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PETITS ENGINS MOTORISES : VELO - TROTTINETTE. . . . .

« Je viens d’acheter une trottinette électrique, dois-je prendre une assurance pour les dommages que je causerai à des tiers ? »
« j’ai un hoverboard, dois-je l’assurer en RC ? »
« Je vais au travail avec un gyropode, pouvez-vous assurer ma responsabilité civile, mais également mes dommages corporels, si j’étais gravement blessé ? »
« Comment assurer mon vélo électrique ?
« J’ai acheté une trottinette électrique à mon fils, je souhaiterais le couvrir s’il était gravement blessé, et s’il causait des dommages à d’autres personnes ?

Depuis quelques années les EDPM (Engins de Déplacement Personnel Motorisés) (Trottinette, gyropode, monoroue, gyroroue, hoverboard) et vélos électriques apparaissent de plus en plus sur les routes, trottoirs et espaces publics de nos villes.

Depuis le 25 octobre 2019, date de la parution du Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 les EDPM sont considérés comme des véhicules à moteur, iIs doivent-être assurés en Responsabilité Civile (Référence code la route Article L324-1).

QUELS EDPM ET PETITS ENGINS MOTORISES DOIVENT S’ASSURER EN RESPONSABILITE CIVILE ?

Sachant que les dommages causés aux tiers par les EDPM ne sont pas couverts par la Responsabilité Civile Vie Privée (RCVP), de la quasi-totalité des contrats d’assurance habitation (dont ceux d’AXA), les conducteurs des EDPM doivent souscrire un contrat d’assurance spécifique avec au minimum la Responsabilité,Civile "cyclo - petits engins motorisés" .

Les EDPM et petits engins motorisés concernés sont les suivants :
- Vélo électrique.
- Trottinette électrique.
- Gyropode.
- Monoroue, gyroroue.
- Hoverboard.
- Fauteuil roulant électrique.
- Tondeuse auto-portée.
- Mini moto, Mini Auto (Vitesse supérieure à 10 km/h et cylindrée inférieure à 50 cm3)

PRECISION IMPORTANTE : les EDPM (Trottinette, gyropode, monoroue, gyroroue, hoverboard}) soumis à obligation d’assurance, doivent-être conformes aux normes européennes et la vitesse prévue par le constructeur ne doit pas dépasser 25km heure .

TARIFS ASSURANCE EDPM ET "PETITS ENGINS MOTORISES" 2019 ?

Quel que soit l’engin motorisé (vélo, trottinette, gyropode, monoroue, hoverboard, fauteuil roulant, tondeuse auto-portée, mini-moto ou mini-auto. le tarif est unique :

GarantiesTarif annuelTarif mensuel
FORMULE 1 Responsabilité Civile + Protection Juridique + Recours + Décès 75€ TTC Non proposé
FORMULE 1 PLUS FORMULE 1 + Sécurité du conducteur 150 000€ 150€ TTC 14€ TTC

QUELLES SONT LES GARANTIES PROPOSEES ?

Le contrat cyclo "petits engins motorisés"comprend les garanties suivantes :
- Responsabilité Civile : Plafonds : Dommages corporels illimité
Dommages matériels 100 millions €. (dommages causés aux tiers)
- Sécurité du conducteur Plafond 150 000€ - AIPP 15% (dommages du conducteur) - Garantie en option (choisir la Formule 1 Plus pour en bénéficier)
- Protection Juridique : Plafond 10 000€ (y compris recours).
- Défense et recours Plafond 10 000€ (y compris protection juridique).
- Décès : capital de 2 000€.
Si vous souhaitez avoir le détail de ces garanties, je vous invite à cliquez sur ce lien.

La Responsabilité Civile - RC : Nous garantissons votre responsabilité civile et celle des personnes assurées, lorsque des dommages matériels et/ou corporels sont subis par un tiers à l’occasion d’un accident dans lequel le véhicule assuré est impliqué.
Sans cette garantie les conducteurs ou pilotes de ces petits engins motorisés devront payer eux même les dommages causés aux tiers, qui peuvent s’élever à des centaines, milliers voire des millions €uros.

La Sécurité Du Conducteur - SDC : Nous garantissons l’indemnisation du préjudice corporel des personnes assurées en cas d’accident corporel de la circulation dont elles seraient victimes en tant que conducteur du véhicule assuré.
Quelle que soit la responsabilité du conducteur assuré, nous versons l’indemnité relative au déficit fonctionnel, dès lors que le taux d’Atteinte Permanente à l’Intégrité Physique et Psychique (A.I.P.P.) est supérieur à 15% (cette franchise est toujours déduite), dans la limite du plafond de 150 000€ .

COMMENT METTRE PLACE CE CONTRAT ?

Pour mettre en place ce contrat pour "petits engins motorisés", il vous suffit de nous adresser un message en cliquant sur sur l’adresse mail de l’agence agence.nezeys@axa.fr et nous demander "je souhaite assurer un(e).....................", nous vous enverrons un questionnaire spécifique.
Votre contrat pourra démarrer dans la journée (du lundi au vendredi).
N’hésitez pas à nous appeler à l’agence (01 42 42 49 78) pour avoir des informations complémentaires.

DOCUMENTATION A VOTRE DISPOSITION :

CG (Conditions Générales) Cyclomoteur - EDPM.
DIPA (Document d’information sur le produit d’assurance) Cyclomoteur et EDPM.

QUE PREVOIT LA NOUVELLE LOI D’ORIENTATION SUR LES EDPM (Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019)

Le conducteur
- Les utilisateurs d’EDPM (Engins de Déplacement Personnel Motorisés) doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres.
- Il faut avoir au moins 12 ans pour avoir le droit de conduire un EDPM.
- Le transport de passagers est interdit : c’est un engin à usage exclusivement personnel.
- Il est interdit de porter à l’oreille des écouteurs, casques audio ou tout appareil susceptible d’émettre du son.
- Port du casque, voir le chapitre "voies de circulation".

Les équipements des trottinettes et autres EDPM
- Ils doivent être équipés : de feux avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants (catadioptres), de frein, et d’un avertisseur sonore.
- Il est INTERDIT de circuler avec un engin dont la vitesse maximale n’est pas limitée à 25 km/heure.

Voies de circulation
- Les EDPM motorisés sont interdits de circuler sur le trottoir (sauf dispositions spéciales prises par le maire). Sur les trottoirs, l’engin doit être conduit à la main sans faire usage du moteur.
- En ville, les EDPM doivent circuler sur les pistes cyclables quand il y en a. Sinon, ils sont autorisés sur la chaussée (routes dont la vitesse maximale est inférieure ou égale à 50 km/h, ce qui est le cas partout en ville). Le port du casque est fortement conseillé.
- Hors agglomération, il est interdit de circuler sur la chaussée. L’usage est limité aux voies vertes et aux pistes cyclables. La circulation peut être autorisée localement, sous certaines conditions. Le port du casque est obligatoire. La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, le port d’un vêtement ou équipement rétro-réfléchissant est obligatoire.

- Le stationnement sur un trottoir n’est possible qu’à condition de ne pas gêner les piétions et leur sécurité, sauf avis contraire du Maire de la commune.

Les sanctions
- Si vous ne respectez pas les règles de circulation : 35€ d’amende (2e classe)
- Si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé : 135€ d’amende (4e classe)
- Si la vitesse de votre EDPM n’est pas limitée à 25 km/h : 1500€ d’amende (5e classe)


(1) selon les conditions de souscription, clauses et conditions du contrat

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