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FAQ Réponses à vos principales questions

FAQ Réponses à vos principales questions (1)

Souscription - Modalités - Conditions
- 1) Qui peut souscrire le contrat Ma Protection Accident ?
- 2) J’ai 54 ans et son conjoint a 61 ans. Doit-je souscrire un contrat Ma Protection Accident Senior ?
- 3) Faut-il être résident français pour souscrire Ma Protection Accident ?
- 4) Quelles formules pouvez-vous me proposer ?
- 5) Quelle est la définition de l’enfant au sens du contrat ?
- 6) Le conjoint et les enfants du souscripteur sont-ils protégés au même titre que le souscripteur lui-même ?
- 7) Est-il possible de souscrire la formule Famille - en ne mentionnant que certains bénéficiaires ?
- 8) La garantie petits-enfants fonctionne-t-elle avec des grands parents « recomposés » ?
- 9) Suis-je obligé de souscrire la formule que vous me préconisez ?
- 10) Un examen médical est-il nécessaire avant l’adhésion ?
- 11) La mensualisation est-elle gratuite ou payante sur le contrat Ma Protection Accident ?
- 12) J’ai le statut de travailleur handicapé, puis-je souscrire un contrat Ma Protection Accident ?
- 13) Je suis sous régime de protection juridique, puis-je souscrire un contrat Ma Protection Accident ?
- 14) Je suis pompier volontaire suis-jecouvert par Ma Protection Accident lors d’une intervention (hors circulation) ?

Territorialité.
- 15) puis-je conserver ma couverture ?
- 16) Moi et mon conjoint ne résidons pas sous le même toit, sommes-nous couverts dans le cadre d’une formule Duo ou Famille ?
- 17) Nous sommes résidents français et détenons un contrat en formule famille. Nous aimons voyager à l’étranger. Sommes-nous couverts par notre contrat ?
- 18) Mes enfants majeurs ou ceux de son conjoint habitant à l’étranger sont-ils couvert par le contrat avec la formule Duo ou Famille ?
- 19) J’ai moins de 26 ans, je viens de souscrire un contrat Ma Protection Accident. Je vais partir à l’étranger faire ses études, serais-je couvert ?
- 19Bis) Qu’est-ce qu’un étudiant au sens du contrat ?

Vie du contrat et résiliation
- 20) Comment sont revues les cotisations ?
- 21) Que se passe-t-il en cas d’arrêt de paiement des cotisations ?
- 22) Je vais déménager, que dois-je faire ?
- 23) Quelle est la procédure pour résilier mon contrat Ma Protection Accident ?
- 24) Pour un contrat en cours, lors du passage de 59 à 60 ans le tarif devient-il celui de la formule Senior ?
- 25) Je détiens un contrat en formule Duo avec mon conjoint. Nous allons nous séparer, puis-je passer sur une formule Solo ?

Sinistre et indemnisation
- 26) Que prenez-vous en charge si j’étais victime d’un accident de la vie courante ?
- 27) Comment est déterminé l’Atteinte à la Qualité de Vie (AQV) ?
- 28) Les montants inscrits dans le barème AQV ont-ils être revalorisés ?
- 29) La garantie Perte de Gains Professionnels Actuels (PGPA)
est-elle assortie d’une franchise ? Y’a-t-il un plafond ?

- 29 bis) Comment est calculée la durée d’indemnisation du poste PGPA (Perte de Gains Professionnels Actuels) ?
- 30) Une personne intérimaire, peut-elle bénéficier de la garantie PGPA en cas d’accident de la vie ?
- 31) Est-ce que les petits-enfants peuvent bénéficier du préjudice d’affection, des pertes de revenus et des frais divers, en cas de décès de leur grand parent ?
- 32) En cas d’accident de la vie lorsque la responsabilité d’un tiers est engagée, comment serais-je indemnisé ?
- 33) Comment sont calculées les indemnités d’un contrat Ma Protection Accident en cas d’accident de la vie si des indemnités sont versées par la Sécurité sociale ou autre tiers payeurs ?
- 34) Je suis sous l’emprise d’un état alcoolique au moment des faits. Ma Protection Accident va-t-elle être amenée à jouer ?
- 35) Le suicide est-il exclu des garanties ?
- 36) Les maladies résultant directement de l’accident garanti sont-elles prises en compte par le contrat Ma Protection Accident ?
- 37) Si j’étais victime d’un accident médical, mon contrat Ma Protection Accident pourra t-il intervenir ?
- 38) Quel est le délai pour déclarer un accident ?
- 39) Quels sont les délais d’indemnisation ?
- 40) En cas d’accident, les cotisations sont-elles toujours payables ?

