« Lorsque j’ai un problème juridique, je souhaite pouvoir contacter un professionnel disponible et fiable qui répond à ma demande sur simple appel »« En cas de litige avec un de mes salariés, qui m’assignerait devant les prud’hommes, je souhaiterais pouvoir être remboursé de tout ou partie des frais de justice »
Que vous soyez artisans, commerçants, professions libérales, à la tête d’une PME/PMI, que vous démarriez votre activité ou que vous exercez depuis plusieurs années, vous n’êtes pas à l’abri d’être confronté à un litige avec un client, fournisseur, bailleur, salarié, voisin, Urssaf, administration fiscale… !
Difficile de savoir comment réagir et comment faire valoir vos droits.
De nouveaux risques émergent et peuvent compromettre votre activité. C’est pourquoi la Protection Juridique est là pour vous aider et pour vous accompagner au quotidien.
Avec le contrat Ma Protection Juridique PRO-PME nous avons pour ambition de rendre le droit + simple et + accessible avec un service juridique dédié.
En fonction de votre budget et de vos besoins, nous vous proposons de choisir entre 2 formules + une option "vie privée" :
1) La Formule Essentielle.
2) La Formule Optimale.
1) LA FORMULE ESSENTIELLE (1)
Avec la Formule Essentielle vous êtes assuré au meilleur prix pour protéger l’indispensable (litiges avec vos clients, fournisseurs, salariés…).
Mes services au quotidien :
– Information Juridique Illimitée.
Au moindre doute, nos juristes sont présents pour vous guider !
– Mise à disposition courriers et formulaires type personnalisables.
– Recherche d’aides et subventions.
Un coup de pouce financier est toujours le bienvenu pour se développer. Nous vous aidons à connaître les aides disponibles pour votre activité ou votre projet.
Mes indispensables :
– Litiges avec mes clients.
– Litiges avec mes fournisseurs.
– Litiges avec mes concurrents.
– Litiges avec mes salariés.
– Litiges concernant mes locaux professionnels garantis.
– Litiges avec un organisme social ou une administration.
– Protection pénale de l’entreprise et du dirigeant.
– Recouvrement de créances.
Nos juristes vous aident à recouvrer vos créances, sans retenue sur les sommes récupérées (1/an en formule Essentielle et 4/an en formule Optimale).
2) LA FORMULE OPTIMALE (1)
Avec la Formule Optimale vous bénéficiez de l’ensemble des garanties de la Formule Essentielle + les garanties suivantes
Ma Protection Financière +
– Doublement des montants de prise en charge.
– ContratSûr.
Un contrat vous engage, et vous aimeriez être assisté dans sa lecture et sa compréhension par un juriste avant sa signature. Le service juridique des pros, c’est aussi ça !
Ma Protection Administrative et Sociale +
– Litiges avec l’URSSAF.
Nous vous accompagnons dès réception d’un avis de vérification ou d’un redressement.
– Litiges fiscaux
Ma Protection Commerciale +
– Biens immobiliers en location non liés à l’activité principale.
– E-réputation.
Avis diffamatoire ou discriminatoire sur des réseaux sociaux… nous faisons de votre réputation en ligne une force plutôt qu’une faiblesse.
– Marques et Brevets
– Extension Monde
Ma Protection Dirigeant + : Protection Automobile
– La reconstitution de mon capital de points :« les frais de stage ».
Conduire est essentiel pour votre activité. Pour qu’elle ne soit pas interrompue, nous remboursons les frais de stage de récupération de points pour vous ou pour vos salariés.
Vous avez la possibilité de rajouter l’option "vie privée" sur chacune des 2 formules :
– Pour couvrir les risques juridiques de la vie privée du dirigeant et de sa famille.
