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La Responsabilité personnelle des Elus

Philippe NEZEYS — 2026-03-15T20:07:22Z

« Je suis Maire de ma commune, je recherche une assurance Responsabilité au cas où je serais mis en cause, pendant l'exercice de mon mandat. »

« Beaucoup de personnes pensent que le Maire est responsable de "tout" dans sa commune, et n'hésite pas à l'assigner personnellement lorsqu'un problème survient. Existe t-il une assurance pour me couvrir si cela m'arrivait ? »

En tant qu'élu(e), vous prenez chaque jour des décisions qui peuvent engager votre responsabilité civile personnelle.
Par ailleurs, le contexte juridique est de plus en plus contraignant et rend votre fonction beaucoup plus exposée aux risques de mise en cause.
Dans ce contexte, vous devez vous protéger contre les risques de mises en cause personnelles liés à votre fonction, car ni votre contrat Responsabilité Civile Familiale, ni le contrat Responsabilité Civile de votre collectivité ne vous protègent.
AXA répond donc à ce besoin spécifique avec l'offre « Responsabilité personnelle des Élu(e)s ».

NOUVEAU - OBLIGATION D'ASSURANCE - COMPENSATION VERSEE PAR L'ETAT
Depuis le 27 décembre 2019, la loi (n°2019-1461), relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, instaure désormais dans son article 104 une obligation d'assurance dite « protection fonctionnelle des élus ».
Cette nouvelle obligation d'assurance, qui pèse sur la commune, concerne les dispositions prévues aux articles L 2123-34 et L2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Elle vise à couvrir le « conseil juridique », « l'assistance psychologique » et les « coûts qui résultent de l'obligation de protection » à l'égard du maire, élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation ou de l'un de ces élus ayant cessé ses fonctions :
La « Protection fonctionnelle des élus », doit donc comprendre les garanties suivantes :
– Dommages causés par l'élu avec une assistance juridique via une Défense Pénale (art. L2123-34) ;
– Dommages corporels, matériels et immatériels subis (y compris les dommages immatériels non consécutifs) avec une assistance et un soutien tels que pris en charge habituellement par la Protection Juridique (art. L2123-35).
L'état verse une compensation aux communes de moins de 3 500 habitants qui souscrivent une assurance relative à la "protection fonctionnels de leurs élus". Le décret N°2020-1072 du 18 août 2020 fixe le montant de cette compensation, en fonction du nombre d'habitants dans les communes.

Objet du contrat Responsabilité personnelle des Élu(e)s ⁽¹⁾

Le contrat Responsabilité personnelle des Élu(e)s garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par l'assuré en application des règles du Code Civil ou des règles du droit administratif et résultant des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers fondée sur une faute personnelle commise en votre qualité d'élu local, que cette faute personnelle ait été accomplie :
– dans le cadre de vos fonctions d'officier de police judiciaire lorsque vous exercez votre activité au sein de votre commune ;
– dans la tenue des registres d'état civil ou dans la rédaction d'actes ;
– et, plus généralement, dans l'exercice des attributions exercées au nom de la collectivité territoriale ou de l'Etat qui vous sont conférées par la loi.

Tarifs 2026 du contrat Responsabilité personnelle des Élu(e)s

Tarifs TTC annuels^* pour un(e) Maire
Garanties Essentielles + les 2 options (Protection Juridique et Garanties en cas d'accident corporel) :

Nombre d'habitants de votre commune	Maire sans autre mandat	Maire avec un autre mandat _{(Président(e) d'une communauté de communes ou Président(e) d'un syndicat de communes)}
Jusqu'à 500 habitants	147 TTC/an	156€ TTC/an
de 501 à 1 000 habitants	161€ TTC/an	172€ TTC/an
de 1 001 à 5 000 habitants	185€ TTC/an	198€ TTC/an
de 5 001 à 20 000 habitants	215€ TTC/an	231€ TTC/an
de 20 001 à 50 000 habitants	259€ TTC/an	278€ TTC/an

Tarifs TTC annuels^* pour un(e) Président(e) d'une communauté de communes ou Président(e) d'un syndicat de communes
Garanties Essentielles + les 2 options (Protection Juridique et Garanties en cas d'accident corporel) :

	Mandat seul	Mandat supplémentaire _{Président(e) d'une communauté de communes ou Président(e) d'un syndicat de communes)}
Président(e) d'une communauté de communes ou Président(e) d'un syndicat de communes	143€ TTC/an	152€ TTC/an

^*_{Tarifs donnés à titre d'information, pouvant être modifiés sans préavis par AXA.}

Personnes assurées par le contrat Responsabilité personnelle des Élu(e)s ⁽¹⁾

On entend par assuré, en fonction de ce qui est mentionné aux Conditions particulières (CP).
• Le maire, désigné aux CP, les adjoints au maire et les élus ayant reçu délégation de fonction pour les mêmes mandats.
• Le Président de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale désigné aux CP, les vice-présidents et les membres de l'établissement Public de Coopération Intercommunale ayant reçu délégation de fonction pour les mêmes mandats.
• Le Président du Conseil Régional désigné aux CP, les vice-présidents et les membres du Conseil Régional ayant reçu délégation de fonction pour les mêmes mandats.
• Le Président du Conseil Général désigné aux CP, les vice-présidents et les membres du Conseil Général ayant reçu délégation de fonction pour les mêmes mandats.
• Le Président et/ou le Directeur de l'Établissement Public Local désignés aux CP. La garantie s'applique d'office dans l'exercice des mandats de l'élu en qualité de représentant de la Collectivité au sein d'Etablissements Publics Locaux.

Des garanties indispensables pour vous protéger ⁽¹⁾

Votre responsabilité civile personnelle :
Vous n'êtes pas à l'abri de fautes ou négligences non intentionnelles qui peuvent entraîner des dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers.
Notre contrat couvre les dommages et intérêts mis à votre charge par la justice si vous êtes l'auteur d'une faute personnelle détachable.

La prise en charge de vos frais de défense :
Si votre responsabilité civile ou pénale est recherchée, notre contrat prend en charge vos frais de défense dans le cadre de l'action judiciaire.

Des frais d'aide psychologique :
Si, dans l'exercice de vos fonctions, vous êtes placé en garde à vue ou mis en examen, et si vous, votre conjoint ou un de vos ayants droit
ressent le besoin de rencontrer un psychologue,
nous prenons en charge les frais de consultation.

Les frais de réhabilitation de votre image :
Si votre responsabilité est mise en cause, cela peut porter atteinte à votre image auprès des médias et des administrés.
Nous vous remboursons les dépenses de communication engagées à la réhabilitation de votre image.

La perte de vos revenus :
En cas d'événement imprévisible affectant la collectivité, ayant un lien avec votre fonction d'élu(e), et qui vous obligerait à interrompre votre activité professionnelle (exemple : catastrophe naturelle), vous bénéficiez d'une indemnité journalière pour compenser votre baisse de revenus.
Ce contrat garantit le paiement d'une compensation journalière si vous vous trouvez dans l'obligation d'interrompre votre activité professionnelle en raison d'un événement imprévisible affectant la collectivité dans laquelle vous exercez votre mandat d'élu local et pour lequel sa présence est requise.

Garanties optionnelles (recommandées), pour aller plus loin dans votre protection⁽¹⁾

Un volet Protection Juridique :
l'information juridique par téléphone :
Quelle que soit la problématique que vous rencontrez un simple coup de fil vous mettra en relation avec nos juristes spécialisés qui vous délivreront une information juridique et pratique, et vous orienteront dans les démarches à entreprendre, notamment en matière de :
– contrats et marchés publics,
– urbanisme et actes relatifs à l'occupation des sols,
– procédure et passation de marchés publics,
– droit administratif,
– administration du personnel,
– élections locales,
– droit de la fonction publique,
– pouvoirs de police municipale...

L'aide à la résolution de vos litiges liés à l'exercice de vos fonctions :
Conseil juridique personnalisé, recherche d'une solution amiable et négociation avec la partie adverse, accompagnement devant les tribunaux et prise en charge financière des frais (maximum 20 000€ TTC par litige) : tels sont nos engagements si vous êtes placé en garde à vue, poursuivi personnellement au pénal, victime d'une infraction pénale ou encore mis en cause civilement pour une faute personnelle non prise en charge au titre de la Responsabilité Civile.

La mise à disposition d'un soutien psychologique :
Si vous êtes victime d'une diffamation, d'une agression physique... dans l'exercice de vos fonctions, nous mettons à votre disposition un service de soutien psychologique (écoute professionnelle par une équipe de psychologues cliniciens).

Des garanties en cas d'accident corporel :
– Versement d'un capital à qui de droit en cas :
- de décès accidentel (16 000€),
- d'invalidité permanente à la suite d'un accident (60 000€ par année d'assurance à partir d'un taux d'invalidité de 7%).
– Versement d'une indemnité journalière à la suite d'un accident survenu dans le cadre du mandat.
– Remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et d'hospitalisation.
– Remboursement des travaux d'aménagement nécessaires dans la résidence principale suite à une invalidité résultant d'un accident garanti.
– Assistance psychologique en cas de décès de l'assuré.

Documents à votre disposition

- 1) Plaquette de présentation du contrat Responsabilité des élus locaux.
- 2) Document d'information sur le produit d'assurance (DIPA) Responsabilité personnelle des élus.
- 3) CG Responsabilité personnelle des élus.
- 4) Exemple de devis d'assurance Responsabilité des élus locaux (avec plafonds et détail des garanties) - Communes de 1 300 habitants.

Comment obtenir un devis Responsabilité personnelle des élus ?

Il vous suffit de nous adresser un mail agence.nezeys@axa.fr dans lequel nous vous remercions de nous indiquez :
– Votre Nom et prénom.
– Votre numéro de téléphone.
– Nous indiquer "demande de devis RC personnelle des élus".
Dès réception de votre message, nous vous adresserons un questionnaire spécial RC personnelle des élus, qu'il conviendra de compléter, pour que nous puissions vous envoyer un devis.

En votre qualité d'élu(e), cela peut vous arriver

Feu d'artifice : Un maire a été condamné à une peine d'amende pour insuffisance des mesures de sécurité prises lors d'un tir de feu d'artifice, l'explosion intempestive d'une fusée ayant blessé de nombreuses personnes.

Piste de ski : Un Maire a été déclaré coupable du délit de blessures involontaires au motif que, responsable de la sécurité des skieurs sur les pistes de la station, il n'avait pas assuré une protection suffisante à la base d'un pylône de remontée mécanique.

