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L’assurance Dommages Ouvrage (DO) d’AXA, la couverture obligatoire pour vos gros travaux

« j’envisage de faire agrandir ma maison pour avoir 2 pièces supplémentaires »
« j’ai l’autorisation de la copropriété d’abattre un mur porteur pour agrandir le salon de mon appartement »
« j’ai acheté l’appartement situé au dessus de celui que j’habite actuellement et j’envisage de les relier par un escalier »

Si vous faites des travaux touchant la structure (mur porteur, toit, terrasse, plafond, regroupement de 2 pièces) dans votre votre appartement ou maison, vous avez qualité de maître d’ouvrage ,vous devez souscrire un contrat Dommages Ouvrage (DO).

PRECISION : Nous ne faisons pas de Dommages Ouvrage (DO) pour la construction de MAISON ou PAVILLON.

Ce contrat Dommages Ouvrage garantit le remboursement et la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.

Ce contrat concerne les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination (par exemple, effondrement résultant d’un vice de construction).

Caractéristiques du contrat d’AXA :

L’offre DOMMAGES OUVRAGE (DO) se compose :
- D’une garantie obligatoire permettant d’obtenir réparation* avant toute recherche de responsabilités dans le cadre de dommages de nature décennale. Il s’agit des dommages qui « affectent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination  », par exemple des fissures graves, un affaissement de dallage, l’effondrement d’une charpente.
- De garanties complémentaires ou étendues pour optimiser votre protection*.
Par exemple : la couverture des dommages subis par les existants dans le cadre de travaux de rénovation, la couverture de la garantie de bon fonctionnement qui couvre pendant 2 ans des travaux non couverts par la garantie décennale (par exemple l’installation de radiateurs), la couverture d’immatériels comme la perte d’exploitation …

L’offre TOUS RISQUES CHANTIERS :
Comprend des garanties dommages matériels à l’ouvrage, pendant la durée des travaux, qu’ils soient en cours de réalisation ou provisoires (exemple : talus, digue, rampe d’accès) , mais couvrent également les matériaux sur le chantier, destinés à être intégrés à l’ouvrage.
Sont garantis :
- Tous dommages matériels (y compris le vol) subis par les biens suivants, alors qu’ils se trouvent sur les lieux du chantier :
a) l’ouvrage objet du marché spécifié aux conditions particulières,
b) les ouvrages provisoires prévus à ce marché ou nécessaires à son exécution, et dont le coût a été inclus dans le montant des travaux servant d’assiette de cotisation,
c) les matériaux sur chantier pour l’exécution du marché.
- Garantie des catastrophes naturelles
- Attentats, actes de terrorisme,
- Emeutes, mouvements populaires,
- Actes de sabotage et de vandalisme,
- Tempêtes, ouragans, cyclones, grêle.

* Dans la limite des termes et conditions du contrat d’assurance. Se reporter au contrat d’assurance pour une lecture détaillée des garanties.
Cette information est sans valeur contractuelle ; elle n’a pas pour objet de répondre à l’obligation d’information pré-contractuelle prévue à l’article L.112-2 du code des assurances. En cas de sinistre seul le contrat d’assurance fixe les droits et obligations réciproques de l’assuré et de l’assureur.

Documentation à votre disposition :

Demande de devis Dommages Ouvrage - Tous risques chantiers
CG Dommages Ouvrage
Document d’information sur le produit d’assurance (DIPA) Dommages Ouvrage
CG Tous risques chantiers
Document d’information sur le produit d’assurance (DIPA) Dommages Ouvrage

Demande de devis Dommages Ouvrage (DO) :

La prime d’une DO peut varier entre 2% et 15% du coût des travaux, suivant leur nature et leur montant,

- TARIF MINIMUM d’un Dommages Ouvrage (DO) : à partir de 4 600€ TTC

(Ce tarif minimum correspond à la prime de base pour le percement d’une trémie (porte, cage d’escaliers, murs, ... dans une copropriété).

Afin que nous puissions vous établir un devis pour vos travaux, merci de nous adresser par mail agence.nezeys@axa.fr :

- Le questionnaire "demande de devis Dommages Ouvrage, tous risques chantiers" après l’avoir complété.
- L’ensemble des devis
- Les attestations d’assurance de tous les intervenants (entreprises, architecte...)
- Les plans
- Le rapport initial de contrôle technique

Mais également, si les travaux l’imposent :
- La copie du PV de l’Assemblée Générale de la copropriété autorisant les travaux
- Le permis de construire
- Le document CERFA d’ouverture de chantier.

Si vous touchez les structures porteuses, dont le coût total des travaux dépasse
100 000€ (en cas de surélévation, reprise en sous-œuvre, création de sous-sol, renforcement de fondations, intervention sur structures porteuses) :
- La convention de contrôle technique de type LE (solidité des existants).

Précisions importantes pour la souscription d’une Dommages Ouvrage(DO) chez AXA :
La maîtrise d’œuvre complète (présence d’un architecte) est obligatoire :
- pour les travaux de construction dans le neuf, d’un coût supérieur à 100 000€.
- pour les travaux à partir de 50 000€, lorsqu’il y a intervention sur une structure porteuse (percement d’un mur, création d’un escalier, suppression d’un mur porteur…..).

Les + d’AXA (1) :

En complément de la Dommages ouvrage, possibilité de couvrir les risques pendant les travaux, avant réception, avec l’option "tous risques chantiers".

Rappel de la loi :

En tant que maître d’ouvrage (la personne faisant réaliser des travaux de construction par une entreprise), la loi 78.12 du 4 janvier 1978 (Loi Spinetta) vous oblige à contracter une assurance Dommages Ouvrage

L’assurance Dommages ouvrage doit être souscrite avant l’ouverture du chantier par le maître de l’ouvrage, sous peine de se voir exposer à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 75.000 € d’amende.

Si vous êtes un particulier et si vous faites construire un logement pour vous-même ou pour votre famille (conjoint, ascendants, descendants), vous n’aurez pas de sanctions pénales si nous n’êtes pas assuré. Cependant, il vous faudra attendre qu’une décision de justice soit prononcée pour pouvoir prétendre aux remboursements des réparations des désordres constatés et vous serez tenus personnellement responsables, au regard de la garantie décennale, en cas de vente du bien immobilier.

Vous faites réaliser des travaux de construction en qualité de propriétaire de l’ouvrage, vendeur de l’ouvrage, ou encore mandataire du propriétaire de l’ouvrage… AXA propose des solutions d’assurance :
- pour les dommages en cours de chantier* : l’assurance Tous Risques Chantiers.
- pour les dommages de nature décennale, après réception des travaux* qui pourraient survenir dans les 10 ans qui suivent : l’assurance de Dommages Ouvrage, pour vous permettre d’obtenir une réparation rapide.


(1) selon les conditions de souscription, clauses et conditions du contrat

AXA Assurance - Agent Général Philippe Nezeys - 74 bis, rue Sartoris - 92250 - La Garenne-Colombes

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