Tarifs 2024 (*)
Le tarif du contrat Ma Protection Juridique PRO-PME est calculé en fonction de l’activité (code NAF), du chiffre d’affaires et du nombre de salariés de votre entreprise.
| Tarifs TTC /mois(*) | Exemples de tarifs pour une entreprise de 3 salariés ayant un CA de 100 000€ | |
| Activités professionnelles | Formule Essentielle | Formule Optimale |
| Sté d’informatique | 26€ | 56€ |
| Relation publique et communication | 18€ | 39 |
| Diagnostiqueur immobilier | 18€ | 39€ |
| Taxi | 18€ | 39€ |
| Restauration traditionnelle | 14€ | 30€ |
| Agence immobilière | 31€ | 65€ |
Tarif(*) de l’option "Vie Privée" : 81€ TTC /an
(*) Tarifs donnés à titre d’information, pouvant être modifiés sans préavis.
La documentation à votre disposition :
1) Dépliant Ma Protection Juridique Pro-PME
2) Détails des garanties Ma Protection Juridique Pro-PME - Formule Essentielle - Formule Optimale - Vie Privée.
3) Plafonds de prise en charge du contrat Ma Protection Juridique Pro-PME - Formule Essentielle.
4) Plafonds de prise en charge du contrat Ma Protection Juridique Pro-PME - Formule Optimale
5) DIPA (Document d’information d’un produit d’assurance) Ma Protection Juridique Pro-PME.
6) CG (Conditions Générales) Ma Protection Juridique Pro-PME.
Exemples de domaines garantis :
Protection pénale : Vous êtes mis en cause pour manquement aux règles d’hygiène et de sécurité.
Vous voulez porter plainte contre un tiers pour vol dans vos locaux professionnels.
Litiges avec les salariés : Un de vos salariés prétend avoir été licencié abusivement lors d’une période d’arrêt de travail.
Un de vos salariés refuse la modification d’une clause de son contrat de travail.
Locaux professionnels : Votre bailleur refuse de mettre votre local professionnel aux normes.
Votre local a été détérioré lors de travaux de réfection du local de l’entreprise voisine.
Le propriétaire de votre local professionnel augmente fortement votre loyer lors du renouvellement du bail.
Votre propriétaire souhaite vendre les locaux que vous occupez avant l’échéance du bail.
Fournisseurs : Un de vos fournisseurs n’a pas respecté les délais de livraison et vous a fait perdre l’un de vos plus importants clients.
Un de vos fournisseurs vous a livré du matériel qui n’est pas conforme à votre demande.
Recouvrement de créances : Malgré toutes vos relances, l’un de vos clients ne vous règle pas le solde d’une facture.
Clients : Une panne de votre système informatique vous empêche de livrer vos clients.
Un de vos clients vous reproche de lui avoir délivré une prestation insatisfaisante.
Concurrence : Vous êtes victime de concurrence déloyale.
URSSAF : Vous avez reçu un avis de vérification concernant les cotisations acquittées l’an passé (couvert par la formule Optimale)..
Fiscalité : Estimant n’avoir commis ni erreur ni omission dans votre déclaration d’impôts, vous contestez votre redressement fiscal (couvert par la formule Optimale).
e-réputation : Un client a dénigré vos prestations sur un forum internet (couvert par la formule Optimale).
Litiges avec l’administration : Des travaux de réfection de trottoir ont endommagé la devanture de votre magasin.
Les + d’AXA (1)
Des juristes dédiés : :
Basés à Marly-le-Roi (78), nos juristes :
– sont des spécialistes des problématiques des pros,
– dans tous les domaines du droit,
– ils sont formés aux techniques de négociation,
– et ils s’associent à un réseau d’experts et de partenaires reconnus.
Un accompagnement personnalisé au quotidien :
Dès la souscription, nous répondons à toutes vos questions juridiques pour vous aider à prendre les bonnes décisions pour votre entreprise :
– en vous orientant dans les démarches à effectuer,
– en vous fournissant les bons modèles de lettres à envoyer.
En cas de litige, votre juriste vous accompagne :
– pour trouver une solution à l’amiable (en définissant, avec vous, la bonne stratégie à adopter pour faire face à vos difficultés, en prenant contact avec la partie adverse, en saisissant un professionnel du droit si nécessaire…),
– et s’il le faut, prendre en charge les frais de procédure judiciaire.
Une rapidité et la simplicité d’accès à nos services :
– un numéro unique pour répondre à toutes vos questions,
– mise en relation avec un juriste spécialisé des Pros,
– déclaration simple par téléphone,
– prise de rendez-vous en ligne.