Noyade sur plan d'eau:Un adolescent qui se noie dans un plan d'eau,

Marché public : une entreprise qui est irrégulièrement évincée d'un marché public,

Diffamation : un conseiller municipal d'opposition s'estime diffamé par les propos du maire tenus lors d'une séance du conseil un peu houleuse,

Echafaudage : un agent tombe d'un échafaudage,

Harcèlement : une fonctionnaire porte plainte pour harcèlement.

Attribution de logements sociaux : Un conseiller général, président d'un OPHLM, attribue des logements sociaux en échange de faveur de nature sexuelle.

Corruption : Un maire corrompu délivre un marché public en échange de travaux à son domicile effectués gracieusement par l'entreprise retenue .

Conflit d'intérêts : Un maire limite les horaires d'ouverture d'un piano-bar en invoquant des motifs d'ordre public alors qu'il est propriétaire de deux fonds de commerce concurrents.

Autant d'hypothèses non exhaustives où votre responsabilité d'élu(e) peut être recherchée au plan pénal, mais aussi civil.

⁽¹⁾ selon les conditions de souscription, clauses et conditions du contrat

Assurance TAXI (auto et RC Pro)

Philippe NEZEYS — 2026-01-26T21:50:39Z

PRECISION IMPORTANTE : LES AGENCES AXA NE COMMERCIALISENT PLUS D'ASSURANCES VTC

« Je viens de démarrer mon activité de TAXI, je recherche une assurance pas chère »

« Je recherche une compagnie sérieuse pour assurer mon activité de TAXI »

« Cela fait 3 ans que je conduis un TAXI , je cherche une assurance moins chère que celle qui m'assure actuellement »

« Je suis chauffeur de TAXI, je veux souscrire une assurance professionnelle au meilleur tarif »

Protégez votre activité de chauffeur avec une bonne assurance TAXI.
Que vous soyez chauffeur indépendant, auto-entrepreneur ou société, il est essentiel de sécuriser votre activité avec des assurances adaptées à votre activité de TAXI.

Notre agence AXA vous propose les 2 assurances obligatoires pour exercer votre activité :
– 1) Une assurance Responsabilité Civile Circulation : Elle couvre votre véhicule et les dommages causés à des tiers (passagers, piétons, autres véhicules) lors de l'utilisation de votre taxi.

– 2) Une assurance RC Exploitation ou Responsabilité Civile Professionnelle : Elle vous protège pour tous les incidents liés à votre activité professionnelle, en dehors de la conduite (ex. : ouverture de portière, aide au chargement....).

Comment obtenir un devis pour assurer votre TAXI ?

PRÉCISION IMPORTANTE : LES AGENCES AXA NE COMMERCIALISENT PLUS D'ASSURANCES VTC
Pour obtenir un devis TAXI, vous avez 2 possibilités :
Vous disposez des 3 documents suivants :
– Le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) du véhicule ou le bon de commande.
– Votre (vos) relevé(s) d'informations auto sur période de 3 ans.
– Votre extrait de K-bis ou votre enregistrement à la chambre des métiers.
Alors, nous vous invitons à utiliser le questionnaire "devis simplifié".

Devis Simplifié

Vous n'avez pas les 3 documents précités, alors utilisez le questionnaire suivant :

Demander
un devis

La documentation à votre disposition :

AUTO
1) Document d'information sur le produit d'assurance (DIPA) "Atout parc"
2) CG "Atouts parc"
3) CG "Atouts parc" - Annexe Assistance
4) CG "Atouts parc" - Annexe Coefficient de Réduction Majoration
5) CG "Atouts parc" - Annexe Protection Juridique

RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
6) Document d'information sur le produit d'assurance (DIPA) Responsabilité Civile Entreprise
7) Conditions Générales (CG) Responsabilité Civile Professionnelle TAXI

Les + d'AXA de l'assurance TAXI⁽¹⁾ :

Des services d'assistance Auto complets pour les professionnels.

– Service auto à domicile Entreprise (SADE). Avec le Service Auto à Domicile Entreprise (SADE), plus besoin de vous déplacer en cas d'accrochage. Si votre véhicule est encore en état de rouler (en toute sécurité), nous venons le récupérer directement à l'adresse de votre choix – à domicile ou sur votre lieu de travail – et nous vous remettons un véhicule de remplacement (catégorie A) immédiatement. Une fois les réparations terminées, votre véhicule vous est restitué réparé, lavé, et livré au même endroit. Toutes les réparations bénéficient d'une garantie à vie.

– Dépannage en moins d'une heure et 24h/24 : Nous proposons également un dépannage auto rapide 24h/24, 7j/7. En cas de panne, grâce à l'assistance 24h/24, nous nous engageons à intervenir en moins d'une heure. Si ce délai n'est pas respecté, AXA Assistance vous verse 30€ d'indemnité.

– Service grêle auto : grâce à notre assurance TAXI avec garantie grêle en cas de chute de grêle sur votre véhicule, un simple appel suffit pour déclencher l'intervention d'un professionnel. Grâce à la technique du débosselage sans peinture, les réparations sont rapides et garanties 5 ans. Pendant toute la durée de l'intervention, vous profitez d'un véhicule de remplacement sans caution ni transfert de garantie.

⁽¹⁾ selon les conditions de souscription, clauses et conditions du contrat

RC PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES

Philippe NEZEYS — 2025-08-26T10:34:00Z

« Je suis kinésithérapeute et je cherche une assurance Responsabilité Civile pour me couvrir dans l'exercice de ma profession »

« Je viens d'ouvrir mon cabinet de chirurgien dentiste, j'ai besoin d'une responsabilité civile professionnelle »

En tant que professionnel de santé (médecin généraliste, infirmier…) vous êtes soumis à un régime de responsabilité civile spécifique. AXA met à votre disposition l'offre RC des professionnels de la santé afin de vous couvrir dans l'exercice de votre profession.

Objet du contrat Responsabilité Civile Professionnelle ⁽¹⁾ :

La Responsabilité Civile Professionnelle a pour but de couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues par le professionnel en raison des dommages causés aux tiers dans l'exercice légal des activités déclarées aux conditions particulières.
– La garantie s'applique aux conséquences des dommages :
• corporels : toutes atteintes corporelles subies par une personne physique ;
• matériels : toutes atteintes à la structure ou à la substance d'une chose ainsi que son vol ou sa disparition et toutes atteintes physiques à des animaux ;
• immatériels : tous dommages autres que corporels ou matériels :
- lorsqu'ils sont la conséquence de dommages corporels ou matériels eux-mêmes garantis,
- lorsqu'ils résultent d'une faute commise dans le cadre d'une mission d'expertise confiée par décision de justice.

Activités concernées par le contrat RC des professions médicales :

Liste exhaustive des professions couvertes par le contrat Responsabilité Civile d'AXA dédié aux professions médicales et paramédicales :⁽¹⁾ :
Médecin & Spécialiste :
– Acupuncteur (activité secondaire uniquement pratiquée par un Médecin)
– Cancérologue
– Cardiologue
– Dermatologue
– Chirurgien-dentiste
– Gastro-entérologue
– Gynécologue médical (Exclusion : les médecins pratiquant l'anesthésie générale, les obstétriciens)
– Interne hospitalier
– Médecin généraliste
– Médecin hospitalier
– Médecin spécialiste
– Ophtalmologue
– ORL
– Pneumologue
– Radiologue
– Radiothérapeute
– Rhumatologue
– Sophrologue ((activité secondaire uniquement pratiquée par un Médecin)
– Stomatologue

Spécialités ouvertes à la souscription uniquement en tant qu'activité secondaire pratiqué par un Médecin :
– Acupuncteur
– Sophrologue

Auxiliaires médicaux :
– Ambulancier
– Audioprothésiste et spécialités (audiologie)
– Chiropracteur
– Diététicien
– Epithésiste
– Ergothérapeute
– Infirmière
– Kinésithérapeute et spécialités (physiothérapie)
– Mésothérapeute (Exclusivement si activité exercée à titre accessoire d'une activité médicale)
– Oculariste
– Opticien-lunetier
– Ostéopathe
– Orthophoniste
– Orthoptiste
– Orthoprothésiste
– Pédicure/Podologue
– Podo-orthésiste
– Psychologue
– Psychomotricien
– Psychothérapeute
– Sage-Femme (Exclusion : Pratique d'accouchements autres que des accouchements d'urgence)

Activités et actes exclues :

les principales activités et actes que nous n'assurons pas sont :
1) Les professionnels suivants :}
– Chirurgien,
– Obstétricien,
– Anesthésiste.
– Acupuncteur (sauf si les actes d'acupuncture sont pratiqués en activité secondaire par un Médecin).

2) La pratique d'actes nécessitant une anesthésie générale réalisés par les professionnels suivants :
– Médecin généraliste,
– Dermatologue,
– Pneumologue,
– Rhumatologue,
– Gynécologue médical,
– Cancérologue,
– Radiothérapeute,
– Cardiologue,
– Chirurgien-dentiste,
– Radiologue ( y compris actes nécessitant une anesthésie loco-régionale )

3) La pratique d'accouchements autre que des accouchements en urgence ( vise les obstétriciens mais également les sages-femmes ).

Comment recevoir un devis RC pour mon activité professionnelle ?

Il vous suffit de nous adresser par mail agence.nezeys@axa.fr le questionnaire "Demande de devis RC Pro des professions de santé" ( vous le trouverez ci-après ou en bas de page), après l'avoir complété.

Documentation à votre disposition

1) Demande de devis RC Pro des professions de santé
2) Document d'information sur le produit d'assurance (DIPA) RC des professions de santé
3) CG RC des professions de santé
4) Annexe Protection Juridique aux CG des professions de santé
5) Annexe aux CG RC des professions de santé - Disposition de la loi N°2002-1577 du 30/12/2002 modifiée relative à la Responsabilité Civile Médicale
6) Note d'information relative à la mise en place d'un Fonds de garantie pour les professionnels de santé libéraux.

⁽¹⁾ selon les conditions de souscription, clauses et conditions du contrat

Assurance des locaux professionnels - Multirisque Pro

Webmaster — 2025-08-06T08:27:04Z

« je recherche une assurance qui prenne en compte les spécificités de mon métier »

« je recherche une assurance pour couvrir les bureaux de ma société, pas trop chère »

Demander
un devis

Appeler
l'agence

01 42 42 49 78 *

* L'agence est ouverte du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00

Parce que protéger votre activité est essentiel quel que soit votre métier, l'assurances Atouts PRO vous apporte des garanties modulables au plus près de vos besoins. Ainsi, vous assurez vos locaux, vos matériels, vos marchandises et votre responsabilité civile, tout en garantissant la pérennité de votre entreprise.

