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Définition

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Mise à jour

Cette politique peut être modifiée et corrigée. Merci de la consulter régulièrement afin d’être informé des modifications apportées et de la manière dont celles-ci peuvent vous concerner.

DONNEES LIEES A VOS CONTRATS D’ASSURANCE

Les engagements d’AXA France

,AXA France en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants :
- vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec nos différents métiers (comme l’assurance, la banque et l’assistance),
- seules les données qui nous sont utiles sont collectées,
- nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées (assistance par exemple), ou de celles prévues par les normes et autorisations de la CNIL (pack de conformité pour le secteur de l’assurance) ou par la loi (telles que les prescriptions légales),
nous communiquons vos données aux seuls intermédiaires, sociétés du groupe AXA, partenaires, réassureurs, prestataires ou organismes professionnels habilités qui en ont besoin dans le cadre de nos activités,
- nous vous informons, de manière claire et transparente, que ce soit lors de l’établissement d’un devis ou de la souscription d’un contrat, notamment sur la finalité d’utilisation de vos données, le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires et de vos droits en matière de protection des données,
- AXA France vous permet d’avoir une actualisation des informations sur les traitements de vos données par la mise à jour de son site internet (www.axa.fr/donnees-personnelles.html).

L’utilisation de vos données

Vos données sont uniquement utilisées pour les finalités suivantes :
- la passation, la gestion (y compris commerciale) et l’exécution de vos contrats d’assurance, selon les normes NS16 et NS56 édictées par la CNIL, qui peut inclure l’utilisation de votre numéro de sécurité sociale et l’accès au Registre National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) dans les conditions et pour les cas énumérés par l’autorisation AU31 de la CNIL,
- la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une la surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs, en application du Code monétaire et financier et de l’autorisation AU003 de la CNIL,
- la lutte contre la fraude à l’assurance conformément à l’autorisation AU39 de la CNIL, pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude,
- la collecte de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution ou dans le cadre de la gestion de contentieux, dans les conditions prévues par l’autorisation AU32 de la CNIL,
- l’analyse de tout ou partie des données vous concernant collectées au sein du groupe AXA, éventuellement croisées avec celles de partenaires choisis, pour améliorer nos produits (recherche et développement), évaluer votre situation ou la prédire (scores d’appétence) et personnaliser votre parcours client (offres et publicités ciblées).
AXA France est légalement tenue de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre email si vous nous avez écrit un courrier électronique).

Lors de la souscription de votre contrat, certaines questions sont obligatoires. En cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences à votre égard pourront être la nullité du contrat souscrit (article L.113-8 du Code des assurances) ou la réduction des indemnités versées (article L.113-9 du Code des assurances).

La sécurité de vos données

Des mesures de confidentialité
Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques conformes aux règles de l’art et aux normes qui nous sont imposées.

Des règles internes d’entreprise (Binding Corporate Rules - BCR)
Nous sommes le premier groupe d’assurances à avoir des règles internes d’entreprise approuvées par 16 autorités européennes de protection des données à caractère personnel, dont la CNIL. Ces règles garantissent un niveau de protection intangible et minimum de vos données par les différentes sociétés du groupe AXA à travers le monde.
Elles sont en cours de déploiement. Vous pouvez les consulter en cliquant sur ce lien.

Un contrôle des transferts de données
Le groupe AXA, présent dans plus de 50 pays, s’est doté d’une politique et d’une gouvernance dédiées à la protection des données à caractère personnel à l’international.

Elles comprennent un contrôle strict des transferts de vos données, en particulier lorsqu’ils se font hors de l’Union européenne et sa législation protectrice, comme de requérir préalablement et systématiquement les autorisations nécessaires des autorités de protection des données à caractère personnel telles que la CNIL.

AXA France procède aujourd’hui aux transferts suivants en-dehors de l’Union européenne :
- une succursale d’AXA France au Maroc à des fins de gestion des contrats d’assurance et de télémarketing,
- une société du groupe AXA située à l’ile Maurice pour la gestion des garanties de protection juridique et pour une prestation de télémarketing,
- une société du groupe AXA située en Inde pour certains traitements comptables d’opérations d’assurance,
- une société située au Vietnam pour certaines opérations de maintenance informatique,
- un prestataire situé au Maroc pour du télémarketing,
- un prestataire situé à l’ile Maurice pour la gestion de contrats collectifs de retraite.
Cette liste sera mise à jour en cas de changement.

Vos droits

Droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition et de décider du sort de vos données à votre décès
Vous disposez de droits vous permettant de :
- accéder à vos données,
- demander leur rectification en cas d’erreur,
- demander leur effacement,
- demander la limitation de leur traitement,
- demander leur portabilité,
- vous opposer à leur traitement,
- définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).

