Assurance Perte d'Emploi du Dirigeant

« Je suis chef d’entreprise. En cas de perte d’emploi, je sais que je ne bénéficie pas d’allocation chômage. Avez vous une solution pour anticipez cette situation ? »

En votre qualité de chef d’entreprise, en cas de perte d’emploi, vous ne bénéficiez pas des indemnités chômage. Pour vous permettre d’avoir un revenu de substitution, AXA a mis en place le contrat Perte d’emploi du dirigeant pour palier cette carence.

Des défaillances d’entreprises de plus en plus nombreuses, de causes très diverses et souvent indépendantes de la qualité de gestion de l’entreprise (défaut de paiement des clients, défaillance du fournisseur principal, forte baisse de la demande, concurrence nouvelle …).

Un risque de perte d’emploi « sans motif économique » pour les dirigeants mandataires sociaux, minoritaires en tant qu’actionnaires ou associés de l’entreprise, et révocables « Ad Nutum » (sans motif ni préavis) quelle que soit la situation financière de l’entreprise.

Des dirigeants d’entreprise exclus, dans la quasi-totalité des cas, des droits aux allocations chômage du pôle emploi.

La nécessité, pour le dirigeant et sa famille, d’un revenu de substitution en cas de perte d’emploi.

L’assurance Perte d’emploi du dirigeant d’AXA garantit un revenu de substitution fixe en cas de perte d’emploi suite à contrainte économique au niveau de l’entreprise (procédure de sauvegarde, de redressement, de liquidation, fusion/absorption, dissolution, révocation ou non renouvellement du mandat social si l’option à été souscrite). De plus, le contrat offre des prestations de protection complémentaires en cas de décès accidentel ou d’invalidité professionnelle.

(*) Tarifs donnés à titre d’information, pouvant être modifiiés sans préavis.
La garantie s’exercera en nature conformément aux termes des Conditions Générales référence 965585 pour l’ensemble des faits générateurs définis à l’article 8 des CG.
(**) La durée d’indemnisation de l’option Révocation est portée à 18 mois après une période d’attente de 3 ans d’affiliation sans indemnisation.
Comment calculer votre prime d’assurance "Perte d’emploi du dirigeant ? :
 Revenu net professionnel *** :...............€
 + Dividendes :...............€ (20 000€ maximum)
 x Taux de prime annuel TTC (voir tableau ci-dessus) :...............€
 x 1,04 si paiement semestriel :...............€
 ou x 1,06 si paiement trimestriel =...............€
 + Frais de quittancement : 36 € TTC par quittance
 + Adhésion à l’association ANPERE (15€)

*** Dernier revenu annuel net professionnel déclaré à l’administration fiscale (cf. CG p. 4). Le revenu contractuel doit être supérieur à 0,5 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale et est plafonné à 6 PASS. (exemple de valeur : 0,5 PASS = 21 996€ et 6 PASS = 263 952€ pour 2023.

Nous adresser par mail (agence.nezeys@axa.fr) :
 Le questionnaire Bulletin d’adhésion et d’affiliation assurance perte d’emploi du dirigeant.
 Pour les sociétés et commerçants : L’extrait de K-bis.
 Pour les artisans : une copie de l’inscription au registre des métiers.
 La CNI du dirigeant à ’assurer.

STRUCTURES ELIGIBLES :
 Les entreprises immatriculées en France Métropolitaine et à Monaco.
 Les associations soumises à publication des comptes annuels.
 Les travailleurs et employeurs indépendants (artisans, commerçants), inscrits au Registre du Commerce et au Répertoire des Métiers en France Métropolitaine et à Monaco.
  Les professions libérales exerçant en société.
  Les Agents Généraux d’assurances exerçant leur activité en France Métropolitaine et à Monaco.

STRUCTURES NON ELIGIBLES :
 Les professions libérales n’exerçant pas en société.
 Les exploitants agricoles.
 Les sociétés, organismes et institutions financières (dont les sociétés d’économie mixte).

DIRIGEANTS CONCERNES : Le dirigeant affilié doit être âgé de moins de 59 ans (58 ans si l’option révocation est souscrite) lors de son affiliation et doit être exclu du régime de l’allocation chômage.
1) Les personnes physiques ayant, au sein d’une entreprise Adhérente au présent contrat, le statut de  :
 Directeur Général,
 Président de Directoire,
 Président de conseil d’administration,
 Directeur Général délégué au sein d’une S.A.
 Président, Dirigeant ayant pouvoir de gérer et/ou d’administrer la société au sein d’une SAS.
 Gérant de SARL.
 Gérant d’EURL.
 Gérant de Société d’Exercice Libéral (SEL).
 Président, Dirigeant ayant pouvoir de gérer et/ou d’administrer au sein d’une association.

