Assurance Obseques - Essen'Ciel

Questions/Réponses sur l’assurance obsèques AXA (¹) :
Adhésion
– 1) Suis-je obligé d’être résident fiscal en France pour souscrire le contrat Essen’ciel ?
– 2) Une personne de 85 ans peut-elle adhérer au contrat ?
– 3) Un examen médical est-il nécessaire avant l’adhésion ?
– 4) Qui sont les bénéficiaires du contrat Essen’ Ciel ?
– 5) Un tiers peut-il souscrire le contrat pour moi ?
– 6) Puis-je souscrire plusieurs contrats Essen’Ciel pour moi ?
– 7) Est-il possible de différer la date d’effet du contrat ?
Garanties
– 8) Le capital garanti est il revalorisé chaque année ?
– 9) Quel est le montant pris en charge par AXA Assistance si le décès a lieu à l’étranger ou à plus de 50 km du domicile de l’adhérent et que le corps doit être rapatrié ?
– 10) Quel est le montant pris en charge par AXA Assistance si je souhaite me faire inhumer dans mon pays d’origine ?
– 11) Dans le cas ou je souhaite me faire inhumer à l’étranger, qui réglera le coût du transport aérien et les frais d’obsèques ?
Délai d’attente
– 12) Quel est le délai d’attente (ou carence) ?
– 13) Un décès causé par un accident cardio-vasculaire est-il un décès accident ?
– 14) En cas d’augmentation du capital garanti, le délai d’attente est-il applicable ?
Cotisations
– 15) La cotisation peut-elle être prélevée sur un compte différent de celui de l’adhérent ?
– 16) Les cotisations sont-elles fixes sur toute la durée du contrat ?
Réduction couple -10%
– 17) Sur quelles personnes s’applique la réduction couple de 10% ?
– 18) Lorsque la réduction de 10% a été accordée, que se passe t-il en cas de décès, divorce, séparation… ?
– 19) Une souscription couple à quelques mois d’écart donne-t-elle droit à la réduction couple ?

Gestion du contrat d’assurance obsèques
– 20) En cours de contrat, l’adhérent peut-il augmenter ou diminuer le montant de son capital ?
– 21) En cas de décès de l’assuré, sous quel délai le capital est-il réglé ?
– 22) Un musulman qui souhaite se faire inhumer dans son pays d’origine, les délais de mise en bière par AXA Assistance respecteront-ils le délai de 48h ?
La fiscalité
– 23) Quelle est la fiscalité appliquée au contrat Essen’Ciel ?
– 24) Les valeurs de rachat sont-elles imposables ?
– 25) En cas de rachat, les produits associés aux contrats sont-ils soumis à l’impôt sur le revenu et assujettis aux Prélèvements Sociaux ?
– 26) En cas de décès, le capital est-il exonéré des droits de succession et de la taxation, les attestations 757 B et 990 I vous sont-elles demandées ?

Questions/Réponses (¹) :
Adhésion
- 1) Suis-je obligé d’être résident fiscal en France pour souscrire le contrat Essen’ciel ?
Oui, pour pouvoir souscrire le contrat Essen’Ciel, l’adhérent doit avoir sa résidence fiscale en France (y compris les DOM).
- 2) Une personne de 85 ans peut-elle adhérer au contrat ?
L’âge est calculé par différence de millésimes et l’adhésion au contrat Essen’Ciel est permise pour les personnes âgées à l’adhésion entre 50 et 85 ans inclus.
- 3) Un examen médical est-il nécessaire avant l’adhésion ?
Essen’Ciel est une assurance obsèques sans questionnaire de santé ou questionnaire médical. Il n’y a pas de sélection médicale.
- 4) Qui sont les bénéficiaires du contrat Essen’ Ciel ?
Vous avez le choix, à l’adhésion, entre :
√ La clause standard qui permet de garantir que le capital permettra de financer les frais d’obsèques. Le bénéficiaire est la personne physique ou morale qui a réglé les frais d’obsèques.
La clause standard est la suivante : "la personne physique qui a réglé mes obsèques ou l’entreprise de pompes funèbres ayant pris en charge mes obsèques, sur présentation des factures des opérations funéraires, à hauteur des frais engagés dans la limite du capital garanti ; pour le solde ou à défaut : mon conjoint non séparé de corps ou mon partenaire lié par pacte civil de solidarité, à défaut mes enfants ou leurs descendants venant en leur lieu et place, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers par parts égales entre eux."
√ La clause libre. Le(s) bénéficiaire(s) est (sont) nommément(s) désigné(s) par l’assuré.
- 5) Un tiers peut-il souscrire le contrat pour moi ?
Non, l’adhérent du contrat ne peut être différent de l’assuré.
- 6) Puis-je souscrire plusieurs contrats Essen’Ciel pour moi ?
Non, mais il est néanmoins possible de modifier le montant du capital garanti à compter de la 3ème année d’adhésion, dans la limite des 10 000€.
- 7) Est-il possible de différer la date d’effet du contrat ?
Oui, dans un délai de six mois maximum.