Les services d’assistance
- 41) Après l’accident, quels sont les services d’assistance mis à la disposition du client ?
- 42) Les services d’aide-ménagère à domicile et de garde malade à domicile se déclenchent ils si l’hospitalisation n’est qu’en ambulatoire ?
- 43) Je suis immobilisé et ne peut pas conduire mes enfants à l’école, la garantie « conduite des enfants à l’école » s’applique-t-elle ?
- 44) Les heures d’assistance se cumulent-elles entre contrats ?
- 45) En cas de décès, le rapatriement du corps entre le lieu de l’accident et le domicile est-il systématique ?

L’option "Mes Sports à risque" (1)
- 46) Est-il possible de rajouter l’option "Mes Sports à risque" à tout moment ?
- 47) Un sport n’apparait pas dans la liste de l’option "Mes Sports à risque", est-il couvert par Ma Protection Accident ?
- 48) Dans un match au cours duquel je eux prétendre à une prime de match, je me blesse. Mon contrat Ma Protection Accident pourra t-il fonctionner ?
- 49) Le paintball est-il couvert dans l’option ?
- 50) Les accidents de chasse sont-ils pris en charge par Ma Protection Accident ?
- 51) La Motoneige est-elle exclue de l’offre de base ?

Les cas spécifiques des accidents de la circulation.
- 52) Est-ce que le contrat Ma Protection Accident intervient dans le cas d’accident de motos sans fauteuil (trial) ou motocross ?
- 53) Pourriez-vous me donner un exemple d’accident compris dans la clause suivante : « un accident de la circulation dans lequel leur propre véhicule terrestre à moteur est impliqué, alors qu’ils n’avaient plus ou pas encore la qualité de conducteur de ce véhicule au moment des faits » ?
- 54) Si j’ai un accident de circulation en Thaïlande, suis-je couvert ?
- 55) Si en ma qualité de piéton ou de cycliste j’étais renversé en Espagne par une voiture, serais-je couvert ?
- 56) En ma qualité qualité de piéton ou de cycliste si j’étais renversé en France et que le conducteur du véhicule fuit du lieu de l’accident, serais-je couvert ?
- 57) Si j’ai un accident avec mon vélo à assistance électrique, serais-je couvert ?
- 58) Est-ce que les accidents impliquant une trottinette électrique sont couverts ?
- 58 bis) Et qu’en est-il pour les trottinettes électriques conduites
par un enfant de moins de 12 ans ?

- 59) La clause sur la location de véhicule s’applique-t-elle seulement à l’étranger ?

Souscription - Modalités - Conditions

1) Qui peut souscrire le contrat Ma Protection Accident ?
- Pour souscrire au contrat, il faut avoir entre 18 et 74 ans inclus à la souscription du contrat, et résider en France Métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, à l’ile de la Réunion, à Mayotte, en Martinique.

2) J’ai 54 ans et son conjoint a 61 ans. Doit-je souscrire un contrat Ma Protection Accident Senior ?
Oui, le tarif applicable dépend de l’âge de la personne la plus âgée du contrat à la date de souscription. Comme l’âge de votre conjoint est supérieur à 60 ans et inférieur à 75 ans, le tarif appliqué sera le tarif sénior.

3) Faut-il être résident français pour souscrire Ma Protection Accident ?
Oui, pour souscrire il faut être résident français.

4) Quelles formules pouvez-vous me proposer ?
Les formules proposées prennent en compte votre situation familiale et le nombre d’enfants que vous avez :
- Célibataire, Divorcé(e), Séparé(e), Veuf(ve), sans enfant :Formule Solo
- Marié(e), Pacsé(e), Concubinage(e), sans enfant : Formule Duo
- Célibataire, Divorcé(e), Séparé(e), Veuf(ve), 1 enfant : Formule Duo
- Marié(e), Pacsé(e), Concubinage, 1 enfant ou plus : Formule Famille
- Célibataire, Divorcé(e), Séparé(e), Veuf(e), 2 enfants ou plus : Formule Famille

5) Quelle est la définition de l’enfant au sens du contrat ?
- Les enfants du souscripteur et ceux de son conjoint résidant sous son toit à l’adresse indiquée aux Conditions particulières.
- Les enfants mineurs du souscripteur et ceux de son conjoint, même s’ils ne résident pas sous son toit.
- Les enfants majeurs célibataires du souscripteur, et ceux de son conjoint, habitant en dehors de chez lui lorsqu’ils ont moins de vingt-six ans et qu’ils poursuivent leurs études.