Notre offre Atouts PRO couvre de base les principaux risques auxquels votre activité est exposée (incendie, explosion, vandalisme, évènements climatiques, catastrophes naturelles, attentats et actes de terrorisme, dommages électriques,...) et proposent en option des garanties créées pour vous, comme la Garantie Intérim pour les Pros.

En souscrivant le contrat "Atouts Pro" d'AXA , vous choisissez une assurance citoyenne.
– Nous récompensons vos comportements responsables avec des tarifs préférentiels.
Nous vous engageons à adopter des mesures de prévention afin de réduire le coût de votre cotisation. Par exemple, si vous possédez une alarme incendie avec télésurveillance installée par un professionnel utilisant du matériel certifié et avec contrat de vérification annuel, nous vous récompensons en vous faisant bénéficier d'une réduction tarifaire.

– Avec la garantie verte, nous participons au financement de vos travaux d'amélioration ayant pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre des biens sinistrés, jusqu'à 50% du montant des travaux (plafonné à 10% du montant total de l'indemnité due au titre des locaux et équipements sinistré, dans la limite de 100K€). Nous encourageons ainsi la mise en place d'équipements moins énergivores, tels que l'installation d'une pompe à chaleur, de panneaux photovoltaïques, ou une meilleure isolation de vos locaux.

– Nos alertes météo vous protègent face aux aléas climatiques. Par exemple, si votre local est situé dans une zone exposée au risque d'inondation, nous vous alertons par SMS et email en cas de mauvaises conditions météorologiques pour vous permettre d'anticiper et de protéger vos collaborateurs et vos biens.

Demande de devis multirisque professionnelle :

Si vous souhaitez obtenir un devis, il vous suffit de nous envoyer par mail à l'agence les informations suivantes (copier les informations à mettre sur votre message) :
– Votre nom ou celui de votre société.
– Votre numéro de téléphone.
– L'adresse du local professionnel.
– La surface du local professionnel (y compris, la cave située sous le local, les dépendances, les réserves..).
– Votre chiffre d'affaires (CA) de l'exercice précédent (ou estimé si vous êtes en création.)
– Le capital mobilier que vous souhaitez assurer.

La documentation à votre disposition :

1) Plaquette de présentation du contrat Atouts Pro
2) CG Multirisque Professionnelle Atouts PRO
3) Document d'information sur le produit d'assurance (DIPA) Multirisque Atouts Pro)
4) CG Atouts Pro - Annexe Protection Juridique

Les + de l'offre multirisque professionnelle "Atouts Pro" d'AXA ⁽¹⁾ :

– Des garanties modulables pour vous protéger au mieux selon vos besoins sans peser sur votre budget, grâce à des tarifs clairs et compétitifs.

– Des services qui font la différence : Avec le service Crise Majeure, bénéficiez de conseils en communication, d'un soutien psychologique et d'un accompagnement juridique.

– Votre responsabilité récompensée : Adoptez des mesures de prévention pour bénéficier d'une réduction de votre cotisation.

(1) selon les conditions de souscription, clauses et conditions du contrat

La Protection Juridique des professionnels

Webmaster — 2025-06-20T07:15:52Z

« Lorsque j'ai un problème juridique, je souhaite pouvoir contacter un professionnel disponible et fiable qui répond à ma demande sur simple appel »

« En cas de litige avec un de mes salariés, qui m'assignerait devant les prud'hommes, je souhaiterais pouvoir être remboursé de tout ou partie des frais de justice »

Que vous soyez artisans, commerçants, professions libérales, à la tête d'une PME/PMI, que vous démarriez votre activité ou que vous exercez depuis plusieurs années, vous n'êtes pas à l'abri d'être confronté à un litige avec un client, fournisseur, bailleur, salarié, voisin, Urssaf, administration fiscale… !

Difficile de savoir comment réagir et comment faire valoir vos droits.
De nouveaux risques émergent et peuvent compromettre votre activité. C'est pourquoi la Protection Juridique est là pour vous aider et pour vous accompagner au quotidien.
Avec le contrat Ma Protection Juridique PRO-PME nous avons pour ambition de rendre le droit + simple et + accessible avec un service juridique dédié.

En fonction de votre budget et de vos besoins, nous vous proposons de choisir entre 2 formules + une option "vie privée" :
1) La Formule Essentielle.
2) La Formule Optimale.

1) LA FORMULE ESSENTIELLE ⁽¹⁾

Avec la Formule Essentielle vous êtes assuré au meilleur prix pour protéger l'indispensable (litiges avec vos clients, fournisseurs, salariés…).
Mes services au quotidien :
– Information Juridique Illimitée.
Au moindre doute, nos juristes sont présents pour vous guider !

– Mise à disposition courriers et formulaires type personnalisables.
– Recherche d'aides et subventions.
Un coup de pouce financier est toujours le bienvenu pour se développer. Nous vous aidons à connaître les aides disponibles pour votre activité ou votre projet.

Mes indispensables :
– Litiges avec mes clients.
– Litiges avec mes fournisseurs.
– Litiges avec mes concurrents.
– Litiges avec mes salariés.
– Litiges concernant mes locaux professionnels garantis.
– Litiges avec un organisme social ou une administration.
– Protection pénale de l'entreprise et du dirigeant.
– Recouvrement de créances.
Nos juristes vous aident à recouvrer vos créances, sans retenue sur les sommes récupérées (1/an en formule Essentielle et 4/an en formule Optimale).

2) LA FORMULE OPTIMALE ⁽¹⁾

Avec la Formule Optimale vous bénéficiez de l'ensemble des garanties de la Formule Essentielle + les garanties suivantes
Ma Protection Financière +
– Doublement des montants de prise en charge.
– ContratSûr.
Un contrat vous engage, et vous aimeriez être assisté dans sa lecture et sa compréhension par un juriste avant sa signature. Le service juridique des pros, c'est aussi ça !

Ma Protection Administrative et Sociale +
– Litiges avec l'URSSAF.
Nous vous accompagnons dès réception d'un avis de vérification ou d'un redressement.

– Litiges fiscaux

Ma Protection Commerciale +
– Biens immobiliers en location non liés à l'activité principale.
– E-réputation.
Avis diffamatoire ou discriminatoire sur des réseaux sociaux… nous faisons de votre réputation en ligne une force plutôt qu'une faiblesse.

– Marques et Brevets
– Extension Monde

Ma Protection Dirigeant + : Protection Automobile
– La reconstitution de mon capital de points :« les frais de stage ».
Conduire est essentiel pour votre activité. Pour qu'elle ne soit pas interrompue, nous remboursons les frais de stage de récupération de points pour vous ou pour vos salariés.

Vous avez la possibilité de rajouter l'option "vie privée" sur chacune des 2 formules :
– Pour couvrir les risques juridiques de la vie privée du dirigeant et de sa famille.

**Tarifs 2026 ^{^(*)}**

Le tarif du contrat Ma Protection Juridique PRO-PME est calculé en fonction de l'activité (code NAF), du chiffre d'affaires et du nombre de salariés de votre entreprise.

Tarifs TTC /mois(*)	Exemples de tarifs pour une entreprise de 3 salariés ayant un CA de 100 000€
Activités professionnelles	Formule Essentielle	Formule Optimale
Sté d'informatique	26€	56€
Relation publique et communication	18€	39€
Diagnostiqueur immobilier	18€	39€
Taxi	18€	39€
Restauration traditionnelle	14€	30€
Agence immobilière	31€	65€

Tarif^(*) de l'option "Vie Privée" : 81€ TTC /an

_{(*) Tarifs donnés à titre d'information, pouvant être modifiés sans préavis.}

La documentation à votre disposition :

1) Dépliant Ma Protection Juridique Pro-PME
2) Détails des garanties Ma Protection Juridique Pro-PME - Formule Essentielle - Formule Optimale - Vie Privée.
3) Plafonds de prise en charge du contrat Ma Protection Juridique Pro-PME - Formule Essentielle et optimale.
4) DIPA (Document d'information d'un produit d'assurance) Ma Protection Juridique Pro-PME.
5) CG (Conditions Générales) Ma Protection Juridique Pro-PME.

Exemples de domaines garantis :

Protection pénale : Vous êtes mis en cause pour manquement aux règles d'hygiène et de sécurité.
Vous voulez porter plainte contre un tiers pour vol dans vos locaux professionnels.

Litiges avec les salariés : Un de vos salariés prétend avoir été licencié abusivement lors d'une période d'arrêt de travail.
Un de vos salariés refuse la modification d'une clause de son contrat de travail.

Locaux professionnels : Votre bailleur refuse de mettre votre local professionnel aux normes.
Votre local a été détérioré lors de travaux de réfection du local de l'entreprise voisine.
Le propriétaire de votre local professionnel augmente fortement votre loyer lors du renouvellement du bail.
Votre propriétaire souhaite vendre les locaux que vous occupez avant l'échéance du bail.

Fournisseurs : Un de vos fournisseurs n'a pas respecté les délais de livraison et vous a fait perdre l'un de vos plus importants clients.
Un de vos fournisseurs vous a livré du matériel qui n'est pas conforme à votre demande.

Recouvrement de créances : Malgré toutes vos relances, l'un de vos clients ne vous règle pas le solde d'une facture.

Clients : Une panne de votre système informatique vous empêche de livrer vos clients.
Un de vos clients vous reproche de lui avoir délivré une prestation insatisfaisante.

Concurrence : Vous êtes victime de concurrence déloyale.

URSSAF : Vous avez reçu un avis de vérification concernant les cotisations acquittées l'an passé (couvert par la formule Optimale)..

Fiscalité : Estimant n'avoir commis ni erreur ni omission dans votre déclaration d'impôts, vous contestez votre redressement fiscal (couvert par la formule Optimale).

e-réputation : Un client a dénigré vos prestations sur un forum internet (couvert par la formule Optimale).

Litiges avec l'administration : Des travaux de réfection de trottoir ont endommagé la devanture de votre magasin.

Les + d'AXA ⁽¹⁾

Des juristes dédiés : :
Basés à Marly-le-Roi (78), nos juristes :
– sont des spécialistes des problématiques des pros,
– dans tous les domaines du droit,
– ils sont formés aux techniques de négociation,
– et ils s'associent à un réseau d'experts et de partenaires reconnus.

Un accompagnement personnalisé au quotidien :
Dès la souscription, nous répondons à toutes vos questions juridiques pour vous aider à prendre les bonnes décisions pour votre entreprise :
– en vous orientant dans les démarches à effectuer,
– en vous fournissant les bons modèles de lettres à envoyer.
En cas de litige, votre juriste vous accompagne :
– pour trouver une solution à l'amiable (en définissant, avec vous, la bonne stratégie à adopter pour faire face à vos difficultés, en prenant contact avec la partie adverse, en saisissant un professionnel du droit si nécessaire…),
– et s'il le faut, prendre en charge les frais de procédure judiciaire.

