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Assurance Responsabilité des dirigeants et chef d’entreprise

« En ma qualité de chef d’entreprise, si j’étais mis en cause, je souhaiterais que mon patrimoine personnel ne soit pas touché »
« Si une collaboratrice ou un collaborateur m’accuse et m’assigne en justice pour harcèlement, qui pourra m’aider et prendre en charge les frais de procédure ? »

En tant que dirigeant d’entreprise, vous êtes responsable et même responsable de tout ce qui se passe dans votre société.

Tous les jours, dans l’exercice de votre fonction de dirigeant, vous prenez des décisions susceptibles de vous amener à rendre compte devant différentes autorités (notamment judiciaire, avec une mise en garde à vue…), et d’engager votre responsabilité civile personnelle.

En effet, une simple faute de gestion ou une petite négligence réglementaire dans le cadre de vos fonctions peut engager votre responsabilité civile et pénale et même votre patrimoine personnel.

Fort de son expérience dans l’assurance contre les risques encourus par les dirigeants d’entreprises, votre assureur AXA vous propose un véritable bouclier personnel, le contrat Responsabilité des dirigeants et chef d’entreprise. Cette assurance a été conçue pour vous préserver vous, vos collaborateurs, vos proches et vos biens personnels, mais également pour vous assister et vous protéger, à tous les stades de la mise en cause de votre responsabilité.

Que couvre ce contrat Responsabilité du Dirigeant ?

Le contrat Responsabilité du Dirigeant a pour objet d’indemniser :

1) Les frais de défense civile, pénale et administrative(1)

2) Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile(1)

Ce contrat prend en charge ou rembourse les frais de défense et les conséquences pécuniaires des sinistres résultant de toute réclamation introduite à l’encontre des assurés, engageant ou susceptible d’engager leur responsabilité individuelle ou solidaire, et fondée sur une faute commise au titre de leurs fonctions de dirigeants.

Tarifs & prix 2017

Plafond des garanties par période d’assurance * 50 000€
Formule entrepreneur
150 000€ 300 000€ 600 000€ 900 000€ 1 500 000€ 2 000 000€
Cotisation forfaitaire annuelle TTC 320€
environ
572€
environ
856€
environ
1053€
environ
1129€
environ
1 676€
environ
2 168€
environ
Option Responsabilité de l’Employeur NON +196€ TTC/an
environ

* Nous vous recommandons de choisir une option de garantie dont le plafond équivaut au minimum à 10 % de votre chiffre d’affaires annuel consolidé.

Quelles sociétés peuvent souscrire ce contrat d’assurance Responsabilité du Dirigeant ?


- Sociétés commerciales de capitaux : SA, SARL, EURL, SAS, SASU, SCA, SELARL, SELAFA, SELAS, SELCA
- Groupements : GE, GIE, GEIE
- Sociétés d’Économie Mixte : SEM, SEML, SAEM, SAEML, SAIEM
- Établissements Publics : (non éligibles à l’option Responsabilité de l’Employeur) : EPA, EPIC, OPH, SDIS, EPS, EPL...
- Associations, Fondations et Syndicats Professionnels :(non éligibles à l’option Responsabilité de l’Employeur).

Qui est concerné par ce contrat Responsabilité du Dirigeant ?

Tous chefs d’entreprise et dirigeants de droit et de fait du souscripteur et de ses filiales.
Les Dirigeants de droit :
- Le Président du Conseil d’administration,
- Les Administrateurs et les Administrateurs délégués,
- Le Directeur Général, le Directeur Général adjoint et le Directeur Général délégué,
- Le Président du Directoire et les Membres du Directoire,
- Le Président du Conseil de surveillance et les Membres du Conseil de surveillance,
- Le Président d’une Société par Actions Simplifiée (SAS),
- Les Membres du Comité chargé de la surveillance d’une Société par Actions Simplifiée (SAS),
- Les Membres des Comités d’audit, de rémunération, de nomination, de stratégie ou de développement,
- Le Gérant et les Cogérants,
- Les Membres du Bureau,
• Le Secrétaire Général, le Secrétaire Général adjoint et le Secrétaire Général délégué,
• Le Trésorier......
Et toute personne physique investie de fonctions exécutives équivalentes en application de la législation et/ou réglementation d’un pays de l’Espace Économique Européen.
Les Dirigeants de fait :
- Toute personne physique dont la responsabilité est recherchée ou engagée par toute juridiction en qualité de dirigeant de fait du souscripteur et/ou de ses filiales,
ou
- Toute personne physique dont la responsabilité est recherchée pour toute faute ou tout fait commis au titre d’un pouvoir de direction, de gestion, d’administration, de supervision, de contrôle et/ou de surveillance du souscripteur et/ou de ses filiales.

Comment souscrire ce contrat ?

Pour obtenir un devis ou faire démarrer un contrat "Responsabilité Civile du Dirigeant", si votre société à plus de 2 ans, il vous suffit de nous adresser par mail (agence.nezeys@axa.fr)
- Un extrait K-bis de votre société
- Un des questionnaires suivants :

1) Questionnaire de souscription Responsabilité Dirigeant spéciale Entrepreneur
Plafond des garanties maxi 50 000€.
Offre destinée aux petites sociétés.
Option responsabilité de l’employeur (RDE) non accessible.

