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Précisions sur les garanties du contrat RC "petits engins électriques"

GARANTIES DU CONTRAT D’ASSURANCE RESPONSABILITE(1)

Le contrat de Responsabilité Civile des petits engins électriques comprend les garanties suivantes :
- Responsabilité Civile (dommages causés aux tiers)
- Protection Juridique : 10 000€ (y compris recours).
- Défense et recours 10 000€ (y compris protection juridique).
- décès : 2 000€.

Détail des garanties :
- Responsabilité Civile (dommages causés aux tiers):dommages corporels illimité, dommages matériels limité à 100 millions d’€uros,
Indemnisation des dommages matériels et/ou corporels subis par un tiers à l’occasion d’un accident dans lequel le véhicule assuré est impliqué.

- Protection Juridique : 10 000€ (y compris recours).
Information juridique par téléphone : Nous mettons à votre disposition un service d’Information Juridique par téléphone du lundi au vendredi de 9 h 30 à 19 h 30 pour vous renseigner en cas de difficulté juridique ou en prévention de tout litige.
Des juristes vous répondent par téléphone à toute demande d’ordre juridique. Ils vous délivrent une information pratique à partir des principes généraux du droit français et du droit monégasque applicables
à votre difficulté dans les domaine suivants :
- Défense pénale liée à la circulation ;
- Achat du véhicule ;
- Vente du véhicule ;
- Location d’un véhicule ;
- Réparation du véhicule ;
- Centre de contrôle technique.

Défense pénale hors accident : Nous garantissons la défense de vos seuls intérêts si vous êtes poursuivi devant une juridiction répressive ou attrait devant une commission administrative en cas d’infraction au Code de la route du fait de la détention ou l’utilisation du véhicule assuré.
Litige avec l’assureur : En cas de litige entre vous et nous sur la mise en jeu d’une garantie du présent contrat ou le règlement d’un sinistre, JURIDICA s’engage à réclamer la réparation de votre préjudice auprès d’AXA ou de tout tiers responsable.

- Défense et recours : 10 000€ (y compris protection juridique).
Défense de vos intérêts : En cas d’accident de la circulation, nous assurons votre défense devant les tribunaux répressifs et les commissions administratives, lorsque vous faites l’objet de poursuites pénales.
Les recours : Nous garantissons l’exercice de votre recours amiable ou judiciaire ainsi que de celui des personnes transportées, afin d’obtenir, en dehors de tout différend ou litige entre vous et nous, la réparation des
dommages subis par le véhicule assuré et ses occupants au cours d’un accident de la circulation.

- décès : 2 000€.
En cas de décès du conducteur provoqué par un accident de la circulation routière (immédiat ou dans les 12 mois suivant le jour de l’accident) et en l’absence de tiers responsable, nous versons au conjoint
survivant (non séparé de corps) ou, à défaut, au concubin notoire ou, à défaut, aux héritiers de la victime ce capital.


(1) selon les conditions de souscription, clauses et conditions du contrat

AXA Assurance - Agent Général Philippe Nezeys - 74 bis, rue Sartoris - 92250 - La Garenne-Colombes

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