Une rapidité et la simplicité d'accès à nos services :
– un numéro unique pour répondre à toutes vos questions,
– mise en relation avec un juriste spécialisé des Pros,
– déclaration simple par téléphone,
– prise de rendez-vous en ligne.

⁽¹⁾ selon les conditions de souscription, clauses et conditions du contrat

ASSURANCE MICRO-ENTREPRISE & AUTO-ENTREPRENEUR

Philippe NEZEYS — 2025-04-29T16:00:00Z

« Je viens de créer ma micro-entreprise, pour exercer mon activité de photographe indépendant. Je recherche une assurance Responsabilité Civile Pro abordable, qui puisse également assurer mon matériel et mes appareils photo professionnels ».

« Je suis coiffeuse à domicile, j'ai besoin d'une RC Pro, mais aussi d'une assurance indemnités journalières pour maintenir mon salaire si je suis contrainte de m'arrêter de travailler à la suite d'un accident ou d'une hospitalisation ».

« Je suis couturière retoucheuse indépendante, je recherche une assurance RC Pro pas chère, qui couvre aussi mon local et m'aide en cas de litige juridique avec un client ».

Vous êtes micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur sans salarié et vous recherchez à bien assurer votre activité à un coût raisonnable ?
Que vous travailliez à domicile, chez vos clients, à l'extérieur ou dans un local professionnel dédié, Mon Pack Entrepreneur est l'assurance qui vous offre une protection complète à un tarif imbattable.
Le contrat Mon Pack Entrepreneur est une assurance tout-en-un (5 garanties) à petit prix, conçue pour vous protéger, vous et votre micro-entreprise. Elle inclue les garanties essentielles à votre activité professionnelle.

Grâce à l'expertise de nos conseillers, choisir AXA c'est l'assurance d'être bien accompagné pour développer, protéger et assurer votre activité.

MON PACK ENTREPRENEUR - Une assurance "Tout en un" ⁽¹⁾

Le contrat Mon Pack Entrepreneur est une assurance qui regroupe 5 garanties importantes pour vous protéger ainsi que votre activité en tant que micro-entrepreneur :
1) Assurance Dommages : Protection des biens professionnels en tous lieux
Les garanties Dommages couvrent notamment le Vol et vandalisme et le Bris de machine. Les garanties Bris de glace et Perte d'exploitation ne sont pas incluses dans l'offre.

2) Assurance RC Pro : Une prise en charge des frais financiers en cas de dommages causés à vos clients, fournisseurs ou tiers. Cette garantie est indispensable pour toute activité professionnelle nécessitant une assurance responsabilité civile.

3) Indemnités journalières forfaitaires :
Maintien d'une partie des revenus en cas d'arrêt de travail suite à un accident ou une hospitalisation.
Vous êtes indemnisé : 30€/jour pendant 30 jours (par an) avec un délai de carence de 5 jours.

4) Protection Juridique : Accompagnement juridique et défense des intérêts en cas de litige avec un client ou un fournisseur, accès aux services d'information Juri + depuis l'espace client.
Limité à 1 litige/an et à prise en charge 5 000€.

5) Assistance :
Une assistance psychologique par téléphone, avec jusqu'à 4 entretiens/an par téléphone en cas de traumatismes professionnels liés à votre activité professionnelle en tant qu'auto-entrepreneur ou micro-entreprise.

La documentation à votre disposition

1) Plaquette de présentation du contrat Mon Pack Entrepreneur
2) Conditions Générales (CG) du contrat Mon Pack Entrepreneur
3) DIPA (Document d'Information du Produit d'Assurance) Mon Pack Entrepreneur
4) Guide pratique des Micro-entrepreneurs

Tarif 2026) ()**

Le tarif Mon Pack Entrepreneur pour les activités de prestataires de services sans locaux est de 25€ TTC /mois (*)
Matériel : 10 000€
Indemnités journalières en cas d'accident ou d'hospitalisation : 30€/jour (30 jours maxi).

(*) Tarif donné à titre d'information, pouvant-être modifiés sans préavis.

Comment obtenir un devis Mon Pack Entrepreneur

Il vous suffit de nous adresser par mail agence.nezeys@axa.fr :
– L'extrait de k-bis de votre société.
– Votre demande de devis Mon Pack Entrepreneur .
A réception, nous vous adresserons un questionnaire, pour établir un devis personnalisé.

Quels professionnels sont concernés par Mon Pack Entrepreneur

L'offre d'AXA Mon Pack Entrepreneur est destinée uniquement aux professionnels indépendants, free-lance, auto-entrepreneurs ou en micro-entreprise :
– qui exercent seuls sans salarié
– avec un statut de micro-entrepreneur, entrepreneur individuel ou EURL
– pour un contenu mobilier à assurer limité à 10 000€.
– avec un Chiffre d'Affaires (CA) pour les activités de services plafonné à 36 800€
– avec un chiffre d'affaires (CA) pour les activités de commerce / artisanat ou de petite restauration plafonné à 91 900€
– qui sont locataires de leur local professionnel s'ils en utilisent un (jusqu'à 50m² pour les activités commerciales, jusqu'à 30m² pour les activités de services).

Les activités couvertes par l'offre Mon Pack Entrepreneur

Parmi les professions les plus concernées par l'offre Mon Pack Entrepreneur, on retrouve les activités suivantes :
– Conseil et d'accompagnement : Consultant, coach de vie, coach sportif, développement personnel…,
– Formation professionnelle : Formateur indépendant, professeur d'auto-école, media training, professeur indépendant,
– Les métiers du bien-être et de la beauté : Esthéticienne, maquilleuse, tatoueur, masseur, sophrologue, salon de toilettage chiens et chats, salon d'esthétique avec ou sans sauna,
– Les professions du digital et de la communication : Graphiste, web designers photographe, community manager, traducteur, interprète en langue des signes,
– Les commerçants et e-commerçants : Antiquaire, brocanteur, libraire, certains commerces,
– Les activités de service à la personne : Aide administrative, aide à la vie quotidienne, garde d'enfants, conciergerie, fleuriste, home sitting, pet sitting, promenade d'animaux, entreprise de nettoyage,
– Les métiers artisanaux : (couturier, retoucheur, jardinier paysagiste, réparateur de vélos),
– Organisation de mariages : Wedding planner.

Vous pouvez retrouver l'ensemble des activités par l'offre d'AXA " MON PACK ENTREPRENEUR" en consultant la liste complète des professions assurées.

Quelques exemples concrets ⁽¹⁾

Afin de vous aider à mieux comprendre l'Assurance Pro pour auto-entrepreneur et micro-entreprise et les différentes garanties du contrat Mon Pack Entrepreneur, voici une explication détaillée des principales garanties et quelques exemples concrets :

– 1) Assurance Dommages :
Protection de vos biens professionnels où que vous soyez. Si ces biens sont volés, vandalisés ou endommagés suite à un dégât des eaux, un incendie, un dommage électrique... les conséquences financières peuvent être importantes.
Notre solution : En cas de dommages aux biens, versement d'une indemnité pouvant s'élever jusqu'à 5 000 € ou 10 000 € selon votre activité professionnelle.
Exemple concret : Mathieu est Web designer et auto-entrepreneur. Il propose des prestations de service aux entreprises qui souhaitent se développer à l'étranger. Lors d'un déjeuner en terrasse avec un client, il se fait voler à l'arraché son ordinateur portable.
Grâce à la garantie « Vol (y compris les détériorations) », Mathieu perçoit une indemnité qui l'aidera à remplacer son ordinateur.

– 2) Assurance RC Pro :
Couvrir les conséquences financières en cas de dommage causé à un tiers ;
Un produit défectueux, des dommages causés sur le matériel confié par votre client… autant de situations qui peuvent engager votre responsabilité civile professionnelle. Un risque financier important pour votre micro-entreprise.
Notre solution : En cas de dommages causés à un client, un fournisseur ou toute autre personne dans le cadre de votre activité professionnelle, versement d'une indemnité pouvant aller jusqu'à 4 millions d'euros.
Exemple concret : Stéphanie vend des fruits et légumes sur un marché.
Suite à une forte rafale, la bâche de son étal s'envole et endommage un véhicule stationné à proximité.
Les frais liés à la réparation du véhicule seront pris en charge.
Bon à savoir :
La souscription à une garantie responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est primordiale, car la responsabilité civile privée de votre assurance habitation ne couvre pas les dommages causés à un tiers dans le cadre d'une activité professionnelle.

– 3) Indemnités journalières forfaitaires : Compensation de votre perte de revenus en cas d'accident ou hospitalisation.
Un accident ou une simple hospitalisation peuvent vous empêcher d'exercer temporairement votre activité. Ces situations peuvent vous fragiliser financièrement.
Notre solution : En cas d'incapacité totale et temporaire de travail, versement d'une indemnité de 30€ par jour, à partir du 6ème jour d'arrêt de travail et pour une durée maximum de 30 jours.
Le plus AXA : Pas de questionnaire médical.
Bon à savoir : En cas d'arrêt de travail, les prestations du régime obligatoire ne couvrent pas l'intégralité du montant de vos revenus. De plus, si vous êtes affilié depuis moins d'un an, aucune indemnité ne vous est versée.

– 4) Protection Juridique : Accompagnement juridique en cas de litige.
Un litige avec un client ou un fournisseur peut impacter votre activité professionnelle et vous faire perdre un temps précieux.
Il est important de bien réagir, trouver rapidement les bons recours et se faire accompagner par des professionnels pour faire valoir vos droits.
Notre solution :
– Accès à un service d'information juridique pour toute question autour de votre activité professionnelle en tant qu'auto-entrepreneur ou micro-entreprise :
• Aide à la résolution amiable et judiciaire d'un litige par an :
• Orientation sur les premières démarches à entreprendre.
• Accès gratuit à Juri+ depuis votre Espace Client : 150 modèles de lettres personnalisables, suivi du litige en ligne, consultation de fiches pratiques (+ de 1 000 fiches pratiques sur des problèmes juridiques fréquents), prise de rendez-vous téléphonique en ligne avec un juriste.
• Défense des intérêts.
• Prise en charge des frais jusqu'à 5 000€ TTC.
Exemple concret :
Cécile est esthéticienne. Elle a commandé un nouvel appareil auprès de son fournisseur habituel. Après la livraison, elle réalise que celui-ci est défectueux. Cécile se fait accompagner par un juriste afin d'aboutir à un règlement amiable de son litige. Les frais et honoraires de l'expert mandaté dans ce dossier sont pris en charge par l'assurance Axa.