Garanties de notre assurance frais d’obsèques
- 8) Le capital garanti est il revalorisé chaque année ?
A la date anniversaire du contrat, le capital garanti bénéficie d’une revalorisation contractuelle de 1% chaque année. Le montant des cotisations reste fixe et n’est pas affecté par ces revalorisations.
- 9) Quel est le montant pris en charge par AXA Assistance si le décès a lieu à l’étranger ou à plus de 50 km du domicile de l’adhérent et que le corps doit être rapatrié ?
1) Axa Assistance organise et prend en charge le rapatriement du corps ou des cendres du lieu de décès jusqu’au lieu d’inhumation dans son pays de domicile. Les frais de cercueil liés au transport sont pris en charge à concurrence de 800€ TTC.
2) Le retour à domicile des proches est aussi pris en charge (aller simple en avion classe économique ou en train première classe si les moyens initialement prévus pour leur voyage de retour ne sont pas utilisables ou modifiables).
3) De plus, si la présence d’un proche s’avère indispensable pour effectuer la reconnaissance du corps de l’assuré décédé et les formalités de rapatriement ou d’incinération.
Le plafond maximum pour les 3 garanties énoncées s’élève à 3 600€TTC.
- 10) Quel est le montant pris en charge par AXA Assistance si je souhaite me faire inhumer dans mon pays d’origine ?
Axa Assistance organise et prend en charge le rapatriement du corps ou des cendres du lieu de décès jusqu’au lieu d’inhumation souhaité.
Les frais de cercueil liés au transport sont pris en charge à concurrence de 800€ TTC.
Le coût de transport aérien n’est pas pris en charge par AXA Assistance
L’ensemble de la prise en charge (frais de cercueil et frais périphériques liés à l’organisation et l’acheminement du corps) est plafonné à 3 600€TTC.
- 11) Dans le cas ou je souhaite me faire inhumer à l’étranger, qui réglera le coût du transport aérien et les frais d’obsèques ?
Axa Assistance mettra en relation un de vos proches avec un opérateur de Pompes Funèbres qui organisera l’ensemble des prestations, de l’acheminement du corps vers le pays désigné aux obsèques eux-mêmes.
L’acheminement du corps hors frais de transports aériens sera pris en charge par AXA Assistance dans la limite de 3 600€ et 800€ pour les frais de cercueil.
Les coûts éventuels au-delà de ces plafonds, le coût du billet d’avion ainsi que le coût des obsèques seront pris en charge par AXA dans la limite du capital garanti par le contrat Essen’Ciel.

Délai d’attente
- 12) Quel est le délai d’attente (ou carence) ?
En cas de décès suite à accident, il n’y a pas de délai d’attente.
En cas de décès non accidentel ou par suicide, le capital n’est pas garanti si le décès a lieu la première année (délai d’attente d’un an).
Si l’assuré décède durant la première année d’adhésion, le montant des cotisations versées nettes de frais est remboursé à la succession de l’adhérent.
- 13) Un décès causé par un accident cardio-vasculaire est-il un décès accidentel ?
Non, ce n’est pas un décès accidentel, le délai d’attente d’un an est appliqué.
- 14) En cas d’augmentation du capital garanti, le délai d’attente est-il applicable ?
Oui, la fraction du capital nouvellement garantie sera soumise à un nouveau délai d’attente d’un an.

