« Je suis médecin kinésithérapeute et je cherche une assurance Responsabilité Civile pour me couvrir dans l’exercice de ma profession »
« Je viens d’ouvrir mon cabinet de chirurgien dentiste, j’ai besoin d’une responsabilité civile professionnelle »
Activités concernées par le contrat RC des professions médicales :
Vous êtes un professionnel de santé, le contrat de Responsabilité Civile d’AXA spécifique aux professions médicales et paramédicales vous concerne si vous exercez une ou plusieurs des activités suivantes :(1) :
– Acupuncteur (uniquement les médecins pratiquant cette activité)
– Anesthésiste
– Cancérologue
– Cardiologue
– Chiropracteur
– Chirurgien
– Dentiste
– Dermatologue
– Diététicien(ne)
– Echographe
– Ergothérapeute
– Garde malade
– Gastro-entérologue
– Généraliste
– Gynécologue
– Homéopathe.
– Infirmier(ère)
– Interne
– Kinésithérapeute
– Médecin généraliste
– Médecin du sport
– Mésothérapeute
– Obstétricien(ne)
– Ophtalmologue
– ORL
– Orthophoniste
– Orthoptiste
– Ostéopathe
– Paramédicale (Salrié(e) sans clientèle privée, autre que sage femme)
– Pédicure
– Pneumologue
– Podologue
– Psychologue
– Psychomotricien(ne)
– Psychothérapeute
– Radiologue
– Radiothérapeute
– Rhumatologue
– Sage-femme
– Stomatologue
Objet du contrat Responsabilité Civile Professionnelle (1) :
La Responsabilité Civile Professionnelle a pour but de couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues par le professionnel en raison des dommages causés aux tiers dans l’exercice légal des activités déclarées aux conditions particulières.
– La garantie s’applique aux conséquences des dommages :
• corporels : toutes atteintes corporelles subies par une personne physique ;
• matériels : toutes atteintes à la structure ou à la substance d’une chose ainsi que son vol ou sa disparition et toutes atteintes physiques à des animaux ;
• immatériels : tous dommages autres que corporels ou matériels :
- lorsqu’ils sont la conséquence de dommages corporels ou matériels eux-mêmes garantis,
- lorsqu’ils résultent d’une faute commise dans le cadre d’une mission d’expertise confiée par décision de justice.
Comment recevoir un devis RC pour mon activité professionnelle ?
Il vous suffit de nous adresser par mail agence.nezeys@axa.fr le questionnaire "Demande de devis RC Pro des professions de santé" ( vous le trouverez ci-après ou en bas de page), après l’avoir complété.
Documentation à votre disposition
1) Demande de devis RC Pro des professions de santé
2) Document d’information sur le produit d’assurance (DIPA) RC des professions de santé
3) CG RC des professions de santé
4) Annexe Protection Juridique aux CG des professions de santé
5) Annexe aux CG RC des professions de santé - Disposition de la loi N°2002-1577 du 30/12/2002 modifiée relative à la Responsabilité Civile Médicale
6) Note d’information relative à la mise en place d’un Fonds de garantie pour les professionnels de santé libéraux.