6) Le conjoint et les enfants du souscripteur sont-ils protégés au même titre que le souscripteur lui-même ?
Oui, si la formule choisie couvre des enfants ou un conjoint tels que définis dans la question précédente, ceux-ci bénéficient de la même couverture.
L’assuré peut ainsi opter pour une couverture le protégeant lui seul (Solo)- son conjoint ou son enfant (Duo) - ou une couverture pour l’ensemble de sa famille (Famille), y compris s’il s’agit d’une famille recomposée.

7) Est-il possible de souscrire la formule Famille - en ne mentionnant que certains bénéficiaires ?
La désignation des bénéficiaires se fait automatiquement en référence à notre définition de la famille, émise dans le contrat. Cette définition large permet de couvrir les personnes suivantes :
- Le souscripteur,
- Le conjoint non séparé de corps ou le concubin (qu’il soit ou non cosignataire d’un Pacs) du souscripteur, résidant sous son toit à l’adresse indiquée aux Conditions particulières.
- Les enfants au sens du contrat cf question 10.
- Les petits enfants au sens du contrat, seulement quand ils sont victimes d’un accident sous la garde temporaire de leurs grands-parents assurés.

8) La garantie petits-enfants fonctionne-t-elle avec des grands parents « recomposés » ?
La garantie petits-enfants fonctionne uniquement s’il existe un lien filial entre grands parents et petits enfants sur présentation du livret de famille.

9) Suis-je obligé de souscrire la formule que vous me préconisez ?
Non, mais mon rôle (devoir de conseil) est de vous proposer un contrat cohérent avec vos besoins et vos exigences. En revanche, vous pouvez décider de ne pas souscrire la formule proposée.

10) Un examen médical est-il nécessaire avant l’adhésion ?
Non, Il n’y a pas de sélection médicale (ni questionnaire médical, ni déclaration de bonne santé), quel que soit votre âge.

11) La mensualisation est-elle gratuite ou payante sur le contrat Ma Protection Accident ?
La mensualisation est gratuite sur le contrat Ma Protection Accident.

12) J’ai le statut de travailleur handicapé, puis-je souscrire un contrat Ma Protection Accident ?
Oui, vous pouvez souscrire un contrat Ma Protection Accident et en cas de sinistre, vous serez indemnisé en fonction du taux additionnel de séquelles permanentes.

13) Je suis sous régime de protection juridique, puis-je souscrire un contrat Ma Protection Accident ?
Oui, c’est possible, avec l’accord de votre tuteur ou curateur.

14) Je suis pompier volontaire suis-jecouvert par Ma Protection Accident lors d’une intervention (hors circulation) ?
Non, l’activité de sapeur-pompier volontaire est en dehors du cadre de la vie privée et n’est donc pas couverte par Ma Protection Accident. Cette activité est considérée comme un travail. De plus, les sapeurs-pompiers volontaires bénéficient d’une protection sociale comparable à celle des sapeurs-pompiers professionnels (loi 91-1389 du 31 décembre 1991).

Territorialité.

15) Je vais déménager à l’étranger, puis-je conserver ma couverture ?
Si vous déménagez, au sein des pays membres de l’Union Européenne, au Royaume-Uni, à Monaco, en Andorre, en Islande, au Lichtenstein, en Norvège, à Saint-Marin, en Suisse ou au Vatican, vous restez toujours couvert par votre contrat Ma Protection Accident.
Attention : l’assistance reste limitée aux séjours de moins de 3 mois.
Dans le reste du monde, les séjours à l’étranger sont limités à 3 mois à l’exception des étudiants (cf questions 18 et 19).

16) Moi et mon conjoint ne résidons pas sous le même toit, sommes-nous couverts dans le cadre d’une formule Duo ou Famille ?
Non, sauf si vous pouvez justifier d’une déclaration fiscale commune ou de deux avis fiscaux à la même adresse.

