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A lire

Ce recueil d’information sur votre risque est établi en application des articles L112-3 et L113-2 du Code des assurances relatif à la déclaration du risque et doit permettre à l’assureur d'établir une proposition de tarification, et de vous identifier dans le cadre de votre souscription en ligne.

Vous reconnaissez être informé(e), conformément à l'Article 32 de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée, du caractère obligatoire des réponses aux questions posées ci-dessus ainsi que des conséquences qui pourraient résulter d’une omission ou d’une fausse déclaration prévues aux Articles L 113-8 (nullité du contrat) et L 113-9 (réduction des indemnités) du Code des Assurances. 

Vous autorisez l'assureur, responsable du traitement dont la finalité est la souscription, la gestion et l'exécution du contrat d'assurance, à communiquer vos réponses ainsi que les données vous concernant qu'il pourrait ultérieurement recueillir à l'occasion de la gestion ou de l'exécution de votre contrat, à ses intermédiaires d'assurances, réassureurs, organismes professionnels habilités et sous traitants dans la mesure où cette transmission est nécessaire à la gestion et à l'exécution du contrat.

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