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Garanties du contrat d’assurance cyclomoteur

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Pour obtenir un devis cyclo, il vous suffit de nous adresser un message en cliquant sur sur l’adresse mail de l’agence agence.nezeys@axa.fr et nous demander "je souhaite obtenir un devis cyclo", nous vous enverrons un questionnaire spécifique.
N’hésitez pas à nous appeler à l’agence (01 42 42 49 78) pour avoir des informations complémentaires.

GARANTIES DU CONTRAT D’ASSURANCE CYCLO (1)

Le contrat cyclo comprend les garanties suivantes :

FORMULE 1 (1)

RESPONSABILITE CIVILE (dommages causés aux tiers).
- Protection Juridique : 10 000€ (y compris recours).
- Défense Pénale et Recours Suite à Accident - DPRSA 10 000€ (y compris protection juridique).
- Décès : 2 000€.

FORMULE 4 (1)

FORMULE 1
+
- Incendie.
- Vol.
- Evénements climatiques.
- Attentat.
- Catastrophes naturelles et technologiques.
- Dommages par collision (avec un tiers identifié)

DETAIL DES GARANTIES :
- Responsabilité Civile (dommages causés aux tiers):dommages corporels illimité, dommages matériels limité à 100 millions d’€uros,
Indemnisation des dommages matériels et/ou corporels subis par un tiers à l’occasion d’un accident dans lequel le véhicule assuré est impliqué.

- Protection Juridique : 10 000€ (y compris recours).
Information juridique par téléphone : Nous mettons à votre disposition un service d’Information Juridique par téléphone du lundi au vendredi de 9 h 30 à 19 h 30 pour vous renseigner en cas de difficulté juridique ou en prévention de tout litige.
Des juristes vous répondent par téléphone à toute demande d’ordre juridique. Ils vous délivrent une information pratique à partir des principes généraux du droit français et du droit monégasque applicables
à votre difficulté dans les domaine suivants :
- Défense pénale liée à la circulation ;
- Achat du véhicule ;
- Vente du véhicule ;
- Location d’un véhicule ;
- Réparation du véhicule ;
- Centre de contrôle technique.

Défense pénale hors accident : Nous garantissons la défense de vos seuls intérêts si vous êtes poursuivi devant une juridiction répressive ou attrait devant une commission administrative en cas d’infraction au Code de la route du fait de la détention ou l’utilisation du véhicule assuré.
Litige avec l’assureur : En cas de litige entre vous et nous sur la mise en jeu d’une garantie du présent contrat ou le règlement d’un sinistre, JURIDICA s’engage à réclamer la réparation de votre préjudice auprès d’AXA ou de tout tiers responsable.

- Défense Pénale et Recours Suite à Accident - DPRSA : 10 000€ (y compris protection juridique).
Défense de vos intérêts : En cas d’accident de la circulation, nous assurons votre défense devant les tribunaux répressifs et les commissions administratives, lorsque vous faites l’objet de poursuites pénales.
Les recours : Nous garantissons l’exercice de votre recours amiable ou judiciaire ainsi que de celui des personnes transportées, afin d’obtenir, en dehors de tout différend ou litige entre vous et nous, la réparation des
dommages subis par le véhicule assuré et ses occupants au cours d’un accident de la circulation.

- Décès : 2 000€.
En cas de décès du conducteur provoqué par un accident de la circulation routière (immédiat ou dans les 12 mois suivant le jour de l’accident) et en l’absence de tiers responsable, nous versons au conjoint
survivant (non séparé de corps) ou, à défaut, au concubin notoire ou, à défaut, aux héritiers de la victime ce capital.

-  Assistance aux personnes  :
À plus de 30 km de votre domicile principal et dans le monde entier, pour les séjours inférieurs à 90 jours, en cas de maladie imprévisible ou d’accident corporel, le(s) passager(s) du véhicule assuré, et vous-même bénéficiez de l’assistance aux personnes dans les conditions définies dans les Conditions générales Assistance aux personnes. Pour pouvoir bénéficier de toutes les prestations prévues, n’engagez aucune dépense avant d’avoir appelé le service assistance.

-  Incendie  :
Nous garantissons le véhicule assuré contre les dommages résultant d’un incendie, de l’action de la foudre, d’explosion.

-  Vol  :
Nous garantissons le véhicule assuré contre les dommages résultant de sa disparition ou de sa détérioration à la suite d’un vol ou d’une tentative de vol ainsi que ceux résultant de la disparition ou de la détérioration des éléments volés indépendamment du véhicule s’ils entrent dans la définition du véhicule assuré.