17) Nous sommes résidents français et détenons un contrat en formule famille. Nous aimons voyager à l’étranger. Sommes-nous couverts par notre contrat ?
Oui, dès lors que vous résidez sous le même toit que votre conjoint(e) et que l’accident de la vie courante se produit dans les zones couvertes :
- en France, à Monaco et en Andorre ;
- dans les territoires des Etats membres de l’Union Européenne (UE), en Islande, au Royaume-Uni, au Lichtenstein, en Norvège, à Saint-Marin, en Suisse et au Vatican ;
- dans le reste du monde pour les voyages et séjours n’excédant pas une durée continue de 3 mois.

18) Mes enfants majeurs ou ceux de son conjoint habitant à l’étranger sont-ils couvert par le contrat avec la formule Duo ou Famille ?
Les enfants majeurs célibataires du souscripteur ou ceux de son conjoint, habi- tant à l’étranger, ayant moins de 26 ans et poursuivant leurs études (certificat de scolarité faisant foi) sont protégés par le contrat dans le Monde entier tant pour les services d’Assistance que pour l’indemnisation de leur préjudice corporel. C’est une force de notre contrat.

19) J’ai moins de 26 ans, je viens de souscrire un contrat Ma Protection Accident. Je vais partir à l’étranger faire ses études, serais-je couvert ?
Non, seuls les enfants du souscripteur ou de son conjoint sont couverts lors des séjours supérieurs à 3 mois dans le cadre de leurs études à l’étranger hors l’UE, le Royaume-Uni, l’Islande le Lichtenstein, le Norvège, Saint-Marin, la Suisse et le Vatican.

19 Bis) Qu’est-ce qu’un étudiant au sens du contrat ?
Est considéré comme étudiant au sens du contrat, l’enfant d’assuré de moins de 26 ans justifiant d’un certificat de scolarité, dans ce cas-là il profitera de l’avantage étudiant à l’étranger (couverture monde entier, sans limite de durée de séjours).

Vie du contrat et résiliation

20) Comment sont revues les cotisations ?
Les cotisations évoluent à chaque échéance principale en fonction de l’indice « taux d’inflation annuel en France  ». Les cotisations peuvent être modifiées dans une proportion différente du jeu de l’indice (ie taux d’inflation).

21) Que se passe-t-il en cas d’arrêt de paiement des cotisations ?
Si une cotisation n’est pas payée dans les 10 jours suivant son échéance, une lettre recommandée est adressée à l’assuré, l’informant qu’à l’expiration d’un délai de 30 jours suivant l’envoi de ce courrier, le contrat sera suspendu. Sans paiement 40 jours suivant l’envoi de ce courrier le contrat est résilié.

22) Je vais déménager, que dois-je faire ?
Vous devez déclarer votre déménagement par lettre recommandée ou recommandé électronique, dans un délai de quinze jours après votre déménagement que ce soit en France ou à l’étranger. Vous pouvez également en informer directement votre conseiller en agence ou lors d’un rendez-vous, sous réserve que votre demande soit étayée par un écrit.

23) Quelle est la procédure pour résilier mon contrat Ma Protection Accident ?
La résiliation de vote contrat se fait à sa date anniversaire annuelle, en nous adressant une lettre recommandée ou un envoi recommandé électronique au moins 2 mois avant cette date.

24) Pour un contrat en cours, lors du passage de 59 à 60 ans le tarif devient-il celui de la formule Senior ?
Non, le tarif ne bascule pas vers le tarif de l’offre Senior. En effet, le contrat Ma protection Accident est viager.

25) Je détiens un contrat en formule Duo avec mon conjoint. Nous allons nous séparer, puis-je passer sur une formule Solo ?
Oui, en remplaçant la formule DUO souscrite par la formule SOLO. Le tarif sera déterminé en fonction de votre âge et de la formule souscrite au moment du passage au nouveau contrat.
Dans ces hypothèses, est ce que je garde mon ancienneté ?
Non, l’ancienneté n’est pas conservée lors de la souscription d’un nouveau contrat Ma Protection Accident. Lorsque le remplacement sera possible (développement informatique en cours) la revalorisation du plafond sera alors conservée.

