« Comment protéger mon activité d’architecte au meilleur tarif ? »
« je dirige un bureau d’études, je recherche une assurance pour couvrir mes activités »
Métiers de la maitrise d’œuvre
Quelle que soit votre activité dans le domaine de la maîtrise d’œuvre (maîtres d’œuvre, architectes, bureaux d’études techniques, économistes de la construction, ingénieurs conseils...), vous êtes exposés tant avant la réception de l’ouvrage qu’après.
L’offre BATISSUR Concept d’AXA est dédiée aux professions intellectuelles de la construction. Elle couvre l’assurance obligatoire pour les dommages de nature décennale et ses garanties complémentaires, ainsi que les assurances de responsabilité civile de l’assuré avant ou après réception des travaux.
Métiers concernés par le contrat BATISSUR Concept
Les métiers couverts par le contrat BATISSUR Concept sont :
– Architecte / agréé en architecture mission de conception et d’exécution/réalisation
– Architecte ou Maître d’œuvre ou Assistant à la Maîtrise d’Ouvrage Technique (AMO)
missions en phase de conception
– Architecte d’intérieur AVEC intervention sur structure porteuse, clos ou couvert
– Architecte d’intérieur SANS intervention sur structure porteuse, clos ou couvert
– Expert conseil en rénovation énergétique (ECRE)
– Expert en rénovation énergétique (ERE)
– Audit énergétique des qualifications 1905 et 1911 OPQIBI
– Maître d’œuvre ou Assistant à la Maîtrise d’Ouvrage Technique (AMO) Mission en phase de conception et d’exécution/réalisation
– Maître d’œuvre ou Architecte ou Assistant à la Maîtrise d’Ouvrage Technique (AMO) Mission en phase d’exécution/réalisation
– Paysagiste/Paysagiste-Concepteur
– Synthèse/BIM (Building Information Modeling) manager avec synthèse BIM Manager, sans synthèse
– Assistance administrative ou financière à l’exclusion de toute mission de maîtrise d’œuvre et de maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD)
– Maîtrise d’ouvrage délégué à l’exclusion de toute mission de maîtrise d’œuvre et d’Assistance administrative ou financière à Maîtrise d’ouvrage (AMO)
– Économiste de la construction
– Métreur vérificateur
– Géomètre-expert
– Topographe - Géomètre
– Coordination Sécurité et Protection de la Santé
– OPC (ordonnancement, pilotage, coordination)
– BET aménagements et ouvrages hydrauliques maritimes fluviaux
– BET Déconstruction démolition
– Maître d’œuvre de désamiantage
– BET Géotechnique
– BET Hydrogéologie
– BET VRD Terrassement
Exemples de litiges
Pour les métiers de la maitrise d’œuvre les possibilités de mises en cause sont multiples :
– erreur de conception ;
– défaut de suivi du chantier ;
– mauvaise appréciation des règles d’urbanisme ;
– omission d’études préalables à la construction...
Une mise en cause du concepteur menace son activité si sa responsabilité est engagée.
L’assurance BATISSUR Concept apporte une protection adaptée aux besoins des concepteurs de la construction.
Elle a pour objet d’indemniser les tiers des dommages relevant de la responsabilité du concepteur.
Devoir de conseil : Suite à un désordre de nature décennale affectant la toiture d’un bâtiment commercial, il apparaît que l’entreprise de couverture n’est pas assurée. Les tribunaux rappellent l’obligation pour l’architecte, dans le cadre de son contrat de maîtrise d’œuvre, de vérifier que les intervenants ont souscrit l’assurance décennale obligatoire.
Grâce à la garantie responsabilité décennale des ouvrages soumis à l’obligation d’assurance, le sinistre a été garanti à hauteur du montant des travaux de réparation (la franchise a été réclamée à l’assuré après le règlement). Montant du préjudice 32 000€
Non réalisation d’un diagnostic de l’existant (Dommages à l’ouvrage existant) :
L’architecte a été chargé, dans le cadre d’une mission complète, de travaux de surélévation d’un pavillon. En cours de travaux, il s’est avéré que l’existant ne pouvait pas supporter la charge de la surélévation.
Grâce à la garantie Responsabilité pour dommages matériels aux existants par répercussion des travaux neufs le sinistre a été pris en charge à hauteur du préjudice et sous déduction de la franchise. Montant du préjudice : 195 000€
Devoir de conseil (mise en conformité avec les règles de l’urbanisme)
Suite à un recours des voisins, un propriétaire est condamné à démolir sa maison. Bien qu’il ait accepté une mission limitée à l’obtention du permis de construire, les juges ont mis à la charge de l’architecte des obligations plus étendues, allant jusqu’à suivre la réalisation de la construction et apprécier ses conséquences sur le voisinage. Son projet doit être réalisé, en conformité avec les règlements en vigueur et adapté aux contraintes du terrain et aux servitudes de vie, afin de ne pas porter atteinte aux droits des voisins.
Grâce à la garantie responsabilité en cas d’erreur ou d’omission avec ou sans dommage matériels le sinistre a été garanti à hauteur du préjudice sous déduction de la franchise.
Montant du préjudice : 178 000€
Documentation
1) Plaquette BATISSUR Concept- métiers de la maitrise d’oeuvre
2) DIPA (Document d’information sur le produit d’assurance) BATISSUR Concept.
3) Demande de devis BATISSUR Concept
4) CG BATISSUR Concept.
5) CG BATISSUR Concept - Annexe Protection Juridique.
6) Nomenclature des missions couvertes par le contrat BATISSUR Concept.
Les + d’AXA (1) :
– Contrat incluant votre Responsabilité Civile professionnelle et Décennale.
– Protection Juridique comprise dans votre contrat.
– Tarif dégressif en fonction de votre expérience professionnelle (justifiée)
