AXA 1ere marque assurance mondiale
Agence AXA Philippe NEZEYS
Assurance La Garenne Colombes 92

PROFESSIONNELS
DEMANDER UN DEVIS

Demande simplifiée Demande détaillée

Un conseil personnalisé

Nous sommes à votre disposition
pour répondre à vos questions
agence.nezeys@axa.fr

Appelez votre agence AXA

01 42 42 49 78
du lundi au vendredi
de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h

La Protection Juridique des professionnels

« Lorsque j’ai un problème juridique, je souhaite pouvoir contacter un professionnel disponible et fiable qui répond à ma demande sur simple appel »
« En cas de litige avec un de mes salariés, qui m’assigné devant les prud’hommes, je souhaite être remboursé d’une partie des frais de justice »

Dans le contexte économique actuel, chaque relation professionnelle vous expose à des difficultés juridiques dont les conséquences financières peuvent être lourdes.

Que vous soyez artisans, commerçants, professions libérales, à la tête d’une PME/PMI, que vous démarriez votre activité ou que vous exercez depuis plusieurs années, vous n’êtes pas à l’abri d’être confronté à un litige avec un client, fournisseur, bailleur, salarié, voisin, Urssaf, administration fiscale… !

Lorsque vous devez faire face à une situation conflictuelle ou un litige vous risquez de vous trouver seul et démuni.

Pour pouvoir répondre à vos questions, vous aider et vous accompagner pendant une procédure contentieuse, mais également prendre tout ou partie des frais de justice, nous vous proposons Resoluo Pro Envergure, le contrat Haut de gamme de Protection Juridique d’AXA pour les professionnels.

Litiges couverts

Avec le contrat de Protection Juridique Résoluo Pro Envergure vous êtes assuré dans tous les domaines nécessaires à votre activité professionnelle :
- Litiges avec les salariés
- Litiges fournisseurs
- Litiges clients
- Litiges concurrents
- Litiges avec l’administration
- Locaux professionnels
- Protection pénale
- Recouvrement de créances
- Défense des intérêts civils
- URSSAF / Fiscalité
- Extension de garantie 12 mois après une cessation volontaire d’activité
- Biens mobiliers professionnels
- Défense pénale des salariés
- Conflit de voisinage
- Travaux immobiliers

Vous avez la possibilité de rajouter 4 options :
- Doublement des montants de prise en charge.
- Site(s) supplémentaire(s).
- Travaux immobiliers construction.
- Vie privée.

Tarifs 2017

PJ PRO ENVERGURE à partir de 294€ TTC/an
Nota : le tarif varie en fonction de l’activité professionnelle
LES OPTIONS
Doublement de la prise en charge financière 164€ TTC/an
Sites supplémentaires 72€ TTC/an par site
Travaux immobiliers et construction 176€ TTC/an
Protection de la vie privée 176€ TTC/an
Biens immobiliers locatifs
Baux d’habitation à partir de 86€ TTC/an par bail, ou 59€ TTC/an si géré par une agence
Baux commerciaux, baux professionnels 124€ TTC/an par bail, ou 86€ TTC/an si géré par une agence
Baux ruraux 68€ TTC/an par bail

La documentation à votre dispostion

Tableau des garanties du contrat de Protection Juridique des Professionnels "Résoluo Pro Envergure"

CG PJ Pro "Résoluo Pro Envergure"
Déclaration d’un litige de Protection Juridique

Exemples de domaines garantis :

Protection pénale : Vous êtes mis en cause pour manquement aux règles d’hygiène et de sécurité.
Vous voulez porter plainte contre un tiers pour vol dans vos locaux professionnels.

Litiges avec les salariés : Un de vos salariés prétend avoir été licencié abusivement lors d’une période d’arrêt de travail.
Un de vos salariés refuse la modification d’une clause de son contrat de travail.

Locaux professionnels : Votre bailleur refuse de mettre votre local professionnel aux normes.
Votre local a été détérioré lors de travaux de réfection du local de l’entreprise voisine.
Le propriétaire de votre local professionnel augmente fortement votre loyer lors du renouvellement du bail.
Votre propriétaire souhaite vendre les locaux que vous occupez avant l’échéance du bail.

Fournisseurs : Un de vos fournisseurs n’a pas respecté les délais de livraison et vous a fait perdre l’un de vos plus importants clients.
Un de vos fournisseurs vous a livré du matériel qui n’est pas conforme à votre demande.

Recouvrement de créances : Malgré toutes vos relances, l’un de vos clients ne vous règle pas le solde d’une facture.

Clients : Une panne de votre système informatique vous empêche de livrer vos clients.
Un de vos clients vous reproche de lui avoir délivré une prestation insatisfaisante.

Concurrence : Vous êtes victime de concurrence déloyale.

URSSAF : Vous avez reçu un avis de vérification concernant les cotisations acquittées l’an passé.

Fiscalité : Estimant n’avoir commis ni erreur ni omission dans votre déclaration d’impôts, vous contestez votre redressement fiscal.

e-réputation : Un client a dénigré vos prestations sur un forum internet.

Usurpation d’identité : Une entreprise a utilisé le nom de votre société pour commercialiser ses produits.

Piratage informatique : Un concurrent s’est introduit dans le système informatique de votre entreprise et a pris connaissance de données confidentielles.

Litiges avec l’administration : Des travaux de réfection de trottoir ont endommagé la devanture de votre magasin.

Les + d’AXA (1)

Garantie joker : lorsque qu’un litige est exclus du contrat, nous vous aidons à constituer le dossier. Nous vous mettons en relation avec un prestataire (avocat, expert, société de recouvrement de créances).

- 4 options possibles : Doublement des montants de prise en charge, site(s) supplémentaire(s), construction, vie privée.

Information juridique par téléphone et orientation dans les démarches : Tous domaines du droit liés à l’activité professionnelle garantie.

Etude et validation juridique des projets de contrat : Contrats de travail, de prestations de service, de vente de biens mobiliers ; baux commerciaux ; convocations à un entretien préalable de licenciement ; lettres de licenciement.

Information financière : Aides et subventions dont l’assuré peut bénéficier - Situation légale et financière des entreprises partenaires domiciliées en France métropolitaine.


(1) selon les conditions de souscription, clauses et conditions du contrat

AXA Assurance - Agent Général Philippe Nezeys - 74 bis, rue Sartoris - 92250 - La Garenne-Colombes

Sites AXA, Assurances et partenaires | Mentions légales | N° ORIAS 07 012 091 - www.orias.fr | Réalisation Cap Interactif | RSS 2.0

*Classement 2017 du cabinet Interbrand