Cotisations
- 15) La cotisation peut-elle être prélevée sur un compte différent de celui de l’adhérent ?
Non, l’adhérent est le payeur de cotisations.
- 16) Les cotisations sont-elles fixes sur toute la durée du contrat ?
Une fois le contrat souscrit, la cotisation n’évolue plus en fonction de l’âge de l’adhérent. Les cotisations prédéfinies à la souscription du contrat conservent le même montant pendant la durée de vie du contrat.

Réduction couple -10%
- 17) Sur quelles personnes s’applique la réduction couple de 10% ?
Cette réduction concerne les personnes mariées, pacsées ou en concubinage de même sexe ou de sexe différent vivant sous le même toit.
En cas de résiliation d’un des contrats , le 2ème contrat ne bénéficiera plus de ladite réduction.
-18) Lorsque la réduction de 10% a été accordée, que se passe t-il en cas de décès, divorce, séparation… ?
La réduction prend fin en cas de résiliation d’un contrat. Aussi
– en cas de décès, elle reste valable sur le 2ème contrat en cours,
– en cas de divorce ou rupture de PACS, elle reste valable si les deux contrats sont toujours en cours et cesse si l’un des contrats est résilié.

- 19) Une souscription couple à quelques mois d’écart donne-t-elle droit à la réduction couple ?
Oui, dans la limite de 3 mois. Il faudra dans ce cas refaire le premier contrat afin de lui appliquer cette réduction.

Gestion du contrat
- 20) En cours de contrat, l’adhérent peut-il augmenter ou diminuer le montant de son capital ?
Oui, cette modification pourra intervenir après 2 ans d’adhésion, sous réserve que l’assuré n’ait pas atteint 86 ans.
- 21) En cas de décès de l’assuré, sous quel délai le capital est-il réglé ?
En cas de décès de l’assuré, l’adhésion prend fin et le capital décès garanti est versé au(x) bénéficiaire(s) dans un délai de 48 heures jours ouvrés suivant la réception de toutes les pièces justificatives.
- 22) Un musulman qui souhaite se faire inhumer dans son pays d’origine, les délais de mise en bière par AXA Assistance respecteront-ils le délai de 48h ?
Oui AXA Assistance prend en charge l’organisation du transport du corps à l’étranger selon le rite de l’assuré, en respectant les délais de mise en bière.

La fiscalité
- 23) Quelle est la fiscalité appliquée au contrat Essen’Ciel ?
Le régime fiscal applicable aux adhésions Essen’Ciel est celui de l’assurance vie.
- 24) Les valeurs de rachat sont-elles imposables ?
Les valeurs de rachat du contrat au 1^er janvier de l’année d’imposition doivent être intégrées au patrimoine de l’adhérent éventuellement concerné par l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).
- 25) En cas de rachat, les produits associés aux contrats sont-ils soumis à l’impôt sur le revenu et assujettis aux Prélèvements Sociaux ?
Les valeurs de rachat sont soumises à l’article 125-0 A du Code Général des Impôts et soumis à l’impôt sur le revenu selon le choix de l’adhérent :
– soit par intégration à la déclaration sur le revenu des personnes physiques,
– soit au prélèvement forfaitaire libératoire.
- 26) En cas de décès, le capital est-il exonéré des droits de succession et de la taxation, les attestations 757 B et 990 I vous sont-elles demandées ?
Le capital est exonéré et les attestations ne vous seront pas demandée lorsqu’il est versé :
– à un opérateur de Pompes Funèbres ou à la personne qui a réglé les frais d’obsèques (Il s’agit d’un contrat à titre onéreux),
– au conjoint ou au partenaire lié par pacs (exonération en vertu de la loi Tepa).
Le capital est soumis aux droits prévus aux articles 757B et 990I du Code Général des Impôts et les attestations vous seront réclamées dans tous les autres cas, c’est-à-dire :
– la(les) personne(s) nommément désignée(s) si différente(s) du conjoint/partenaire pacsé pour la clause libre,
– les enfants, ascendants ou héritiers dans le cas d’un versement d’un surplus du capital par rapport aux frais d’obsèques pour la clause standard.

Si vous souhaitez recevoir un devis personnalisé, il vous suffit remplir ce questionnaire et indiquer votre date de naissance. Préciser sur votre demande de "devis obsèques Essen’ciel".

N’hésitez pas à nous appeler à l’agence (01 42 42 49 78), pour avoir des informations complémentaires.