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Assurance Responsabilité des dirigeants d’associations

« Je suis Président d’association et je souhaiterais préserver mon patrimoine personnel si j’étais mis en cause dans mes fonctions »
« En ma qualité de comptable de l’association, si je commets des erreurs de gestion, et que je suis assigné en justice, qui pourra m’aider et prendre en charge les frais de procédure ? »

En tant que responsable d’association, vous êtes responsable et même responsable de tout.

Tous les jours, dans l’exercice de votre fonction de dirigeant, vous prenez des décisions susceptibles de vous amener à rendre compte devant différentes autorités (notamment judiciaire, avec une mise en garde à vue…), et d’engager votre responsabilité civile personnelle.

En effet, une simple faute de gestion ou une petite négligence réglementaire dans le cadre de vos fonctions peut engager votre responsabilité civile et pénale et même votre patrimoine personnel.

Fort de son expérience dans l’assurance des risques des dirigeants d’associations, AXA vous propose un véritable bouclier personnel, le contrat RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS pour vous protéger à tous les stades de la mise en cause de votre responsabilité.

Qui est concerné par ce contrat Responsabilité du Dirigeant ?

Quelle que soit la taille de votre association, vous êtes concerné si vous êtes officiellement membre du bureau :
- Président
- Secrétaire
- Trésorier

Quel est l’intérêt de souscrire un contrat Responsabilité des Dirigeants ?


- Les contrats Responsabilité de l’Association et Responsabilité Civile chef de famille ne vous couvrent pas à titre personnel et en tant que dirigeant dans l’exercice de vos fonctions.

- Si vous êtes mis en cause à titre personnel, vous pouvez être amené à engager tout ou partie de votre patrimoine personnel pour vous acquitter de demandes de réparations et vous retrouver endetté.

Dans quels cas ce contrat pourra m’être utile ?


- Faute de gestion,
- Infraction aux dispositions législatives et réglementaires,
- Faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif,
- Infraction aux règles d’hygiène et de sécurité au travail,
- Abus de bien social,
- Faux en écriture,
- Défaut d’établissement des comptes,
- Infractions au droit de l’urbanisme, au droit de l’environnement,
- Plainte d’un client, fournisseur ou tiers estimant avoir subi un préjudice
- Non observation des règles relatives au fonctionnement des statuts de la société,
- Omission de sollicitation d’autorisation requise avant de conclure un contrat,
- Non respect du délai de convocation des associés à une assemblée générale,
- Remboursement des frais fictifs,
- Défaut de surveillance des préposés,
- Plainte des Pouvoirs Publics, des créanciers,estimant avoir subi un préjudice,
- Négligences ayant entrainé la condamnation de la société à des Dommages et Intérêts pour concurrence déloyale.
ATTENTION L’option Responsabilité de l’employeur ne peut pas être souscrite par les associations, mais uniquement par les sociétés :
- Licenciement abusif ou sans cause réelle ou sérieuse,
- Non-respect d’une promesse d’embauche,
- Refus injustifié de promotion ou de titularisation, l’entrave à une opportunité de carrière,
- Rétrogradation ou une mesure disciplinaire abusive,
- Non-respect des droits ou avantages acquis individuellement ou collectivement,
- Toute forme de harcèlement et de discrimination.

Que couvre le contrat Responsabilité des Dirigeants ?


- Prise en charge ou remboursement de vos frais de défense civile et pénale si vous êtes mis en cause dans l’exercice de vos fonctions.

- Prise en charge ou remboursement des dommages et intérêts mis à votre charge en réparation des préjudices que vous avez causés.

- Protection de votre image en prenant en charge ou en remboursant les frais de campagne de relations publiques pour réhabiliter votre image dans les médias.

- Prise en charge de vos dépenses en cas privation de vos actifs personnels (prise en charge des frais de scolarité, des dépenses courantes : factures de gaz, électricité, eau).

- Prise en charge des frais d’enquête, des frais d’extradition, des frais de défense du souscripteur et de ses filiales en cas de réclamation conjointe.

- Garantie de Protection Juridique complète avec des informations juridiques par téléphone, une aide à la validation juridique de certains de vos contrats, la prise en charge des frais et honoraires d’avocat si vous êtes placé en garde à vue, etc

- Assistance pénale d’urgence complète en cas de mis en garde à vue (garde des enfants, rapatriement du conjoint à l’étranger, information de vos proches, au sein de votre association, aide ménagère, etc)

Accompagnement dans la survenance des Risques Psychosociaux au sein de votre association en mettant à votre disposition un consultant vous permettant d’améliorer le climat social dans votre association, de mieux expliquer les décisions qui doivent être prises, d’être sensibilisé aux risques que vous encourrez en l’absence de mesures prises de nature à prévenir ou à gérer les risques psychosociaux – vous pouvez vous-même en tant que Dirigeant bénéficier d’un accompagnement lorsque vous êtes sujet à la survenance de risques psychosociaux.

- Accompagnement en cas de Difficultés Financières de l’association de prendre en charge les frais et honoraires d’expert dans le cas des procédures d’alerte, de mandat ad hoc et de conciliation afin de pérenniser la situation de votre association.

TARIFS 2017

Plafond des garanties par période d’assurance * 50K € 100K € 200K € 400K € 600K €
Cotisation forfaitaire annuelle TTC 190€
environ
299€
environ
452€
environ
692€
environ
878€
environ
Option Responsabilité de l’Employeur Sans objet

* Nous vous recommandons de choisir une option de garantie dont le plafond équivaut au minimum à 10 % de votre chiffre d’affaires annuel consolidé.

Documents à votre disposition :


- Plaquette de présentation du contrat Responsabilité Civile du Dirigeant.

- Bulletin de souscription simplifié + Tarifs Responsabilité des Dirigeants d’entreprises.
- Bulletin de souscription si NON-éligible à l’offre simplifiée Responsabilité des dirigeants d’Entreprises.

- CG Responsabilité des Dirigeants.

Les + d’AXA (1) :


- L’ensemble des membres du bureau (Président, Secrétaire, Trésorier) est couvert en cas de mise en cause.
- Des garanties larges, des capitaux élevés et une couverture évolutive.
- Une procédure de souscription simplifiée à un tarif très compétitif.
- Une protection juridique adaptée (informations juridiques par téléphone et prise en charge des frais de défense en cas de mise en garde à vue).
- Une assistance qui fait la différence (prestations de services suite à une mise en garde à vue, prise en charge de vos frais de retour anticipé, gestion du stress et des risques psychosociaux...).
- L’accompagnement en cas de difficultés financières (prise en charge d’une partie des frais et honoraires d’expert, de conciliateur et de mandataire ad’hoc en cas de survenance de diffcultés au sein de votre association).


(1) selon les conditions de souscription, clauses et conditions du contrat

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*Classement 2017 du cabinet Interbrand