2) Artisans inscrits au Répertoire des Métiers.

3) Commerçants inscrits au Registre du Commerce.

4) Agents généraux d’assurance exerçant leur activité en France Métropolitaine et à Monaco, sous réserve que l’Affilié :
 soit investi dans ses fonctions régulièrement au regard de la loi et de ses statuts.
 exerce une activité effective ou son mandat social au sein de l’entreprise Adhérente.
 soit exclu du régime du Pôle Emploi.

EXCLUSIONS :
 Les professions libérales n’exerçant pas en société et les exploitants agricoles.
  Le dirigeant ne pourra pas bénéficier du contrat "Perte d’emploi" dans les cas suivants :
- 1) S’il a 59 ans ou plus au jour de l’affiliation (58 ans si l’option révocation est souscrite).
- 2) S’il n’est pas inscrit au Pôle Emploi et qui n’est pas en recherche d’emploi au sens des dispositions des articles L5421-1 et suivants du Code du Travail.
- 3) S’il bénéficie d’allocations chômage au titre de la fonction déclarée, sur la base des dispositions des articles L 5421-1 et suivants du Code du Travail relatifs aux travailleurs privés d’emploi.
- 4) S’il a quitté volontairement sa fonction.
- 5) Si la révocation a été votée par l’Affilié ou par tout actionnaire (ou associé) membre direct ou indirect de la famille de l’Affilié et/ou qui partage le même foyer fiscal.

Garantie Perte d’Emploi
Les événements ouvrant droit à la mise en jeu de la garantie Perte d’ Emploi sont les pertes d’emploi consécutives :
Aux évènements touchant l’entreprise sur décision judiciaire sous contrainte économique  :
 sauvegarde ou redressement judiciaire.
 liquidation judiciaire.
 jugement arrêtant un plan de cession.

Aux évènements touchant l’entreprise sur décision amiable sous contrainte économique :
 dissolution anticipée.
 cession.
 fusion ou absorption.
 restructuration profonde.

Et/ou, si l’option « risque de révocation » a été souscrite, à une décision de non renouvellement ou de révocation du mandat social.

Les garanties ne s’appliquent que si la perte d’emploi est consécutive à l’un des événements garantis, définis ci-dessus, survenus après la période de carence 12 mois et ce durant la période de validité des adhésions
et affiliations 12 mois ou 18 mois (Au titre de l’option révocation, la durée d’indemnisation maximale est de 12 mois. Toutefois, en cas de mise en jeu de la garantie après une période d’attente de 18 mois d’affiliation sans indemnisation, la durée d’indemnisation maximale est portée à 18 mois.

- Garantie Décès et Invalidité suite à Accident
Les garanties Décès et Invalidité Permanente Totale ou Partielle sont acquises dès lors qu’elles sont consécutives à un accident atteignant l’Assuré pendant la durée de validité du présent contrat.
Ces garanties sont accordées dans le monde entier, 24H/24H, vie privée et professionnelle.

- Prestations pour protéger votre famille :
Hors cadre Madelin, le bonus protection familiale couvre des frais relevant de charges familiales :
• assurance habitation (à concurrence d’une cotisation annuelle),
• frais scolaires et de loisirs (à concurrence de 250€ par enfant et avec un plafond de 1000 €).
•En cas de décès du bénéficiaire, la personne que vous avez désignée, perçoit sous forme de capital la totalité des prestations restant à servir.

Indemnité Perte d’Emploi :
Le montant de l’indemnité journalière est déterminé selon la formule de garantie choisie par l’Adhérent :
FORMULE 1
 Indemnité de 50 % de 1/365ème du revenu contractuel *.
FORMULE 2
 Indemnité de 70 % de 1/365ème du revenu contractuel *.
FORMULE 3
 Indemnité de 80 % de 1/365ème du revenu contractuel *.

L’indemnité pour perte d’emploi a la nature de revenu de remplacement et ne peut donc permettre au Participant de percevoir un revenu supérieur à celui perçu au cours de l’année civile précédente.

Il est précisé que, si le revenu contractuel du dirigeant comprend une part de dividendes, ces derniers ne pourront être pris en compte dans le revenu contractuel servant au calcul de l’indemnisation que s’ils ne sont plus versés au dirigeant par l’entreprise adhérente au sein de laquelle il n’exerce plus ses fonctions.

Indemnité Décès et Invalidité suite à Accident
 En cas de Décès accidentel, le capital versé correspond à l’indemnité totale que le dirigeant auraittouché au titre du présent contrat en cas de perte d’emploi, dans la limite de 50 000 €.