Vous pouvez les exercer en adressant un courrier électronique à service.informationclient@axa.fr ou un courrier postal à AXA France, Service Information Clients, 313 Terrasses de l’Arche, 92727 Nanterre cedex.

Le démarchage téléphonique

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.

Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr

DONNEES LIEES A VOS CONTRATS DE BANQUE ET DE CREDIT

Les engagements d’AXA Banque

AXA Banque, en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants :
- vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec nos différents métiers ;
- seules les données qui nous sont utiles sont collectées ;
- nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ou de celles prévues par les normes et autorisations de la CNIL (normes pour le secteur de la banque) ou par la loi (telles que les prescriptions légales) ;
- nous communiquons vos données aux sociétés du Groupe AXA, aux intermédiaires en opération de banque dument habilités par AXA Banque et leurs salariés, aux sous-traitants, aux partenaires ou organismes professionnels habilités qui ont besoin d’y avoir accès pour la réalisation de ces finalités ;
- elles ne font l’objet d’autres communications extérieures que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, auprès de l’Administration fiscale (notamment déclaration des ouvertures de comptes, déclaration de revenus de capitaux mobiliers), de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de la Banque de France (FCC, FICP) ;
- vos données personnelles peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme en application des dispositions légales ;
- En outre, en vertu du Règlement UE (2015/847) du 20 mai 2015, en cas de virement de fonds, certaines de vos données personnelles sont transmises à la banque du bénéficiaire du virement située dans un pays de l’Union Européenne ou hors Union Européenne ;
Nous vous informons, de manière claire et transparente, que ce soit lors de l’établissement d’un devis ou d’une demande d’ouverture d’un contrat, notamment sur la finalité d’utilisation de vos données, le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires et de vos droits en matière de protection des données.

L’utilisation de vos données

Vos données sont uniquement utilisées pour les finalités suivantes :
- pour la passation, la gestion (y compris commerciale) et l’exécution de vos contrats,
- l’étude et la décision d’octroi de crédit, l’évaluation des risques, la prévention des impayés, les soupçons de fraudes ou les fraudes avérées, le recouvrement et le contentieux,
- la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une la surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs, en application du Code monétaire et financier et de l’autorisation AU003 de la CNIL,
- se conformer à une réglementation applicable,
- l’analyse de tout ou partie des données vous concernant collectées au sein du groupe AXA, éventuellement croisées avec celles de partenaires choisis, pour améliorer nos produits (recherche et développement), évaluer votre situation ou la prédire (scores d’appétence) et personnaliser votre parcours client (offres et publicités ciblées).
AXA Banque est légalement tenue de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre email si vous nous avez écrit un courrier électronique).

La sécurité de vos données

Des mesures de confidentialité
Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques conformes aux règles de l’art et aux normes qui nous sont imposées.

Des règles internes d’entreprise (Binding Corporate Rules - BCR)
Le transfert de vos données vers des Etats n’appartenant pas à l’Union européen s’organise à travers des règles internes d’entreprise approuvées par 16 autorités européennes de protection des données à caractère personnel, dont la CNIL. Ces règles garantissent un niveau de protection intangible et minimum de vos données par les différentes sociétés du groupe AXA à travers le monde.

Un contrôle des transferts de données
Le groupe AXA auquel appartient AXA Banque, présent dans plus de 50 pays, s’est doté d’une politique et d’une gouvernance dédiée à la protection des données à caractère personnel à l’international.

Elles comprennent un contrôle strict des transferts de vos données, en particulier lorsqu’ils se font hors de l’Union européenne et sa législation protectrice, comme de requérir préalablement et systématiquement les autorisations nécessaires des autorités de protection des données à caractère personnel telles que la CNIL.

AXA Banque procède à un transfert en-dehors de l’Union européenne à une société du groupe AXA située à l’ile Maurice pour une prestation de télémarketing.

Vos droits

Vous disposez des droits :
- d’accéder à vos données,
- de demander leur rectification en cas d’erreur,
de demander leur effacement,
- de demander la limitation de leur traitement,
- de demander leur portabilité,
- de vous opposer à leur traitement, et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).

Si vous avez donné une autorisation spéciale et expresse pour l’utilisation de certaines de vos données personnelles, vous pouvez la retirer à tout moment sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’informations qui conditionnent l’application de votre contrat.

Vous pouvez les exercer par courriel à l’adresse électronique suivante qualiteclients@axabanque.fr ou par courrier posté à AXA Banque – Service Qualité et Réclamations Clients, TSA 86104 – 95901 Cergy Pontoise Cedex 9

Le démarchage téléphonique
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.

Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr

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