– 5) Assistance : Service d'assistance en cas d'évènement traumatisant.
Des événements traumatisants tels qu'un vol avec violence, une agression ou un sinistre important... peuvent avoir un impact sur votre équilibre personnel et professionnel.
Dans ces moments difficiles, l'écoute d'un professionnel est primordiale.
Notre solution :
Un service d'écoute et d'accueil psychologique qui vous permet de vous entretenir par téléphone avec des psychologues cliniciens (jusqu'à 4 entretiens pris en charge par an).
Exemple concret : Robert photographe et entrepreneur subit un choc émotionnel suite à un vol avec agression lors d'un shooting en extérieur. Un psychologue va accompagner et aider Robert à surmonter ce stress et ainsi ne pas mettre son activité indépendante en difficulté.

⁽¹⁾ selon les conditions de souscription, clauses et conditions du contrat

Assurance perte d'emploi du dirigeant

Webmaster — 2025-04-21T16:02:58Z

« Je suis chef d'entreprise. En cas de perte d'emploi, je sais que je ne bénéficie pas d'allocation chômage. Avez vous une solution pour anticipez cette situation ? »

« Comment protéger ma perte de revenus sachant qu'en ma qualité de dirigeant d'entreprise je ne suis pas couvert par France Travail ? »

En votre qualité de chef d'entreprise, en cas de perte d'emploi, vous bénéficiez rarement des indemnités chômage. Pour vous permettre d'avoir un revenu de substitution, AXA a mis en place le contrat Perte d'emploi du dirigeant pour palier cette carence.

L'assurance Perte d'emploi du dirigeant d'AXA garantit un revenu de substitution fixe en cas de perte d'emploi suite à contrainte économique au niveau de l'entreprise (procédure de sauvegarde, redressement, liquidation, fusion/absorption, dissolution), révocation ou non renouvellement du mandat social si l'option "révocation" à été souscrite. De plus, le contrat offre des prestations de protection complémentaires en cas de décès accidentel ou d'invalidité professionnelle.

Quand est mis en jeu le contrat "Perte d'emploi du Dirigeant ?⁽¹⁾

La souscription d'une assurance "Perte d'emploi du dirigeant" a pour objet de garantir le versement d'une indemnité en cas de perte d'emploi involontaire subie consécutive aux évènements touchant l'entreprise ou le dirigeant suivants :
– Décision de liquidation judiciaire de l'entreprise.
– Décision de révocation du mandat social du dirigeant affilié (si l'option "révocation" souscrite)
– Accident (décès accidentel ou IPTA (Invalidité permanente totale et absolue)) du dirigeant affilié.

Qui est concerné par de l'offre "Perte d'emploi du Dirigeant ?⁽¹⁾

Au sens large, « les dirigeants ne bénéficiant pas des dispositions des articles L.5421-1 et suivants du code du travail, relatives aux travailleurs privés d'emploi".
– C'est-à-dire : les dirigeants ne bénéficiant pas du régime de France Travail.
– Dans le cas où le dirigeant cumule mandat social et contrat de travail, il peut prétendre au régime de France Travail, si son contrat de travail est reconnu par France Travail (le dirigeant doit interroger France Travail ou se rendre sur son site (cliquez sur ce lien)).

1) STRUCTURES ELIGIBLES à l'offre "Perte d'emploi du Dirigeant. Les structures suivantes et leur(s) dirigeant(s) pouvant souscrire à l'offre :
– Les entreprises immatriculées en France Métropolitaine et à Monaco ;
– Les associations soumises à publication obligatoire des comptes annuels ;
– Les travailleurs et employeurs indépendants (artisans, commerçants) inscrits au Registre du Commerce et au Répertoire des Métiers en France Métropolitaine et à Monaco ;
– Les professions libérales exerçant en société.
– Avoir une bonne santé financière (résultat net positifs sur les 2 derniers exercices).

2) STRUCTURES NON ELIGIBLES à l'offre "Perte d'emploi du Dirigeant.Les structures suivantes et leur(s) dirigeant(s) ne pouvant pas souscrire à l'offre :
– Les micro-entreprises,
– Les professions libérales n'exerçant pas en société,
– Les exploitants agricoles,
– Les créations d'entreprises (moins de 2 ans d'exercice comptable).
– Les structures n'ayant pas leurs 2 derniers exercices comptables positifs.

3) PERSONNES pouvant être affiliées au contrat : Sous réserve que l'affilié :
– soit investi dans ses fonctions régulièrement au regard de la loi et de ses statuts ;
– exerce une activité effective ou son mandat social au sein de l'entreprise Adhérente ;
– soit exclu du régime de France Travail.
– soit à plus de 4 ans de ses pleins droits à la retraite
Les personnes physiques ayant, au sein d'une entreprise Adhérente au présent contrat, le statut de :
– Directeur Général, Président de Directoire, Président de conseil d'administration, Directeur Général délégué au sein d'une S.A. ;
* Président, Dirigeant ayant pouvoir de gérer et/ou d'administrer la société au sein d'une SAS ;
* Gérant de SARL ;
* Gérant d'EURL ;
* Gérant de Société d'Exercice Libéral ;
* Président, Dirigeant ayant pouvoir de gérer et/ou d'administrer au sein d'une association.
Artisans inscrits au Répertoire des Métiers ;
Commerçants inscrits au Registre du Commerce.

Documents à votre disposition :

1) Plaquette de présentation de l'offre "Perte d'emploi du dirigeant"
2) Demande de devis "Perte d'emploi du Dirigeant".
3) Document d'information sur le produit d'assurance (DIPA) Assurance Perte d'Emploi du Dirigeant.
4) CG perte d'emploi du Dirigeant.
5) Plaquette de présentation du service "crise majeur" .

Informations clés du contrats "Perte d'emploi du Dirigeant⁽¹⁾

les principales informations concernant le contrat "Perte d'emploi du Dirigeant" sont :
– Choix entre 3 formules : 50%, 70%, 80% du revenu contractuel.
_{Revenu contractuel = Revenus annuels nets déclarés à l'administration fiscale française ou monégasque par l'entreprise.}

– Une option possible : Révocation : l'indemnité "perte d'emploi" sera versée au dirigeant (Mandataire social à durée indéterminée ou gérant minoritaire) après une décision de révocation de son mandat, si l'option "révocation" a été souscrite.
– Durée du revenu garanti - 2 possibilités : 12 ou 18 mois.
– Délai de carence : 12 mois
– Franchise = 30 jours
– Plafond maxi du revenu : 6 PASS (Plafond annuel de la Sécurité sociale - PASS 2025 : 47 100€) soit 282 600€ .
– Droit d'entrée unique de 15€ payable directement à l'association ANPERE
– Le dirigeant doit-être à plus de 4 ans de ses pleins droits à la retraite.
– Les entreprises doivent avoir leurs 2 derniers exercices comptables positifs.

– Transfert d'affiliation : : Si le Dirigeant quitte l'entreprise au titre de laquelle il est affilié pour un nouveau mandat de dirigeant mandataire social auprès d'une autre entreprise Adhérente au contrat, sa nouvelle affiliation prend effet :
1) sans application de délai de carence
2) dans les mêmes conditions que l'ancien contrat (copie de l'ancien contrat)
3) La nouvelle entreprise doit présenter au jour du transfert une situation financière positive (capitaux propres, résultats d'exploitation et résultats nets positifs) sur les 2 derniers exercices.

Au-delà de l'indemnisation, des garanties étendues aux proches avec le "pack protection
familiale" ^(*).
En cas de perte d'emploi garantie au contrat, durant la période de versement des indemnités l'assureur prend en charge les dépenses du dirigeant suivantes :
– Le remboursement de 50% de l'assurance Multirisque Habitation de la résidence principale
avec un plafond de 1 000€.
– Le remboursement des frais scolaires et de loisirs (250€ par enfant avec un plafond de 1 000€).
^(*) Hors cadre Madelin, et pour compléter l'indemnité consécutive à la perte d'emploi.

Un capital accident jusqu'à 50 000€
– En cours de contrat, en cas de Décès accidentel, le capital versé correspond à l'indemnité totale que le dirigeant aurait touché au titre du présent contrat en cas de perte d'emploi, dans la limite de
50 000€.
– En cas d'Invalidité Permanente Totale ou Partielle à la suite d'accident, le taux d'invalidité détermine le taux d'indemnité à appliquer au capital assuré. Il est précisé que ce dernier est égal au capital assuré au titre de la garantie « Perte d'Emploi », dans la limite de 50 000€.

– Bonus révocation : Le Bonus révocation est applicable dès lors que le dirigeant a opté pour l'option "révocation" avec une durée d'indemnisation de 18 mois.
En cas de révocation intervenant 3 ans après la date d'effet de la souscription de « l'option révocation avec une durée d'indemnisation de 18 mois », l'indemnisation est portée de 18 à 20 mois.

– Bonus "reprise d'une activité professionnelle" : En cas de reprise d'une société ou d'un fonds de commerce, à plus de 50 % des titres, le dirigeant bénéficiaire du contrat peut opter pour le versement d'un capital égal au montant de l'indemnité qui lui aurait été versée durant 2 trimestres sans pouvoir excéder la valeur du PASS en vigueur au jour de la demande. Ce capital sera réduit des éventuelles indemnisations déjà versées.
Toutefois, cette demande doit intervenir dans les 4 mois qui suivent l'événement générateur ouvrant droit à garantie et avant tout versement d'indemnité.
Ce dispositif ne donne lieu à aucune indemnisation complémentaire et éteint toute obligation de l'assureur à l'égard du dirigeant.

Exemple de tarifs 2026

Prime TTC mensuelle (*)	Indemnisation pendant 12 mois		Indemnisation pendant 18 mois
-	Sans révocation	Avec révocation	Sans révocation	Avec révocation
Revenu déclaré : 50 000€
Formule 50%	171€	231€	244€	330€
Formule 70%	213€	288€	304€	411€
Formule 80%	288€	389€	411	555€

(*) Tarifs donnés à titre d'information hors adhésion à l'association ANPERE (15€ à la souscription), pouvant être modifiés sans préavis.

Comment souscrire un contrat "Perte d'emploi du dirigeant"" :

Avant de mettre en place un contrat "Perte d'emploi du dirigeant", l'entreprise doit vérifier les points suivants :
– Que le dirigeant est à plus de 4 ans de ses pleins droits à la retraite pour souscrire,
– Que le dirigeant n'est pas éligible aux prestations de France Travail en cas de chômage,
– Qu'elle a une ancienneté de plus de 2 ans (pouvoir présenter 2 exercices comptables),
– Qu'elle n'a pas fait l'objet de procédure collective à ce jour (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire), ou de tout autre évènement la touchant sous contrainte économique (dissolution, fusion ou absorption....),
– Quelle répond aux critères de souscription en ce qui concerne la santé financière positive au titre de ses 2 derniers exercices (notamment : fonds propres, résultats d'exploitation et résultats nets positifs). A noter que certains codes activités sont soumis.