 En cas d’Invalidité Permanente Totale ou Partielle à la suite d’accident, le taux d’invalidité détermine le taux d’indemnité à appliquer au capital assuré. Il est précisé que ce dernier est égal au capital assuré au titre de la garantie «  Perte d’Emploi  », dans la limite de 50 000 €.

* revenus annuels nets déclarés à l’administration fiscale française par l’entreprise + montant des dividendes dans la limite de 20 000€.

Choix dès l’affiliation : 12 mois ou 18 mois.

NB  : Au titre de l’option révocation, la durée d’indemnisation maximale est de 12 mois pour les formules 12 mois et 18 mois.
Toutefois, en formule 18 mois, en cas de mise en jeu de la garantie après une période d’attente de 3 ans d’affiliation sans indemnisation, la durée d’indemnisation maximale est portée à 18 mois.

 Plafond de la garantie limité à 6 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), soit 263 952€ pour l’année 2023.

La garantie Perte d’Emploi prend effet après 12 mois d’affiliation continue.

 Les indemnités journalières Perte d’Emploi sont payables après une période de franchise de 30 jours décomptée à partir de la dernière des deux dates suivantes :

• date de cessation de fonction.
• date correspondant au versement de la dernière rémunération.

 1) Le Check-up de carrière (en préventif).
 2) Un coaching retour à l’emploi (une fois votre emploi de dirigeant perdu).

 1) Le Check-up de carrière (en préventif). AXA a négocié un tarif préférentiel 750€ HT auprès du Cabinet Arthur Hunt pour une prestation de bilan professionnel, pour vous permettre à tout moment de :
 Faire un point objectif sur votre carrière, recenser vos acquis.
 D’identifier vos domaines de force et de faiblesse.
 D’argumenter vos décisions d’évolution et les mettre en oeuvre, approfondir les éléments susceptibles d’engager un choix professionnel.
FILM de présentation "check-up de carrière"

 2) Un coaching retour à l’emploi (une fois votre emploi de dirigeant perdu). En cas de perte d’emploi, vous bénéficiez d’une prestation de coaching pour projet de repositionnement professionnel sur un emploi salarié un projet de reconversion, auprès du cabinet Arthur Hunt, , intégralement financée par AXA.
Un accompagnement en 4 étapes sur une durée de 3 mois.
 Bilan professionnel "check up de carrière".
 Identification, construction et validation du projet professionnel.
 Elaboration du pack de communication : CV, lettre de motivation et présence sur les réseaux sociaux professionnels, formation aux techniques de recherche d’emploi et à l’entretien de recrutement.
 Réalisation et suivi d’un plan d’actions individuel et aide à la recherche active :
- Des documents d’aide à la recherche d’emploi qui vous sont transmis.
- L’accès à une plateforme on line AHC : mise à disparition de conseils, d’outils et d’actualités.
FILM de présentation "coaching retour à l’emploi".

1) Plaquette perte d’emploi du dirigeant.
2) Dépliant Responsabilité et Perte d’emploi des Dirigeants
3) Bulletin d’adhésion perte d’emploi du Dirigeant.
4) Document d’information sur le produit d’assurance (DIPA) Assurance Perte d’Emploi du Dirigeant.
5) CG perte d’emploi du Dirigeant.

 Contrat clair et simple avec un choix entre 3 formules de garanties et 2 options (avec ou sans révocation),
 Offre personnalisée avec la garantie du risque de révocation en option,
 Tarifs compétitifs.
 Absence d’adhésion obligatoire à un organisme patronal (Medef, CGPME…),
 Choix de la durée d’indemnisation : 12 mois ou 18 mois.
 Check-up de carrière négocié à tarif préférentiel auprès d’un organisme spécialisé (Cabinet Arthur Hunt).
 En cas de perte d’emploi, vous bénéficiez d’une prestation de coaching pour projet de repositionnement professionnel ((auprès du Cabinet Arthur Hunt).
 Aide à la reprise d’activité professionnelle. Afin de faciliter votre projet, nous continuons à vous accompagner en vous versant un capital égal au montant vos indemnités de 2 trimestres.
 Bonus fidélité en cas de révocation : Augmentation de la durée d’indemnisation qui passe de 12 mois à 18 mois après une période d’attente de 3 ans d’affiliation sans indemnisation au titre de la formule de garantie.
 Transfert d’affiliation : Si le Dirigeant quitte l’entreprise au titre de laquelle il est affilié pour un nouveau mandat de dirigeant mandataire social auprès d’une autre entreprise Adhérente au contrat, sa nouvelle affiliation prend effet :
- sans application de délai de carence
- dans les mêmes conditions que l’ancien contrat
- si la nouvelle entreprise présente au jour du transfert une situation financière positive (capitaux propres, résultats d’exploitation et résultats nets positifs) sur les deux derniers exercices.