclues) |
- Perte de marge brute
– Frais supplémentaires d’exploitation |
DEFINITIONS :
Marge brute annuelle : La marge brute est égale à la différence entre la valeur « P » (produits) et la valeur « C » (charges) obtenue ainsi :
Valeur « P » : c’est le résultat de la somme des comptes suivants :
– 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises (chiffre d’affaires)
– 71 Production stockée
– 72 Production immobilisée
Valeur « C » : c’est le résultat de la somme des comptes suivants :
– 601 Achats de matières premières
– 6021 Achats de matières consommables
– 6026 Achats d’emballages
– 604 Achats d’études et de prestations de services
– 605 Achats de matériels, équipements et travaux
– 607 Achats de marchandises
– 603 Variation des stocks
– 609-629 R.R.R.O.(Rabais, Remises, Ristournes Obtenues) sur achats
– 611 Sous-traitance
– 6241 Transports sur achats
– 6242 Transports sur ventes
Les sommes exprimées dans le Compte de résultat avec le signe moins ou entre parenthèses sont à retrancher.
Taux de marge brute : Le rapport pour un exercice comptable donné entre le montant de la marge brute annuelle et le chiffre d’affaires annuel
(compte 70).