-  Événements climatiques  :
Nous garantissons les dommages subis par le véhicule assuré résultant :
• de tempêtes, ouragans, ou cyclones : l’action directe du vent ou le choc d’un corps renversé ou projeté
par le vent, si l’intensité de ce phénomène est telle qu’il détruit ou détériore plusieurs bâtiments de bonne construction ou plusieurs véhicules terrestres à moteur dans la commune de survenance du sinistre ou dans les communes avoisinantes,
• de la grêle,
• des chutes de neige.

-  Attentats  :
En application de l’article L 126-2 du Code des assurances, nous garantissons le véhicule assuré contre les dommages matériels directs qui lui sont causés par un attentat ou un acte de terrorisme tel que défini aux articles 421-1 et 421-2 du Code pénal subis sur le territoire national (c’est-à-dire en France métropolitaine et dans les DROM (Département et Région d’Outre Mer) et COM. (Collectivité d’Outre Mer). La réparation des dommages matériels y compris les frais de décontamination, et la réparation des dommages immatériels consécutifs à ces dommages sont couverts dans les limites de franchises et de plafonds fixés au contrat au titre de la garantie incendie.

-  Catastrophes naturelles  :
En application des articles L 125-1 et L 125-2 du Code des assurances, nous garantissons la réparation pécuniaire des dommages matériels directs subis par le véhicule assuré et ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, dès lors que vous avez souscrit une des garanties de dommages proposées et ce dans les limites et conditions prévues par cette garantie.
La garantie ne peut être mise en jeu qu’après publication au Journal Officiel de la République Française d’un arrêté ministériel ayant constaté l’état de catastrophe naturelle.
La garantie couvre le coût des dommages matériels directs subis par les biens, à concurrence de leur valeur fixée au contrat et dans les limites et conditions prévues par le contrat lors de la première manifestation du risque.
Le propriétaire conserve à sa charge une partie de l’indemnité due après sinistre. Il s’interdit de contracter une assurance pour la portion du risque constituée par cette franchise.
Le montant de cette franchise est fixé par arrêté ministériel. En cas de modification de la franchise celle- ci entre en application à la date fixée par le nouvel arrêté.

-  Catastrophes technologiques  :
En application de l’article L 128-2 du Code des assurances, nous garantissons la réparation pécuniaire des dommages subis par le véhicule assuré et résultant de l’état de catastrophe technologique conformément à la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, dès lors que vous avez souscrit une des garanties de dommages proposées, et ce, dans les limites et conditions prévues par cette garantie.
La garantie ne peut être mise en jeu qu’après publication au Journal Officiel de la République Française de la décision de l’autorité administrative ayant constaté l’état de catastrophe technologique.

-  Dommages par collision  :
Nous remboursons les dommages subis par le véhicule lorsque celui-ci a été endommagé par un accident résultant d’une collision avec tout ou partie d’un véhicule, un animal domestique ou un piéton, sous réserve que le gardien du véhicule ou de l’animal, ou le piéton soit un tiers dûment identifié.

OPTION (1)

Sécurité du conducteur  :
Vous bénéficiez de cette garantie s’il en est fait mention aux Conditions particulières de votre contrat cyclo.
Nous garantissons l’indemnisation du préjudice corporel des personnes assurées en cas d’accident corporel de la circulation dont elles seraient victimes en tant que conducteur du véhicule assuré.
Le préjudice des personnes assurées est calculé selon les règles du droit commun français, sous déduction des prestations indemnitaires versées par les tiers payeurs.
Les prestations indemnitaires sont celles versées par les tiers payeurs énumérés à l’article 29 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 relative à l’indemnisation des victimes.
Le préjudice corporel indemnisé comprend notamment :
En cas de blessures :
• les dépenses de santé actuelles (D.S.A.) ;
• les pertes de gains professionnels actuelles (P.G.P.A.) ;
• le déficit fonctionnel permanent (D.F.P.) ;
• le coût de l’assistance d’une tierce personne après consolidation (A.T.P.) ; • les souffrances endurées (S.E.) ;
• le préjudice esthétique permanent (P.E.P.) ;
• le préjudice d’agrément (P.A.).
En cas de décès :
• les pertes de revenus des ayants droit consécutives au décès du conducteur, que ce décès survienne immédiatement ou dans le délai d’un an des suites de l’accident garanti (P.R.) ;
• le préjudice d’affection (P.A.F.) ;
• les frais d’obsèques (F.O.).


(1) selon les conditions de souscription, clauses et conditions du contrat

AXA Assurance - Agent Général Philippe Nezeys - 74 bis, rue Sartoris - 92250 - La Garenne-Colombes

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