– Pour obtenir un devis "Perte d'emploi du Dirigeant", il vous suffit de nous adresser par mail (agence.nezeys@axa.fr) :
– 1) Le questionnaire "demande de devis perte d'emploi du dirigeant complété et signé.
– 2) Pour les sociétés et commerçants : L'extrait de K-bis.
– Pour les artisans : une copie de l'inscription au registre des métiers.

Les + d'AXA ⁽¹⁾ :

– Adhésion en toute indépendance : Aucune obligation d'adhérer à un organisme professionnel ou interprofessionnel.
– Contrat clair et simple : Montants garantis et cotisations exprimés simplement en pourcentage du revenu contractuel.
– Choix entre 3 formules de garantie, avec très bon niveau d'indemnisation : Jusqu'à 80 % du revenu garanti pendant 18 mois.
– Formule sur 18 mois accessible dès l'affiliation.
– Tarif "adapté" et concurrentiel : Prime en fonction de la situation de l'entreprise (avec la couverture du risque de révocation en option) .
– Transfert d'affiliation : Si le Dirigeant quitte l'entreprise au titre de laquelle il est affilié pour un nouveau mandat de dirigeant mandataire social auprès d'une autre entreprise Adhérente au contrat, sa nouvelle affiliation prend effet :
– sans application de délai de carence
– dans les mêmes conditions que l'ancien contrat (copie de l'ancien contrat)
– si la nouvelle entreprise présente au jour du transfert une situation financière positive (capitaux propres,
résultats d'exploitation et résultats nets positifs) sur les 2 derniers exercices.
– Octroi d'un bonus fidélité de 2 mois : En plus au titre de la formule de garantie révocation sur 18 mois. Et après une période d'attente de 3 ans sans indemnisation.
– Une garantie élargie qui protège le dirigeant et sa famille : Garantie « Individuelle Accident » en cas d'invalidité ou de décès accidentel du dirigeant + Bonus Famille.
– Des prestations complémentaires délivrées par Arthur Hunt, cabinet reconnu et leader de l'accompagnement des chefs d'entreprise.
– Aide à la reprise d'activité professionnelle : Afin de faciliter le projet de reprise d'une société ou un fonds de commerce, AXA continue à accompagner le dirigeant en lui versant un capital égal au montant des indemnités de 2 trimestres.

Intérêt fiscal

L'intérêt fiscal du contrat "Perte d'emploi du dirigeant" est :
– Pour les dirigeants salariés : la cotisation est payée par l'entreprise et est intégrée dans les charges déductibles. Elle est considérée comme un avantage en nature pour le dirigeant (art.82 du CGI) et est soumise à cotisations sociales et imposables.
Les indemnités perçues en cas de sinistre ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.

– Pour les dirigeants non-salariés : les dirigeants non-salariés (TNS) peuvent choisir de se placer sous le régime de la Loi Madelin leur permettant de déduire les cotisations de leurs revenus jusqu'à 1.875 %* du bénéfice imposable (plafonné à 8 PASS avec un minimum de
2,5%* du PASS).
Les indemnités perçues en cas de sinistre sont soumises à l'impôt sur le revenu.

Les services du contrat "Perte d'emploi du Dirigeant" :

Avec le contrat "Perte d'emploi du Dirigeant" vous bénéficier de 3 services qui peuvent s'avérer très utiles :
1) CHECK-UP DE CARRIERE (en cour de vie du contrat). Pour vous, un prix négocié auprès du cabinet Arthur Hunt par AXA (réduction de 25% par rapport aux prix moyens du marché pour une prestation de bilan professionnel de 750€ HT).
Vous pouvez profiter de la remise négociée à tout moment au cours de votre contrat dès lors que vous en ressentez le besoin.

L'objectif du check-up de carrière de carrière est de :
– faire de faire un point objectif sur votre carrière, recenser vous acquis.
– Identifier vos domaines de forces et de faiblesses.
– Argumenter vos décisions d'évolution et les mettre en œuvre.
– Approfondir les éléments susceptibles d'engager un choix professionnel.

Vous pouvez voir la vidéo de présentation de ce service en cliquant sur ce lien.

2) COACHING RETOUR A L'EMPLOI (en cas de sinistre garanti) : Une prestation de coaching, avec le cabinet Arthur Hunt, pour votre projet de repositionnement professionnel (emploi salarié ou un projet de reconversion) intégralement financée par AXA à hauteur de 1 500€.
Un accompagnement en présentiel et à distance en 4 étapes pour une durée de 3 mois
– Bilan professionnel « Check-up de carrière »
– Identification, construction et validation de votre projet professionnel
– Élaboration du pack de communication : CV, lettre de motivation et présence sur les réseaux sociaux
professionnels, formation aux techniques de recherche d'emploi et à l'entretien de recrutement
– Réalisation et suivi d'un plan d'actions individuel et aide à la recherche active grâce à des
documents support et un accès à une plateforme on line AHC : mise à disposition de conseils,
d'outils et d'actualités.
Vous pouvez voir la vidéo de présentation de ce service en cliquant sur ce lien.

3) CRISE MAJEUR : Ce service vous permet de bénéficiez en cas de crise Majeure (risque médiatique) ,d'un accompagnement 24/24 - 7/7. Des prestations vous sont alors proposées telles que :
– un soutien psychologique,
– des informations juridiques,
– ou des conseils en communication de crise.
Vous pouvez voir la vidéo de présentation de ce service, par l'exemple, en cliquant sur ce lien.

⁽¹⁾ selon les conditions de souscription, clauses et conditions du contrat

Activés couvertes et exclues PACK ENTREPRISE

Philippe NEZEYS — 2024-10-21T09:07:48Z

Activités COUVERTES par le contrat MON PACK ENTREPRENEUR

Les activités COUVERTES par le contrat Mon Pack Entrepreneur ont les suivantes :
ARTISANS COMMERCANTS ALIMENTAIRES
Boulangerie Pâtisserie (fabrication artisanale et commerce)
– Croissanterie – Viennoiserie,
– Boulangerie, pâtisserie sans fabrication,
– Pâtisserie,
Commerce d'épicerie fine,
Commerce de détail de boissons – vins – alcools,
Commerce de détail de confiserie et chocolats,
Commerce de détail de produits et fromages,
Commerce de fruits et légumes,
Commerce de thés et cafés,
Traiteur.
ARTISANS COMMERCANTS NON ALIMENTAIRES
Antiquités – brocante,
Commerce de détail d'articles de sport et de camping,
Commerce de détail de bijoux fantaisie,
Commerce de détail de jouets,
Commerce de détail de la maroquinerie et d'articles de voyage,
Commerce de détail de matériel informatique,
Commerce de détail de matériel médical et orthopédique,
Commerce de détail de meubles et de literie,
Commerce de détail de mobilier, matériels et fournitures de bureau,
Commerce de détail de parfumerie et produits de beauté,
Commerce de détail sanitaire, plomberie, chauffage, éléments de cuisines salle de bains,
Commerce de détail de tissus, linge de maison, laine et mercerie,
Fleuriste,
Jardinerie, graineterie sans vente de matériel motorisé,
Librairie-Papeterie-Magasin de presse,
Magasin de bricolage sans découpe du bois,
Photographe,
Vente de cadeaux et objet de décoration,
Commerce de détail non alimentaire et artisanat :
– Vente de vêtements,
– cordonnier,
– clé minute,
– stores,
– arts de la table,
– ustensiles de cuisine,
– luminaires,
– vannerie,
– rotin,
– montres,
– articles de pêche,
– matériel de détection,
– articles de piété et religieux,
– réparation appareils nomade,
– reprographie,
– droguerie,
– quincaillerie,
– jouets pour adultes,
– encadreur, tapissier.
ARTISANS DES METAUX ET DU BOIS
Fabrication et réparation de meubles en bois.
ARTISANS DU BÂTIMENT
Jardinier Paysagiste.
FABRICATION ALIMENTAIRE
Vente et/ou fabrication de plats cuisinés ou conserves
FABRICATION NON ALIMENTAIRE
Atelier de Céramique Peinture Poterie Sculpture,
Atelier de sérigraphie avec ou sans pose,
Couturier Retoucheur,
FORMATION
Auto-école,
Formation et coaching :
– coach,
– coach sportif,
– coach de vie,
– coach en développement personnel,
– professeur indépendant,
– coach en recrutement,
– coach en orientation,
– media training,
– coach en médiation familiale.
HOTELLERIE, RESTAURATION ET HEBERGEMENTS
Salon de thé – glacier,
Petite restauration :
– Saladerie sandwicherie,
– spécialité asiatique,
– pizza, food-truck,
– ventes à emporter,
– café,
– restauration rapide,
– cuisine du monde.
SERVICES
Relaxation, massage et ou modelage,
Coiffeur,
Entreprise de nettoyage,
Salon de tatouage,
Salon de toilettage chiens et chats,
Salon d'esthétique avec ou sans sauna,
Soins esthétiques de manucure pédicure,
Aides à la vie quotidienne et services à la personne en indépendant :
– Baby sitter,
– garde d'enfants, gardiennage,
– home sitting,
– aide administrative,
– interprète en langue des signes,
– aide à la vie quotidienne.
Prestataires de services (autres) :
– Réparateur de vélos,
– conciergerie,
– consultant en communication,
– consultant en organisation,
– consultant en management,
– wedding planner,
– organisateur d'atelier,
– graphiste,
– web designer,
– pet Sitter, promenade animaux,
– soins aux animaux domestiques,
– maquilleur,
– rédacteur.

Activités NON COUVERTES par l'offre MON PACK ENTREPRENEUR

Les activités EXCLUES du contrat Mon Pack Entrepreneur sont les suivantes :
– les activités du bâtiment (nécessitant une responsabilité décennale).
– les activités informatiques.
– les activités de location de Véhicules à Assistance Electrique (VAE) (flotte de vélos, trottinettes..).
– les activités de bien-être de type thérapeutique (sophrologue, naturopathe).
– les professions médicales et paramédicales.
– les VTC/coursiers.
– les activités libérales réglementées (Administrateur judiciaire, Agent général d'assurance, Agent immobilier, Architecte, Architecte d'intérieur, Avocat, Avoué auprès des cours d'appel, Commissaire-priseur, Conseiller en investissements financiers, Conseiller en propriété industrielle, Conseiller juridique, Expert agricole, foncier et expert forestier, Géomètre-expert, Greffier auprès des tribunaux de commerce, Huissier de justice, Expert devant les tribunaux, Expert-comptable).