Sinistre et indemnisation

26) Que prenez-vous en charge si j’étais victime d’un accident de la vie courante ?
Ma Protection Accident prend en compte les conséquences à la fois des dommages corporels et du décès du ou des assurés.
Les préjudices indemnisés sont :
- Le Déficit Fonctionnel Permanent (DFP),
- Le préjudice Esthétique Permanent, (PEP)
- Les sou rances endurées, (SE)
- Les frais de logement adapté (FLA)
- Les frais de véhicule adapté (FVA)
- La perte de gains professionnels futurs (PGPF)
- La perte de gains professionnels actuel (PGPA)
- Le cout de l’assistance d’une tierce personne avant et après consolidation (ATP)
En cas de décès, peuvent être indemnisés en fonction de la formule du contrat (Duo ou Famille) : Les frais d’obsèques jusqu’à 5 000 € (à la personne justifiant les avoir réglés).
Pour les proches ayant la qualité d’assuré :
- Le préjudice d’affection (PAF)
- Les Frais divers FD
- Les pertes de revenus des proches (PR)

27) Comment est déterminé l’Atteinte à la Qualité de Vie (AQV) ?
Un médecin spécialiste en évaluation des dommages corporels détermine le taux de déficit fonctionnel permanent (DFP), le préjudice esthétique permanent (PEP) et les souffrances endurées (SE). Le montant de l’indemnisation, au titre de l’AQV, est fixé après consolidation de l’état de santé de l’assuré. L’addition des postes de préjudice :
- Déficit Fonctionnel Permanent (DFP)
- Préjudice esthétique permanent (PEP)
- Souffrances endurées (SE)
Le montant de l’indemnisation de ces 3 postes de préjudice est fixé contractuellement – il suffit de se reporter au barème AQV qui se trouve dans les conditions générales du contrat.

28) Les montants inscrits dans le barème AQV ont-ils être revalorisés ?
Non, il n’est pas prévu de revaloriser les montants inscrits.

29) La garantie Perte de Gains Professionnels Actuels (PGPA)
est-elle assortie d’une franchise ? Y’a-t-il un plafond ?

La garantie PGPA indemnise les pertes de gains déduction faite des IJ versées par les organismes sociaux et maintien de salaires (CPAM, mutuelle complémentaire contrat de prévoyance....).
Si une perte de revenu professionnel subsiste, par ex. en cas de franchise,
Ma Protection Accident prend en charge la perte de revenus, dans la limite de 50 000€ et ce, sans franchise.

29 bis) Comment est calculée la durée d’indemnisation du poste PGPA (Perte de Gains Professionnels Actuels) ?
La durée de l’arrêt de travail imputable à l’accident garanti est fixée par le médecin expert.

30) Une personne intérimaire, peut-elle bénéficier de la garantie PGPA en cas d’accident de la vie ?
Oui, suite à l’étude du dossier par les services corporels.

31) Est-ce que les petits-enfants peuvent bénéficier du préjudice d’affection, des pertes de revenus et des frais divers, en cas de décès de leur grand parent ?
Non, seuls les dommages corporels du petit-enfant sont couverts lorsqu’il est sous la garde temporaire du grand-parent ou de son conjoint.

32) En cas d’accident de la vie lorsque la responsabilité d’un tiers est engagée, comment serais-je indemnisé ?
AXA intervient et vous indemnise sous réserve qu’aucune autre action en indemnisation ne soit en cours.

33) Comment sont calculées les indemnités d’un contrat Ma Protection Accident en cas d’accident de la vie si des indemnités sont versées par la Sécurité sociale ou autre tiers payeurs ?
Les indemnités versées au titre de la garantie des accidents de la vie incluse dans le contrat Ma Protection Accident viendront compléter celles versées par la Sécurité sociale et les autres tiers payeurs à hauteur du montant du préjudice évalué et dans la limite du plafond de garantie.

34) Je suis sous l’emprise d’un état alcoolique au moment des faits. Ma Protection Accident va-t-elle être amenée à jouer ?
Tout dépend du degré d’alcoolémie. Les faits accidentels et/ou les dommages consécutifs à la consommation d’alcool égale ou supérieure à 0,5 gramme/litre de sang sont exclus des garanties de notre contrat.

35) Le suicide est-il exclu des garanties ?
Oui, les conséquences du suicide ou d’une tentative de suicide sont exclues contrat Ma Protection Accident.

