Propriétaire non occupant - Loi ALUR
« je viens d’acheter un appartement que j’ai mis en location, je recherche une assurance pour couvrir ma responsabilité de propriétaire non occupant »
« je possède plusieurs appartements , que je loue en meublé, je souhaiterais me mettre en conformité avec la loi ALUR »
La Formule Propriétaire Non Occupant vous concerne si êtes propriétaire bailleur d’un appartement ou d’une maison. Cette formule vous permet d’avoir des garanties complètes à un tarif attractif, pour assurer le bien que vous avez mis en location.
Obligation de la loi ALUR (depuis le 8 mars 2015) :
La loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 a introduit une obligation d’assurance des copropriétaires contre les risques de Responsabilité Civile dont ils doivent répondre.
- Pour tous les copropriétaires d’appartements : la responsabilité civile devient obligatoire.
- Cette obligation s’applique également aux copropriétaires non occupant d’appartement.
- Les locataires restent tenus de s’assurer en risques locatifs (incendie, explosion, dégât des eaux), pour les biens qu’ils occupent.
- Les syndicats de copropriétés doivent également s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont ils doivent répondre.
- Les propriétaires bailleurs ont l’obligation d’équiper l’habitat de détecteurs de fumée, depuis le 8 mars 2015. Les locataires sont tenus de les entretenir.
Les + d’AXA (1) :
- Garantie des aménagements immobiliers de cuisine et de salle de bains.
- Dommages aux appareils électriques (option).
- Garantie « meublé » (option).
La documentation à votre disposition :
Dépliant "Sommes-nous en règle avec la loi ALUR ?"
Dépliant + bulletin d’adhésion Propriétaire Non Occupant
CG assurance habitation
- Si vous souhaitez un devis sur-mesure, nous vous invitons à remplir le formulaire HABITATION. Dès réception, nous vous adresserons un projet personnalisé.
(1) selon les conditions de souscription, clauses et conditions du contrat