Assurance Responsabilité Civile des Professionnels (RC Pro)

Webmaster — 2024-09-08T14:53:34Z

« Je fabrique par usinage des petites pièces destinées à rentrer dans la fabrication de machines à laver »

« Je vends des articles pour enfants par l'intermédiaire de mon site internet »

« Je possède une agence d'intérim avec 3 collaborateurs, je recherche une RC spécifique à mon activité »

« Je suis responsable d'une société de nettoyage avec 4 salariés depuis 3 ans, je souhaiterais optimiser mon budget assurance, sans réduire les garanties »

« Je viens de créer une société de conseil en informatique, en qualité d'auto-entrepreneur, j'ai un très petit budget.. »

« Pour mon agence conseil en communication et publicité de 6 salariés, je recherche une assurance RCP au meilleur tarif »

« je suis auto-entrepreneur et j'ai besoin de couvrir ma RC, je recherche une assurance adaptée et à bon prix »

En tant que dirigeant d'entreprise (SARL, EURL ou 'auto-entrepreneur), vous vous investissez sans relâche pour le développement de votre activité et la croissance de votre chiffre d'affaires.
Êtes-vous sûr d'avoir bien évalué tous les risques qui pèsent sur votre activité ?
Parmi ceux-ci, un risque de plus en plus fréquent et coûteux, et pourtant encore sous-évalué, celui de la responsabilité de votre entreprise...

La Responsabilité Civile qu'est-ce que c'est ?

La responsabilité civile est l'obligation légale qui pèse sur une personne physique ou morale de réparer le dommage causé à autrui.
Le dommage peut être corporel, matériel, ou immatériel.
Assurer son entreprise ou micro-entreprise en Responsabilité Civile, c'est avant tout, protéger sa pérennité, car en l'absence d'assurance Responsabilité Civile, l'entreprise peut être amenée à payer les réclamations qui sont faites à son encontre.

AXA propose une offre assurance de Responsabilité Civile Pro complète

L'offre RC Pro d'AXA prend en compte les spécificités de chaque activité, avec une analyse des risques adaptée au secteur et à la taille de votre entreprise.

1) ENTREPRISE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE.
Une RC Pro dédiée aux entreprises industrielles et commerciales, qui couvre l'ensemble des risques de Responsabilité Civile, découlant de l'exercice de l'activité.

2) PRESTATAIRES DE SERVICES.
Une RC Pro dédiée aux prestataires de services qui les garantit contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile leur incombant en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers pour l'ensemble des risques inhérents à leur activité professionnelle.
Principaux secteurs concernés :

Activités de conseil /comptable /Agence d'emploi.
• Agence d'emploi - Cabinet de recrutement - Agence d'intérim.
• Agence de conseil en communication et publicité.
• Conseil en gestion hors conseil financier ou patrimoine ou informatique (Conseil en management, Conseil en communication, Coaching individuel et d'équipes, Conseil en organisation ou gestion de projets, Conseil en recrutement et ressources humaines , Conseil en relations publiques, Gestion administrative, Formation à titre accessoire).

Formation et enseignement.
• Auto école.
• Professeurs indépendants (hors sport)

Transport.
•Taxi

Services fournis principalement aux entreprises.
• Secrétariat tout domaine et traduction hors secteurs médical et aéronautique.

Services aux personnes.
• Aide à domicile et service à la personne.
• Assistante maternelle.
• Astrologie, graphologie, généalogie.
• Coiffeur à domicile ou chez des clients.
• Dressage d'animaux
• Écrivain public.
• Magicien, prestidigitateur.
• Pompes funèbres hors terrassement et hors réalisation de caveaux, marbrerie et monuments funéraires.
• Professeurs de sport indépendant et ou guide - Coach sportif. (hors sports mécaniques, nautiques, équestres, aériens, de haute montagne et hors salle de sport).
• Ramonage sans pose de tubage ni chemisage.
• Services des bibliothèques.
• Soins esthétiques à domicile ou chez des clients, hors épilation laser et lampe flash IPL, hors maquillage permanent avec effraction cutanée et tatouage, et hors implants, microneedling, injections d'acide hyaluronique, et hors actes de dermo pigmentation ou dermographie à visée réparatrice ou reconstructrice.
• Société de relooking.
• Toilettage d'animaux de compagnie

Nettoyage
• Nettoyage courant des locaux à usage de bureau, de commerce ou d'habitation (y compris vitres)

Services fournis principalement aux entreprises.
• Secrétariat tout domaine et traduction hors secteurs médical et aéronautique.

Services aux animaux.
• Vétérinaire urbain et ostéopathe animalier (inscrit sur la liste publiée par le conseil de l'ordre des vétérinaires).
• Vétérinaire rural et ostéopathe animalier (inscrit sur la liste publiée par le conseil de l'ordre des vétérinaires)
• Toilettage d'animaux de compagnie
• Dressage d'animaux
• Pension pour animaux de compagnie ou pet sitter hors chien de catégorie 1
• Marechal ferrant

Autres services.
• Paysagiste, création et entretien d'espaces verts et publics. Jardinier.
• Service minute (reproduction de clefs, imprimerie, réparation en cordonnerie)
• Bucheron

ESN - Entreprise de Services Numériques.
• Services numériques (conseils en systèmes et applications informatiques, audit, assistance technique sans réalisation, concepteur designer, vente, installation, maintenance des équipements informatiques, édition de sites internet.
• Edition de logiciels (logiciels des systèmes d'exploitation et réseau, de programmation et de développement, logiciels applicatifs standard, progiciels ou spécifiques).
• Infogérance d'exploitation (développement, intégration, migration, gestion, exploitation de systèmes et applicatifs, gestion de parcs, exploitation des applicatifs).
• Tierce maintenance applicative (maintenance, mise à niveau des logiciels et des applications métiers, optimisation des performances des systèmes et fonctionnalités).

Agent et administration immobilière.
Agents immobiliers : gestion.
Agents immobiliers : transactions.
Agents immobiliers : transactions et gestion
Agent Commercial Immobilier.
Administration d'immeubles
Agents immobiliers : gestion et syndic
Agents immobiliers : transaction et syndic
Agents immobiliers : transactions, gestion et syndic

3) ASSOCIATION.
Une RC Professionnelle adaptée à la diversité des risques des associations et aux organisations associatives.
Exemples de secteurs concernés :
• Loisirs, culture, sports...

4) PROFESSIONS MEDICALES & PARAMEDICALES.
Une RC qui répond à l'obligation d'assurance.
Exemples de secteurs & professionnels concernés :
– Acupuncteur, Cancérologue, Cardiologue, Chiropracteur, Chirurgien Dentiste, Dermatologue, Gynécologue, Homéopathe, Kinésithérapeute, Médecin généraliste, Médecin du sport, Pneumologue,Radiologue, Rhumatologue, Sophrologue, Stomatologue
– Psychologue, Psychothérapeute, Ostéopathe, Chiropracteur (inscrits auprès d'une ARS - Agence Régionale de Santé).

La documentation à votre disposition

1) Plaquettes de présentation des contrats RC Pro :
– 1 -1) Plaquette de présentation RC Pro Entreprises Prestataires de services.
– 1 -2) Plaquette de présentation RC Pro Entreprises industrielles et commerciales.
– 1 -3) Plaquette de présentation RC Pro Métiers de l'informatique, Société de conseil, Agences Conseil en communication et publicité.
– 1 -4) Plaquette de présentation RC Pro artisans et commerçants.

4) Professions de santé :
4 - 1) Demande de devis RC Pro Pro des professions de santé.
4 - 2) Conditions Générales (CG) RC Pro des professions de santé.
4 - 3) Document d'information sur le produit d'assurance (DIPA) RC Pro des professions de santé.
4 - 4) Annexe Protection Juridique. - RC Pro des professions de santé.

5) Conditions Générales (CG) et annexes aux CG : - Document d'information sur le produit d'assurance (DIPA)
– 5 - 1) Conditions générales (CG) RC des prestataires de services.
– 5 - 2) DIPA RC Pro des prestataires de services.
– 5 - 3) Conditions générales (CG) RC Entreprise industrielles et commerciales.
– 5 - 4) DIPA RC Pro Entreprises industrielles et commerciales.
– 5 - 5) Entreprise de services numériques (ESN). - Annexe au conditions particulières (CP)
– 5 - 6) Agences conseil en communication et publicité - Conventions spéciales.
– 5 - 7) Sociétés de conseil- Conventions spéciales.
– 5 - 8) Entreprises de nettoyage - Conventions spéciales.
– 5 - 9) Agences d'emploi - Conventions spéciales.
– 5 - 10) Fiche d'information relative au fonctionnement des garanties "Responsabilité Civile" dans le temps (annexe de l'article A. 112 du code des assurances) (Réf 490009)

* Selon clauses et conditions du contrat.

Assurance cyber risques Pro

Philippe NEZEYS — 2023-10-15T19:13:55Z

« Je suis préoccupé par le risque d'une attaque informatique et par les impacts financiers pour mon entreprise. Avez-vous une solution d'assurance à me proposer ?

« Si je subissais un piratage informatique de nombreuses données risquent d'être perdues, avez une solution qui prendra en charge leur reconstitution, à partir de mes sauvegardes informatiques »

« Si mon entreprise subit un vol de trésorerie ordonné par un logiciel malveillant (Malware),introduit frauduleusement dans mon système informatique, auriez-vous une solution qui me permettra de prendre en charge mes pertes pécuniaires ? »

« Avez une assurance qui me permettra de mieux appréhender les risques informatiques, en cas de piratage de mon site internet, de cyber-extorsion de fonds, de ransomware cryptage données clients, de malveillance interne avec vol de données, de dénigrement sur internet, d'usurpation d'identité ? »

Votre entreprise (individuelle, TPE, PME ou ETI) peut être victime d'une cyber attaque, quel que soit votre secteur d'activité, qui aura pour conséquence un arrêt d'activité. Face à cette menace, votre entreprise doit se protéger avec une couverture dédiée.

Une cyber attaque est un acte de malveillance informatique, pouvant entraîner de graves répercussions sur l'activité et l'image de votre entreprise : simple virus, piratage informatique, espionnage, vol de données, malveillance d'un employé, tentative de cyber extorsion de fonds, voir de cyber espionnage économique ou industriel…

AXA vous propose l'offre CYBER SECURE qui vous permettra de réduire les incidences financières subies par votre entreprise à la suite d'une attaque cyber malveillante. Cette offre vous apporte une réponse globale, aussi bien en matière d'assurance que d'assistance.