36) Les maladies résultant directement de l’accident garanti sont-elles prises en compte par le contrat Ma Protection Accident ?
Non, les maladies connues ou inconnues qui résultent de l’accident, ou les maladies révélées par l’accident sont exclues du contrat.

37) Si j’étais victime d’un accident médical, mon contrat Ma Protection Accident pourra t-il intervenir ?
Oui, nous intervenons pour les accidents médicaux, sous réserve que les dommages n’atteignent pas les critères de gravité ouvrant droit à indemnisation par l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux) ou tout autre organisme susceptible de suppléer dans la prise en charge des accidents médicaux et infections nosocomiales.

38) Quel est le délai pour déclarer un accident ?
Les circonstances et les conséquences de l’accident doivent être déclarées de la façon la plus complète possible dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de sa survenance.

39) Quels sont les délais d’indemnisation ?
Une offre définitive d’indemnisation est proposée à l’assuré dans un délai de 5 mois maximums suivant la date à laquelle nous avons été informés de la consolidation des dommages corporels ou du décès, sous réserves d’être en possession du montant total et définitif des prestations versés par les tiers payeurs.
Les sommes convenues sont versées dans un délai de 15 jours suivant l’acceptation de l’offre par l’assuré.

40) En cas d’accident, les cotisations sont-elles toujours payables ?
En cas d’accident garanti (déficit fonctionnel permanent supérieur ou égal à 1 %), le contrat continue de couvrir le souscripteur ou sa famille (pour la formule duo ou famille) en cas de futurs sinistres. Ainsi, les cotisations sont toujours payables suite à la déclaration d’un sinistre.

Les services d’assistance

41) Après l’accident, quels sont les services d’assistance mis à la disposition du client ?
Les services d’assistance permettent de bénéficier des informations et des conseils personnalisés, une école à domicile, la conduite des enfants à l’école, des services de téléassistance, un soutien pratique, un soutien psychologique et une organisation des services à domicile, même si le seuil d’intervention n’est pas atteint.

42) Les services d’aide-ménagère à domicile et de garde malade à domicile se déclenchent ils si l’hospitalisation n’est qu’en ambulatoire ?
Pour que ces services se déclenchent, il faut que l’hospitalisation soit de plus de 2 jours ou l’immobilisation au domicile de plus de 4 jours.

43) Je suis immobilisé et ne peut pas conduire mes enfants à l’école, la garantie « conduite des enfants à l’école » s’applique-t-elle ?
Oui, nous organisons et prenons en charge leur transport à l’école en taxi à concurrence de 1 aller/retour par jour pendant 5 jours maximum, par événement, dès le premier jour de l’évènement.

44) Les heures d’assistance se cumulent-elles entre contrats ?
Oui, les heures d’assistance se cumulent entre les contrats AXA.

45) En cas de décès, le rapatriement du corps entre le lieu de l’accident et le domicile est-il systématique ?
Non, en cas de décès lors d’un déplacement le rapatriement de la dépouille mortelle s’effectue vers le lieu d’inhumation situé en France métropolitaine. Nous prenons également en charge le coût du cercueil, lié au transport organisé par nous-mêmes, à hauteur de 763 € maximum

L’option "Mes Sports à risque"

46) Est-il possible de rajouter l’option "Mes Sports à risque" à tout moment ?
Non pas actuellement, vous serez contraint de résilier vote contrat et d’en souscrire un nouveau avec l’option " Mes sports à risque". Le tarif sera fonction de l’âge et de la formule souscrite au moment du passage au nouveau contrat.
Le remplacement des contrats est en cours de développement informatique Lorsque le remplacement sera opérationnel, vous pouvez rajouter l’option par le biais d’un avenant à tout moment, y compris hors échéance principale.
La revalorisation du plafond sera conservée lorsque l’avenant pourra être mis en place.

47) Un sport n’apparait pas dans la liste de l’option "Mes Sports à risque", est-il couvert par Ma Protection Accident ?
La liste des sports à risques est une liste fermée. Les sports non listés sont pris dans le socle sauf s’il s’agit d’exclusion générale comme par exemple :
- sports exercés à titre professionnel,
- sports rémunérés y compris les primes de match,
- sports extrêmes suivants : base jump, wingsuit, arts martiaux mixtes (MMA), sports non autorisés en France,
- tentatives de records ou exploits.

