GARANTIES DU CONTRAT DES PETITS ENGINS ELECTRIQUES (1)
Vous trouverez ci-après le détail des garanties proposées sur le contrat des petits engins électriques
Conseil : La Sécurité du conducteur est une option, que nous conseillons vivement à nos clients de souscrire, car elle couvre leurs propres dommages en cas d’accident.
– Responsabilité Civile
Plafonds : Dommages corporels illimité - Dommages matériels 100 millions €. (dommages causés aux tiers)
– Sécurité du conducteur Plafond 50 000€ - AIPP 10% (dommages du conducteur)
– Protection Juridique : Plafond 10 000€ (y compris recours).
– Défense et recours Plafond 10 000€ (y compris protection juridique).
– décès : capital de 2 000€.
– Casque : 500€ par sinistre.
– Gilet Airbag : 500€ par sinistre.
Détail des garanties :
– Responsabilité Civile (dommages causés aux tiers) :
Nous garantissons votre responsabilité civile et celle des personnes assurées, lorsque des dommages matériels et/ou corporels sont subis par un tiers à l’occasion d’un accident dans lequel le véhicule assuré est impliqué.
Plafonds : Dommages corporels illimité, dommages matériels limité à 100 millions d’€uros,
– Sécurité du conducteur : (en option)
Nous garantissons l’indemnisation du préjudice corporel des personnes assurées en cas d’accident corporel de la circulation dont elles seraient victimes en tant que conducteur du véhicule assuré.
Le préjudice des personnes assurées est calculé selon les règles du droit commun français, sous déduction des prestations indemnitaires versées par les tiers payeurs.
Les prestations indemnitaires sont celles versées par les tiers payeurs énumérés à l’article 29 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 relative à l’indemnisation des victimes.
Le préjudice corporel indemnisé comprend notamment :
En cas de blessures :
– Lles dépenses de santé actuelles (D.S.A.) ;
– Les pertes de gains professionnels actuelles (P.G.P.A.) ;
– Le déficit fonctionnel permanent (D.F.P.) ;
Le déficit fonctionnel permanent est déterminé par référence au barème indicatif d’évaluation des taux d’incapacité en Droit commun (Concours médical 2001).
La valeur du point est fixée en fonction du déficit fonctionnel permanent déterminé tel que ci-dessus.
Quelle que soit la responsabilité du conducteur assuré, nous versons l’indemnité relative au déficit fonctionnel, dès lors que le taux d’Atteinte permanente à l’Intégrité Physique et Psychique (A.I.P.P.) est supérieur à 10% (cette franchise est toujours déduite), dans la limite de 50 000€.
– Le coût de l’assistance d’une tierce personne après consolidation (A.T.P.) ; - Les souffrances endurées (S.E.) ;
– Le préjudice esthétique permanent (P.E.P.) ;
– Le préjudice d’agrément (P.A.).
En cas de décès :
– Les pertes de revenus des ayants droit consécutives au décès du conducteur, que ce décès survienne immédiatement ou dans le délai d’un an des suites de l’accident garanti (P.R.) ;
– Le préjudice d’affection (P.A.F.) ;
– Les frais d’obsèques (F.O.).
– Protection Juridique : 10 000€ (y compris recours).
Information juridique par téléphone : Nous mettons à votre disposition un service d’Information Juridique par téléphone du lundi au vendredi de 9 h 30 à 19 h 30 pour vous renseigner en cas de difficulté juridique ou en prévention de tout litige.
Des juristes vous répondent par téléphone à toute demande d’ordre juridique. Ils vous délivrent une information pratique à partir des principes généraux du droit français et du droit monégasque applicables
à votre difficulté dans les domaine suivants :
- Défense pénale liée à la circulation ;
- Achat du véhicule ;
- Vente du véhicule ;
- Location d’un véhicule ;
- Réparation du véhicule ;
- Centre de contrôle technique.
– Défense pénale hors accident : Nous garantissons la défense de vos seuls intérêts si vous êtes poursuivi devant une juridiction répressive ou attrait devant une commission administrative en cas d’infraction au Code de la route du fait de la détention ou l’utilisation du véhicule assuré.
Litige avec l’assureur : En cas de litige entre vous et nous sur la mise en jeu d’une garantie du présent contrat ou le règlement d’un sinistre, JURIDICA s’engage à réclamer la réparation de votre préjudice auprès d’AXA ou de tout tiers responsable.
– Défense et recours : 10 000€ (y compris protection juridique).
Défense de vos intérêts : En cas d’accident de la circulation, nous assurons votre défense devant les tribunaux répressifs et les commissions administratives, lorsque vous faites l’objet de poursuites pénales.
Les recours : Nous garantissons l’exercice de votre recours amiable ou judiciaire ainsi que de celui des personnes transportées, afin d’obtenir, en dehors de tout différend ou litige entre vous et nous, la réparation des
dommages subis par le véhicule assuré et ses occupants au cours d’un accident de la circulation.
– Décès : 2 000€.
En cas de décès du conducteur provoqué par un accident de la circulation routière (immédiat ou dans les 12 mois suivant le jour de l’accident) et en l’absence de tiers responsable, nous versons au conjoint
survivant (non séparé de corps) ou, à défaut, au concubin notoire ou, à défaut, aux héritiers de la victime ce capital.