2) Formulaire de souscription Responsabilité des dirigeants
Plafond des garanties de 150 000€ à 2 000 000€.

3) Si votre société possède des filiales, en complément du formulaire N° 2, nous adresser le Formulaire Filiales.

Vous pouvez également nous appeler à l’agence au 01 42 42 49 78.

Dans quels cas ce contrat d’assurance pourra m’être utile ?

Le contrat responsabilité du dirigeant vous sera utile si vous êtes mis en cause pour :
- Faute liée à l’emploi (harcèlement ,discrimination ,licenciement abusif ou sans cause réelle ou sérieuse...)
- Faute de gestion,
- Infraction aux dispositions législatives et réglementaires,
- Faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif,
- Infraction aux règles d’hygiène et de sécurité au travail,
- Abus de biens sociaux,
- Faux en écriture,
- Défaut d’établissement des comptes,
- Infractions au droit de l’urbanisme, au droit de l’environnement,
- Plainte d’un client, fournisseur ou tiers estimant avoir subi un préjudice,
- Non observation des règles relatives au fonctionnement des statuts de la société,
- Omission de sollicitation d’autorisation requise avant de conclure un contrat,
- Non respect du délai de convocation des associés à une assemblée générale,
- Remboursement des frais fictifs,
- Défaut de surveillance des préposés,
- Plainte des Pouvoirs Publics ou de créanciers estimant avoir subi un préjudice,
- Négligences ayant entrainé la condamnation de la société à des Dommages et Intérêts pour concurrence déloyale.

Si l’OPTION Responsabilité de l’employeur a été souscrite :
Fautes liées à l’emploi en qualité d’employeur personne morale,
- Licenciement abusif ou sans cause réelle ou sérieuse,
- Non-respect d’une promesse d’embauche,
- Refus injustifié de promotion ou de titularisation, entrave à une opportunité de carrière,
- Rétrogradation ou mesure disciplinaire abusive,
- Non-respect des droits ou avantages acquis individuellement ou collectivement,
- Toute forme de harcèlement moral ou autre et de discrimination.

Informations complémentaires sur le contrat Responsabilité des dirigeants :

Vous trouverez une réponse à la majorité de vos questions sur ce lien FAQ assurance Responsabilité des dirigeants.

Documents à votre disposition :


- Plaquette de présentation du contrat d’assurance Responsabilité Civile du Dirigeant - Formule Entrepreneur (indemnisation maxi 50 000€).
- Plaquette de présentation du contrat Responsabilité Civile du Dirigeant.

- Bulletin de souscription + Tarifs Responsabilité formule Entrepreneur (indemnisation maxi 50 000€).
- Bulletin de souscription + Tarifs Responsabilité des Dirigeants d’entreprises.
- Formulaire complémentaire, si vous avez une ou des filiales

- CG Responsabilité des Dirigeants.
- CG Responsabilité des dirigeants - Annexe RC de l’employeur (garantie optionnelle)

Les + d’AXA (1) :


- L’ensemble des dirigeants et mandataires sociaux sont couverts en cas de mise en cause.
- Des garanties larges, des capitaux élevés et une couverture évolutive.
- Une procédure de souscription simplifiée à un tarif très compétitif.
- Une protection juridique adaptée (informations juridiques par téléphone et prise en charge des frais de défense en cas de mise en garde à vue).
- Une assistance qui fait la différence (prestations de services suite à une mise en garde à vue, prise en charge de vos frais de retour anticipé, gestion du stress et des risques psychosociaux...).
- L’accompagnement en cas de difficultés financières (prise en charge d’une partie des frais et honoraires d’expert, de conciliateur et de mandataire ad hoc en cas de survenance de difficultés au sein de votre société.


(1) selon les conditions de souscription, clauses et conditions du contrat

Que vous soyez chef d’entreprise, dirigeant de société, PDG, mandataire social ou encore président d’association, l’assurance responsabilité du dirigeant est la meilleure solution pour vous préserver et vous couvrir si vous êtes personnellement mis en cause lors de l’exercice de votre métier.
L’offre « Responsabilité des Dirigeants » constitue une protection renforcée et complète pour vous et votre famille, qui combine assurance et assistance. C’est la solution pour répondre aux besoins spécifiques de votre fonction. En cas de mise en cause de votre responsabilité personnelle, vous pourrez bénéficier d’une protection financière, d’un accompagnement juridique, d’un soutien psychologique ainsi que d’une assistance complète en cas de garde à vue.
La « Responsabilité de l’Employeur" (si option souscrite) vient enrichir notre offre ; cette garantie vise à protéger les actifs de votre entreprise en cas de demande en réparation suite à des cas allégués ou avérés de harcèlement ou de discrimination (hors faute intentionnelle du représentant légal).
N’oubliez pas non plus de vous protéger contre la perte de votre emploi ou de votre mandat avec l’assurance Axa perte d’emploi du dirigeant. Prévoyez aussi votre retraite et prenez une bonne mutuelle avec les assurances Axa : assurance retraite pour dirigeant et mutuelle pour dirigeant ou président. Protégez aussi votre entreprise avec une assurance responsabilité pro ou une assurance multirisque pro.

AXA Assurance - Agent Général Philippe Nezeys - 74 bis, rue Sartoris - 92250 - La Garenne-Colombes

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*Classement 2017 du cabinet Interbrand