48) Dans un match au cours duquel je eux prétendre à une prime de match, je me blesse. Mon contrat Ma Protection Accident pourra t-il fonctionner ?
Non, les accidents durant un match à l’issue duquel une prime ponctuelle est accordée sont exclus du contrat Ma Protection Accident.

49) Le paintball est-il couvert dans l’option ?
Oui, Le paintball est bien une arme à air comprimé selon la définition dans les Conditions Générales. Un accident impliquant le paintball est couvert au titre de l’option "Mes sports à risque" (donc exclu du socle).

50) Les accidents de chasse sont-ils pris en charge par Ma Protection Accident ?
En dehors des cas d’exclusion prévus contractuellement, les accidents qui arriveraient à un assuré pendant une partie de chasse sont couverts par Ma Protection Accident au titre de l’option Mes Sports à risque.
Si l’accident fait intervenir un tiers identifié, le contrat Ma Protection Accident sera amené à intervenir.

51) La Motoneige est-elle exclue de l’offre de base ?
Oui, il convient de souscrire l’option "Mes Sports à Risques" pour que la pratique de la Motoneige soit couverte.

Les cas spécifiques des accidents de la circulation.

52) Est-ce que le contrat Ma Protection Accident intervient dans le cas d’accident de motos sans fauteuil (trial) ou motocross ?
Non, dès lors que c’est un Véhicule circulant sur le sol et qui est motorisé c’est un VTM (Véhicule terrestre à moto) et conformément à la clause d’exclusion, Ma Protection Accident ne couvre pas ce type d’accident.

53) Pourriez-vous me donner un exemple d’accident compris dans la clause suivante : « un accident de la circulation dans lequel leur propre véhicule terrestre à moteur est impliqué, alors qu’ils n’avaient plus ou pas encore la qualité de conducteur de ce véhicule au moment des faits » ?
Imaginons que le conducteur - propriétaire et gardien de son véhicule – le gare sur un terrain en pente. Il sort du véhicule mais a oublié de serrer son frein à main – la voiture l’écrase.
Cet accident ne permet pas une prise en charge des dommages corporels de la victime par l’assureur auto car il n’a plus la qualité de conducteur. En revanche, il est couvert par Ma Protection Accident.

54) Si j’ai un accident de circulation en Thaïlande, suis-je couvert ?
Oui, car la Thaïlande n’est pas un pays de la carte verte donc l’exclusion sur les accidents de la circulation ne s’applique pas.

55) Si en ma qualité de piéton ou de cycliste j’étais renversé en Espagne par une voiture, serais-je couvert ?
Non, vous ne serez pas couvert car il s’agit d’un accident de circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur et l’Espagne fait partie d’un pays de la carte verte. En revanche, dans le cas d’accident dans un pays hors carte verte (ex. Thaïlande), vous auriez été couvert.

56) En ma qualité qualité de piéton ou de cycliste si j’étais renversé en France et que le conducteur du véhicule fuit du lieu de l’accident, serais-je couvert ?
Non, car il s’agit d’un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur. Dans ce cas vous devez vous adresser à un organisme de solidarité nationale : le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages).

57) Si j’ai un accident avec mon vélo à assistance électrique, serais-je couvert ?
Oui, dans le cas où la vitesse maximale du vélo électrique est inférieure à
25 km/h et la puissance est inférieure à 250W et que le vélo n’est pas doté d’une autonomie de propulsion.

58) Est-ce que les accidents impliquant une trottinette électrique sont couverts ?
Non, tous les engins de déplacement personnel motorisés comme les trottinettes électriques, gyropodes, hoverboard, monoroue, sont exclus
de la couverture car ils sont considérés comme des véhicules terrestre à moteur. En revanche, les accidents en trottinette sans moteur sont bien couverts dans le cadre de Ma Protection Accident.

58 bis) Et qu’en est-il pour les trottinettes électriques conduites
par un enfant de moins de 12 ans ?

S’il s’agit d’un véhicule à moteur pour enfant, les garanties de Ma Protection Accident seront bien amenées à jouer.

59) La clause sur la location de véhicule s’applique-t-elle seulement à l’étranger ?
Non, la clause s’applique partout dans le monde pour le conducteur
de véhicules à 4 roues loués pour une durée inférieure à 3 mois. En revanche cela ne concerne pas les deux roues.


(1) selon les conditions de souscription, clauses et conditions du contrat

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