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Assurance Protection Juridique pour les copropriétés

« Je suis syndic bénévole. J’ai des difficultés avec 2 copropriétaires qui refusent de payer les charges depuis plusieurs mois »

Votre copropriété peut-être confrontée à des situations conflictuelles, voire des procès dont les conséquences financières peuvent être extrêmement lourdes. Face à la complexité de l’environnement juridique, une aide est nécessaire pour vous aider à les gérer au mieux.
Se défendre coûte extrêmement cher :Un constat d’huissier peut coûter 150 à 250€, les honoraires d’un expert ou d’un avocat, obligatoire devant le Tribunal de Grande Instance, plus de 1 000€... Un litige peut durer des mois, voire des années, nécessiter énormément d’interventions... Pour choisir les solutions les plus efficaces et bien se défendre, le conseil d’un spécialiste est indispensable.

La meilleure solution pour bien se défendre est de bénéficier de la compétence d’un professionnel du droit. C’est ce qu’AXA vous propose avec Résoluo Copropriété, le contrat de Protection Juridique spécialement étudié pour équiper les copropriétés.

Exemples de situations dans lesquelles vous pourriez avoir besoin d’aide :


Quelques exemples de litiges :
- Le copropriétaire responsable d’un dégât des eaux dans les parties communes refuse de traiter la cause de la fuite.
- La société qui a mal installé le nouveau chauffage collectif veut facturer l’intervention nécessaire à son fonctionnement.
- Suite à son licenciement, le gardien de l’immeuble assigne la copropriété devant le Conseil de prud’hommes.
- Le bruit des nouveaux climatiseurs installés dans l’immeuble de bureaux voisin dérange toute la copropriété.
- Un copropriétaire demande l’annulation d’une résolution d’assemblée générale portant sur la location de la loge.
- Des travaux de voirie effectués par la commune endommagent le parking de l’immeuble.
- Une copropriétaire refuse de régler les charges d’entretien extérieur.

Exemples de tarifs 2017

Surface de la copropriété Prime TTC
sans locaux commerciaux
Prime TTC
avec 10% de locaux commerciaux
(Exemple : surface de la copropriété 300m2, soit 30m2 de locaux commerciaux)
de 100 à 300m2 125€ 151€
800m2 184€ 220€
1 000m2 227€ 273€
1 500m2 307€ 368€
3 000m2 613€ 735€
5 000m2 1 021€ 1 225€
8 000m2 1 180€ 1 416€
10 000m2 1 475€ 1 770€

Tarifs des options :


- Doublement des montants de prise en charge : 104 € TTC par an
- Recouvrement de charges : 104 € TTC par an
- Construction- travaux : 104 € TTC par an

La documentation à votre disposition :

Plaquette de présentation sur la Protection Juridique (PJ) Copropriété
Tableau des garanties du contrat PJ Copropriété
Le Document d’Information sur le Produit d’Assurance (DIPA) PJ copropriété.
CG PJ Copropriété

Les + d’AXA (1) :


- Une question juridique  : Sur simple appel téléphonique, nous vous conseillons, vous renseignons sur vos droits et vous orientons dans vos démarches.

- Un litige : Nous intervenons directement auprès de la partie adverse et, en cas de procès, vous aidons à constituer votre dossier.

- Des frais juridiques : Avocat, expert, huissier : nous participons aux dépenses engagées à hauteur de 20 000€.


(1) selon les conditions de souscription, clauses et conditions du contrat

Pour nos clients professionnels, syndics ou propriétaires d’immeuble, nous assurons les biens en Ile de France, et principalement sur les communes du 92 nord : La Garenne Colombes, Courbevoie, Nanterre, Bois Colombes, Boulogne, Colombes, Gennevilliers, Neuilly, Puteaux, Rueil-Malmaison, Suresnes, Asnières, Villeneuve-La-Garenne, Clichy, Levallois, Saint Cloud.

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