L'offre CYBER SECURE en bref ⁽¹⁾

Le contrat CYBER SECURE vous permet de bénéficier de services d'Assistance et de couvrir les conséquences immatérielles des événements suivants :

– Atteinte au système informatique et aux données.
Suite à aliénation ou perte de données ayant pour origine un acte de malveillance informatique ou une erreur humaine. Cette garantie couvre les frais de remise en état du système informatique (dont reconstitution des données.
– Vol des données personnelles et notification.
Divulgation de données à caractère personnel communiquées involontairement ou suite à un acte de malveillance. Cette garantie couvre l'assistance informatique et juridique, les frais de notification à la CNIL et aux personnes concernées par la violation de leurs données, les frais pour surveiller toute exploitation frauduleuse des données.
– Pertes d'exploitation (délai de carence de 12 heures).
Sont couverts la perte de la marge brute et les frais supplémentaires suite à la malveillance informatique, erreur humaine.
– Cyber détournement de fonds.
Sont couverts les pertes de fonds détournées par un tiers résultant d'un acte de malveillance informatique, sans intervention d'un préposé dans le cadre de ses habilitations.
– Détournement de ligne téléphonique.
Sont couvertes les pertes pécuniaire résultant d'une surfacturation téléphonique de l'assuré, suite à détournement de ligne téléphonique.
– Cyber espionnage économique ou industriel.
Sont couverts les frais d'expertise et d'assistance informatique de protection juridique suite à vol de données confidentielles et sensibles.
– Protection juridique et atteinte à l'e-réputation.
Protection Juridique : frais et honoraires d'experts, d'avocats. Atteinte à l'e-réputation : frais de nettoyage- noyage sur internet.
– Responsabilité civile (OPTION)
Sont couvertes les conséquences pécuniaires de la Responsabilité civile de l'assuré en cas de dommages immatériels causés à des tiers en raison :
1) d'une atteinte aux informations suite à malveillance informatique ou erreur humaine.
2) d'un vol de données à caractères personnel.
– Assistance 24h/24 - 7J/7
En cas de sinistre, un N° de téléphone dédié joignable 24h/24 et 7 jours/7, pour un service de première urgence avec prise en charge dans l'heure, et intervention sur site (si nécessaire) dans les 24h00. Assistance par sociétés spécialisées : expertise et assistance informatique, remise en état du système informatique.
– Gestion de crise majeure
Intervention de sociétés spécialisées dans la gestion de crise (Conseil en communication, assistance juridique, soutien psychologique, mise à disposition de plateforme téléphonique).

Comment recevoir un devis CYBER SECURE ?

Si vous ne réalisez pas de Chiffre d'Affaires aux États-Unis et/ ou Canada et répondez OUI aux 7 questions suivantes, votre société est éligible à l'offre CYBER SECURE d'AXA. Nous pouvons vous établir un devis.
1) Les systèmes d'exploitation et les correctifs de sécurité des logiciels sont mis à jour conformément aux préconisations des éditeurs.
2) L'accès à votre système informatique se fait par l'intermédiaire de mots de passe personnels et complexes : au moins 9 caractères d'au moins 2 types différents (chiffres, majuscules, minuscules, caractères spéciaux).
3) Les sauvegardes de données sont réalisées au moins une fois par semaine.
4) Les sauvegardes de données sont externalisées et/ou réalisées sur des supports déconnectés du réseau.
5) Les sauvegardes de données sont testées au moins une fois par an.
6) L'ensemble des salariés sont sensibilisés aux cyber-risques et aux bonnes pratiques de sécurité informatique.
7) Dans le cas où la connexion à votre système informatique est possible à distance : la connexion est sécurisée par l'utilisation d'un lien type VPN (Virtual Private Network)

Pour recevoir un devis CYBER SECUR, il vous suffit de nous adresser un mail à l'agence (agence.nezeys@axa.fr) avec en pièces jointes
– L'extrait de K-BIS de votre société.
– Votre nom et N° de portable.
– Le questionnaire "demande de devis offre CYBER SECURE"

Documentation à votre disposition

1) Plaquette de présentation de l'offre CYBER SECURE
2) Questionnaire de demande de devis offre CYBER SECURE
3) DIPA (Document d'information sur le produit d'assurance) CYBER SECURE
4) CG (conditions Générales) CYBER SECURE
5) CG (conditions Générales) Convention spéciale Responsabilité Civile CYBER SECURE

Les + l'offre CYBER SECURE d'AXA

AXA vous propose une solution complète combinant prévention, assurance et accompagnement lors des sinistres suivants :
✓ Atteinte au système informatique et aux données : Indemnisation des Frais de reconstitution des données et des Frais de remise en état du système informatique
✓ Vol des données personnelles et Notification : Indemnisation des Frais de notification à la CNIL et aux personnes dont les données ont été divulguées
✓ Pertes d'exploitation : Indemnisation de la Perte de marge brute et des Frais supplémentaires
✓ Cyber détournement de fonds : Indemnisation des fonds détournés via le système informatique
✓ Détournement de ligne téléphonique : Indemnisation des pertes pécuniaires dues au détournement de ligne téléphonique
✓ Cyber espionnage économique ou industriel : Prise en charge des Frais de protection juridique
✓ Protection juridique : Prise en charge des Frais de protection juridique et de l'information juridique par téléphone
✓ Atteinte à l'e-réputation : Prise en charge des Frais de protection juridique
✓ Usurpation d'identité : Prise en charge des Frais de protection juridique
✓ Litige avec un e-client ou un e-fournisseur : Prise en charge des Frais de protection juridique
✓ Gestion de crise majeure : Indemnisation des frais de conseil en communication, de mise en place de plateforme téléphonique
✓Responsabilité civile : (Option) Indemnisation des conséquences pécuniaires de
la responsabilité civile en raison de dommages immatériels causés aux Tiers, suite à des actes de malveillance informatique.

⁽¹⁾ selon les conditions de souscription, clauses et conditions du contrat.

Axa

La Responsabilité personnelle des Elus

￼Objet du contrat Responsabilité personnelle des Élu(e)s (1)

￼Tarifs 2026 du contrat Responsabilité personnelle des Élu(e)s

￼Personnes assurées par le contrat Responsabilité personnelle des Élu(e)s (1)

￼Des garanties indispensables pour vous protéger (1)

￼Garanties optionnelles (recommandées), pour aller plus loin dans votre protection(1)

￼Documents à votre disposition

￼Comment obtenir un devis Responsabilité personnelle des élus ?

￼En votre qualité d'élu(e), cela peut vous arriver

Assurance TAXI (auto et RC Pro)

Comment obtenir un devis pour assurer votre TAXI ?

La documentation à votre disposition :

Les + d'AXA de l'assurance TAXI(1) :

RC PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES

Objet du contrat Responsabilité Civile Professionnelle (1) :

Activités concernées par le contrat RC des professions médicales :

Activités et actes exclues :

Comment recevoir un devis RC pour mon activité professionnelle ?

Documentation à votre disposition

Assurance des locaux professionnels - Multirisque Pro

Demande de devis multirisque professionnelle :

La documentation à votre disposition :

Les + de l'offre multirisque professionnelle "Atouts Pro" d'AXA (1) :

La Protection Juridique des professionnels

1) LA FORMULE ESSENTIELLE (1)

2) LA FORMULE OPTIMALE (1)

Tarifs 2026 (*)

La documentation à votre disposition :

Exemples de domaines garantis :

Les + d'AXA (1)

ASSURANCE MICRO-ENTREPRISE & AUTO-ENTREPRENEUR

MON PACK ENTREPRENEUR - Une assurance "Tout en un" (1)

La documentation à votre disposition

Tarif 2026) (**)

Comment obtenir un devis Mon Pack Entrepreneur

Quels professionnels sont concernés par Mon Pack Entrepreneur

Les activités couvertes par l'offre Mon Pack Entrepreneur

Quelques exemples concrets (1)

Assurance perte d'emploi du dirigeant

Quand est mis en jeu le contrat "Perte d'emploi du Dirigeant ? (1)

Qui est concerné par de l'offre "Perte d'emploi du Dirigeant ? (1)

Documents à votre disposition :

Informations clés du contrats "Perte d'emploi du Dirigeant (1)

Exemple de tarifs 2026

Comment souscrire un contrat "Perte d'emploi du dirigeant"" :

Les + d'AXA (1) :

Intérêt fiscal

Les services du contrat "Perte d'emploi du Dirigeant" :

Activés couvertes et exclues PACK ENTREPRISE

Activités COUVERTES par le contrat MON PACK ENTREPRENEUR

Activités NON COUVERTES par l'offre MON PACK ENTREPRENEUR

Assurance Responsabilité Civile des Professionnels (RC Pro)

La Responsabilité Civile qu'est-ce que c'est ?

AXA propose une offre assurance de Responsabilité Civile Pro complète

La documentation à votre disposition

Assurance cyber risques Pro

L'offre CYBER SECURE en bref (1)

Comment recevoir un devis CYBER SECURE ?

Documentation à votre disposition

Les + l'offre CYBER SECURE d'AXA

Objet du contrat Responsabilité personnelle des Élu(e)s ⁽¹⁾

Tarifs 2026 du contrat Responsabilité personnelle des Élu(e)s

Personnes assurées par le contrat Responsabilité personnelle des Élu(e)s ⁽¹⁾

Des garanties indispensables pour vous protéger ⁽¹⁾

Garanties optionnelles (recommandées), pour aller plus loin dans votre protection⁽¹⁾

Documents à votre disposition

Comment obtenir un devis Responsabilité personnelle des élus ?

En votre qualité d'élu(e), cela peut vous arriver

Les + d'AXA de l'assurance TAXI⁽¹⁾ :

Objet du contrat Responsabilité Civile Professionnelle ⁽¹⁾ :

Les + de l'offre multirisque professionnelle "Atouts Pro" d'AXA ⁽¹⁾ :

1) LA FORMULE ESSENTIELLE ⁽¹⁾

2) LA FORMULE OPTIMALE ⁽¹⁾

**Tarifs 2026 ^{^(*)}**

Les + d'AXA ⁽¹⁾

MON PACK ENTREPRENEUR - Une assurance "Tout en un" ⁽¹⁾

Tarif 2026) ()**

Quelques exemples concrets ⁽¹⁾

Quand est mis en jeu le contrat "Perte d'emploi du Dirigeant ?⁽¹⁾

Qui est concerné par de l'offre "Perte d'emploi du Dirigeant ?⁽¹⁾

Informations clés du contrats "Perte d'emploi du Dirigeant⁽¹⁾

Les + d'AXA ⁽¹⁾ :

L'offre CYBER SECURE en bref ⁽¹⁾