Propriétaire non occupant - Loi Alur
« je viens d’acheter un appartement que j’ai mis en location, je recherche une assurance pour couvrir ma responsabilité de propriétaire non occupant »
« je possède plusieurs appartements, que je loue en meublé, je souhaiterais me mettre en conformité avec la loi Alur »
« je suis propriétaire de 2 locaux commerciaux (un à usage de bureau, l’autre est une boulangerie), que je loue. Pour me mettre en conformité avec la loi Alur, je recherche 2 assurances "Propriétaire Non Occupant" pas chères »
La Formule Propriétaire Non Occupant vous concerne si êtes propriétaire bailleur d’un appartement ou d’une maison. Cette formule vous permet d’avoir des garanties complètes à un tarif attractif, pour assurer le bien que vous avez mis en location.
Obligation de la loi Alur (depuis le 8 mars 2015) :
La loi Alur (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 a introduit une obligation d’assurance des copropriétaires contre les risques de Responsabilité Civile dont ils doivent répondre.
- Pour tous les copropriétaires d’appartements et de locaux professionnels (bureaux, boutiques...) : la responsabilité civile devient obligatoire.
- Cette obligation s’applique également aux copropriétaires non occupant d’appartement et de locaux professionnels.
- Les locataires restent tenus de s’assurer en risques locatifs (incendie, explosion, dégât des eaux), pour les biens qu’ils occupent.
- Les syndicats de copropriétés doivent également s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont ils doivent répondre.
- Les propriétaires bailleurs ont l’obligation d’équiper l’habitat de détecteurs de fumée, depuis le 8 mars 2015. Les locataires sont tenus de les entretenir.
Les + d’AXA (1) :
- Garantie des aménagements immobiliers de cuisine et de salle de bains.
- Dommages aux appareils électriques (option).
- Garantie « meublé » (option).
Exemples de tarifs Propriétaire Non Occupant (PNO) 2022 (2) :
| APPARTEMENT loué dans une copropriété | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Tarifs TTC annuels | 1 pièce | 2 pièces | 3 pièces | 4 pièces} | 5 pièces |
| Bois Colombes (92270) | 89€ | 99€ | 110€ | 137€ | 165€ |
| Colombes (92700) | |||||
| Courbevoie (92400) | |||||
| La Garenne Colombes (92250) | 85€ | 95€ | 105€ | 130€ | 156€ |
| Nanterre (92000) | |||||
| Levallois Perret (92300) | 95€ | 106€ | 118€ | 148€ | 179€ |
| Paris (75) | |||||
| LOCAL PROFESSIONNEL loué dans une copropriété | ||
|---|---|---|
| Tarifs TTC annuels | Bois Colombes (92270) - Colombes (92700) - Courbevoie (92400) - La Garenne Colombes (92250) - Levallois Perret (92300) - Nanterre (92000) | Paris (75) |
| 20m2 | 128€ | 128€ |
| 50m2 | 131€ | 131€ |
| 100m2 | 131€ | 131€ |
| 150m2 | 153€ | 155€ |
| 200m2 | 184€ | 187€ |
| 250m2 | 206€ | 210€ |
| 300m2 | 229€ | 232€ |
| 350m2 | 251€ | 255€ |
| 400m2 | 273€ | 278€ |
| 450m2 | 296€ | 301€ |
| 500m2 | 319€ | 324€ |
La documentation à votre disposition :
1) - Dépliant "Sommes-nous en règle avec la loi Alur ?"
2) - CG assurance Propriétaire Non Occupant d’Habitation - Loi Alur
3) - CG assurance Propriétaire Non Occupant d’un local professionnel - Loi Alur.
- Si vous souhaitez un devis sur-mesure, nous vous invitons à remplir le formulaire HABITATION. Dès réception, nous vous adresserons un projet personnalisé.
(1) selon les conditions de souscription, clauses et conditions du contrat.
(2) Tarifs donnés à titre d’information, pouvant être modifiés par la compagnie sans préavis.
